Le président américain, Donald Trump

Le différend de Trump avec Cuba pourrait avoir des impacts sur le Canada

Des chefs d’entreprise préviennent que la menace de l’administration Trump de resserrer l’embargo américain sur Cuba pourrait se répercuter sur les entreprises canadiennes qui exercent des activités commerciales dans l’île des Caraïbes.

La Chambre de commerce du Canada craint que les États-Unis n’appliquent un article de la loi Helms-Burton de 1996 jamais utilisé auparavant qui permettrait aux Américains de poursuivre en justice des sociétés étrangères liées à des propriétés cubaines confisquées après la révolution de 1959.

L’administration Trump ne craint pas de contourner «la manière habituelle de faire des affaires dans la diplomatie internationale», a fait valoir Mark Agnew, directeur principal des politiques internationales de la chambre.

Il mentionne un exemple: l’insistance de la Maison-Blanche à imposer des tarifs sur les importations d’acier et d’aluminium canadiens pour des raisons de sécurité nationale douteuses, malgré la conclusion du nouvel accord commercial que les deux pays ont signé avec le Mexique.

M. Agnew a déclaré que la chambre était particulièrement préoccupée par l’impact potentiel sur les sociétés minières, de services financiers et de tourisme qui font des affaires à Cuba.

Il faut prendre très au sérieux cette menace de l’administration Trump, selon lui.

«Ils n’ont pas peur de sortir et d’adopter une position assez audacieuse qui ne sera pas nécessairement dans l’intérêt du monde des affaires», a-t-il fait remarquer.

Une menace réelle

Les entreprises canadiennes devraient se préparer à la possibilité que les États-Unis invoquent le «titre III» de la loi Helms-Burton, même si celui-ci est en dormance depuis 23 ans, a déclaré Mark Entwistle, consultant en affaires à Cuba, qui a été ambassadeur du Canada à La Havane dans les années 1990.

Selon M. Entwistle, cette mesure suscite une vive opposition chez les dirigeants économiques et agricoles américains, mais cela pourrait ne pas suffire à dissuader l’administration Trump de l’appliquer.

«Toutes les règles du jeu ont changé. Nous devons être prêts à ce que le président ne renonce plus à appliquer le titre III», a-t-il indiqué.

Le mois dernier, le département d’État américain n’a prolongé que de 30 jours l’exemption du titre III, en évoquant le soutien continu de Cuba au président vénézuélien Nicolas Maduro. Les États-Unis, le Canada et d’autres pays souhaitent que M. Maduro démissionne et laisse la place au chef de l’opposition Juan Guaido.

Plusieurs pays étrangers, dont le Canada, ont investi à Cuba au cours des 50 années pendant lesquelles États-Unis ont gelé leurs relations avec l’île communiste et imposé un embargo économique. L’ancien président Barack Obama avait assoupli l’embargo et commencé à normaliser ses relations avec Cuba, mais M. Trump a fait marche arrière.

L’entreprise de ressources Sherritt International, établie à Toronto, est installée depuis longtemps à Cuba. Ses dirigeants n’ont pas le droit de se rendre aux États-Unis ni d’y exercer des activités commerciales en vertu des dispositions en vigueur de la loi Helms-Burton. D’autres pays, tels que le Royaume-Uni, la France et l’Espagne, ont des sociétés actives dans le secteur du rhum, des cigares et du tourisme à Cuba.

Des conséquences incertaines

Le titre III permet aux Américains d’utiliser leurs tribunaux pour poursuivre des entités étrangères qui pourraient avoir «trafiqué» dans des propriétés confisquées par le régime Castro en 1959, après qu’il eut renversé le gouvernement cubain appuyé par les États-Unis.

M. Agnew souligne que les tribunaux américains n’ont jamais déterminé ce qui représente du «trafic».

«Cela pourrait affecter toute entreprise ayant des relations avec Cuba», a-t-il soutenu.

«Cela pourrait être une transaction financière qui a un lien avec quelqu’un à Cuba, qui est maintenant le propriétaire du bien nationalisé en 1960. Ce pourrait être une activité financière, une activité commerciale. Ce pourrait être un investissement - cela pourrait être n’importe quoi.»

Sans nommer quiconque, M. Agnew a indiqué que des entreprises de tourisme ou des sociétés de ressources pourraient être menacées.

«Nous discutons avec notre gouvernement ainsi qu’avec nos homologues du monde des affaires aux États-Unis et en Europe. Le message général est que nous ne voulons pas que cela entre en vigueur», a-t-il expliqué.

Cuba interpelle le Canada

Josefina Vida, ambassadrice de Cuba au Canada, a exhorté le Canada à faire pression sur l’administration Trump, dont les menaces nuisent à l’attractivité de son pays auprès des investisseurs canadiens, selon elle.

«Il s’agit d’une violation évidente du droit international, des règles du commerce international et de la souveraineté des États», a-t-elle plaidé.

En 1996, le Canada, l’Union européenne et le Mexique avaient réagi «très fortement» au titre III, ce qui avait encouragé le président de l’époque, Bill Clinton, à reporter son application, a-t-elle déclaré.

Le Canada travaille activement sur cet enjeu avec les États-Unis, a assuré Adam Austen, porte-parole de la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland.

«Nous continuons de soulever nos inquiétudes sur les conséquences néfastes possibles pour les Canadiens - des inquiétudes qui existent depuis longtemps et qui sont bien connues de nos partenaires américains», a-t-il soutenu.

La ministre Freeland «a également été en contact avec des entreprises canadiennes pour réaffirmer que nous défendrons pleinement les intérêts des Canadiens qui effectuent des échanges et des investissements légitimes avec Cuba», a ajouté le porte-parole.