Le ministre Morneau a confirmé qu’Ottawa étudiait plusieurs options afin de s’assurer que la capacité de l’oléoduc entre l’Alberta et la Colombie-Britannique soit triplée.

Le ministre Morneau mandaté pour dénouer le litige Trans Mountain

Peu importe les tractations qui se déroulent en coulisses, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, affirme que le gouvernement n’a pas l’intention de négocier en public le sauvetage du projet d’élargissement de l’oléoduc Trans Mountain.

De son côté, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, propose à Ottawa de s’asseoir avec le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique afin d’élaborer un «scénario conjoint» de renvoi à la Cour suprême du Canada, pour déterminer rapidement les champs de compétence de chacun dans ce litige qui prend de plus en plus des allures de crise constitutionnelle.

De passage à l’Université Ryerson de Toronto, mercredi, le ministre Morneau a confirmé qu’Ottawa étudiait plusieurs options afin de s’assurer que la capacité de l’oléoduc entre l’Alberta et la Colombie-Britannique soit triplée. Une contribution financière du gouvernement fédéral au projet pourrait même être envisagée.

Mais cet investissement devrait d’abord être discuté, en privé, avec le promoteur Kinder Morgan et les deux provinces concernées, a-t-il prévenu. «Et nous n’allons pas négocier sur la place publique ou discuter publiquement de ces options à cette étape-ci du processus», a-t-il dit en conférence de presse.

Kinder Morgan a fait monter la pression d’un cran, cette semaine, en annonçant qu’il mettait fin à toutes ses dépenses non essentielles liées à l’oléoduc jusqu’à ce qu’il obtienne la certitude que la construction ne sera pas bloquée par le gouvernement de la Colombie-Britannique.

M. Morneau devait rencontrer plus tard mercredi la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et il promettait de réitérer «la ferme détermination» de son gouvernement à sauver le projet. Selon M. Morneau, cette détermination a été confirmée, mardi, lors d’une réunion d’urgence du cabinet à Ottawa.

Le ministre n’a pas précisé, toutefois, si Ottawa envisage de pénaliser financièrement la Colombie-Britannique, par exemple en retenant des paiements de transferts fédéraux. «Je ne négocierai pas sur la place publique», a répondu Bill Morneau, qui ne croit pas que des menaces lancées publiquement soient très utiles.

Conflit de compétences

Le gouvernement fédéral, en vertu de ses pouvoirs constitutionnels sur les infrastructures interprovinciales, a approuvé le projet d’élargissement de l’oléoduc Trans Mountain en 2016. Le gouvernement de Colombie-Britannique, lui, plaide que ses pouvoirs en matière environnementale surpassent ceux d’Ottawa en matière d’infrastructures interprovinciales.

À cause des contestations judiciaires et de l’obstruction des écologistes, les travaux d’élargissement de Trans Mountain n’ont toujours pas débuté. Les opposants craignent des déversements près des côtes, et soutiennent que les communautés autochtones n’ont pas donné leur accord, en violation de leurs droits constitutionnels.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique est aussi partie dans une poursuite intentée contre Ottawa qui soutient que les communautés autochtones et les autres intervenants n’ont pas été adéquatement consultés lors de l’examen de la demande; une décision dans ce recours est attendue ces jours-ci. Par ailleurs, plus d’une trentaine de communautés autochtones ont approuvé le projet, mais plusieurs autres communautés riveraines de l’oléoduc en Colombie-Britannique s’y opposent toujours.

Jagmeet Singh s’est longtemps opposé au projet, parce qu’il avait été approuvé selon lui sur la base de règles d’évaluations environnementales viciées, adoptées par le précédent gouvernement conservateur. Il appelle maintenant le gouvernement Trudeau à collaborer avec le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique pour éviter que le litige traîne des années devant les tribunaux, pour finir éventuellement en Cour suprême du Canada.

«Nous demandons au gouvernement fédéral de se faire partenaire de la Colombie-Britannique et de soumettre un scénario de référence conjoint à la Cour suprême (du Canada) afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent voir que les politiciens sont capables de travailler ensemble dans l’intérêt national», a-t-il dit à Ottawa.

Les libéraux ont rejeté cette option plus tôt cette année: Ottawa craint les délais, et ne veut pas laisser de doutes sur l’étendue de ses champs de compétence.

Kinder Morgan a déjà indiqué qu’il souhaitait une résolution de ce litige d’ici la fin du mois de mai.