Dans sa plaidoirie devant la Cour canadienne de l’impôt, Loblaw a fait valoir que la banque Glenhuron, établie à la Barbade, était considérée comme une banque en vertu de la loi barbadienne et devrait être admissible à une exemption fiscale en vertu de la loi canadienne.

L’avocat de Loblaw présente sa plaidoirie dans le procès qui l’oppose à l’ARC

TORONTO — Les accusations de l’Agence du revenu du Canada (ARC) voulant que la filiale bancaire barbadienne des Compagnies Loblaw ait été constituée et utilisée à des fins d’évitement fiscal sont «absurdes», a fait valoir mardi l’avocat de l’entreprise devant un tribunal de Toronto.

Dans sa plaidoirie devant la Cour canadienne de l’impôt, l’avocat de Loblaw, Al Meghji, a fait valoir que la banque Glenhuron, établie à la Barbade, était considérée comme une banque en vertu de la loi barbadienne et devrait être admissible à une exemption fiscale en vertu de la loi canadienne.

«Toutes les preuves étayent la conclusion selon laquelle l’incorporation et l’obtention de la licence bancaire étaient motivées par des considérations commerciales», a déclaré Me Meghji au juge Campbell Miller. «Il n’y avait aucun objectif d’éviter l’impôt canadien.»

Le litige, qui pourrait coûter au géant de l’épicerie jusqu’à 406 millions $ selon les chiffres contenus dans son plus récent rapport financier trimestriel, a pris forme en 2015 après que Loblaw Financial Holdings eut porté une décision en appel.

Le gouvernement fédéral a effectué des vérifications au sujet du revenu de la filiale de Loblaw sur plusieurs exercices financiers remontant jusqu’à 2001. Il a conclu que Loblaw devait payer des impôts sur des revenus de Glenhuron totalisant 473 millions $.

Loblaws a été constituée en société commerciale internationale à la Barbade en septembre 1992 et ses activités consistaient à investir dans des titres à court terme et à procéder à des swaps sur devises, selon des documents judiciaires.

Loblaws a changé de nom et est devenue la Glenhuron Bank en novembre 1993 et, en décembre 1993, elle est devenue titulaire d’une licence en vertu de la loi sur les banques extraterritoriales de la Barbade.

Glenhuron a été liquidée en 2013, lorsque Loblaw a décidé d’utiliser ce capital au Canada pour acheter la chaîne de pharmacies Shoppers Drug Mart (l’enseigne Pharmaprix au Québec).

Les avocats du ministère de la Justice ont soutenu pendant le procès, qui a débuté en avril, que Loblaw Financial Holdings avait pris une série de mesures pour que Glenhuron ressemble à une banque étrangère afin de contourner les règles fiscales et éviter de payer de l’impôt.

Les avocats du gouvernement avaient soutenu que l’entité établie à la Barbade n’était pas admissible parce que, entre autres, elle investissait principalement les fonds propres de l’épicier et n’effectuait pas de transactions d’affaires avec ses pairs.

Glenhuron répond aux exigences d’une banque à plusieurs égards, a déclaré mardi Me Meghji à la cour.

Il a indiqué mardi au juge Miller que la majorité des activités de Glenhuron impliquaient des entités sans lien de dépendance, comme dans le cas d’accords de crédit réciproque avec de grandes banques, et que sa licence bancaire auprès des autorités barbadiennes constituait une preuve supplémentaire.

L’allégation selon laquelle Loblaw a établi la filiale barbadienne comme un moyen de «s’ancrer» dans l’exemption des banques étrangères en vertu de la loi canadienne est «intenable et absurde», car l’établissement de Glenhuron était antérieur aux règles, a expliqué Me Meghji.

«À l’époque, rien de tout cela ne s’appliquait à eux (...) Les règles n’existaient pas», a-t-il dit.

Glenhuron a été établie pour des raisons commerciales viables, a assuré Me Meghji.

Cependant, le juge Miller a indiqué mardi à Me Meghji qu’il avait examiné la documentation et les preuves au cours du procès, mais qu’il «éprouvait toujours de la difficulté à trouver la raison non fiscale pour la mise en place de cette compagnie barbadienne».

La Barbade a été choisie pour être un véhicule de la réassurance et de la finance «qui ont ensuite été réalisées et extrêmement rentables», a répondu Me Meghji.

«Cette société a été créée pour faire exactement ce qu’elle a fait», a-t-il déclaré au tribunal. «Elle n’a pas été créée pour éviter l’impôt canadien.»

Les avocats du ministère de la Justice doivent présenter leur plaidoirie devant le tribunal mercredi.