Le CRTC a achevé un long examen des tarifs en réduisant considérablement le prix que les grandes entreprises peuvent facturer à leurs concurrents moins chers pour obtenir un accès à leurs réseaux à large bande.

L’appel sur les tarifs de gros du CRTC sera entendu

OTTAWA — La Cour d’appel fédérale entendra les appels des grandes sociétés de télécommunications au sujet de la baisse les tarifs de gros pour leurs concurrents, imposée en août par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Les appels ont été lancés par BCE, Rogers Communications et d’autres, après que le CRTC a achevé un long examen des tarifs en réduisant considérablement le prix que les grandes entreprises peuvent facturer à leurs concurrents moins chers pour obtenir un accès à leurs réseaux à large bande.

Dans des décisions rendues tard vendredi, le juge Richard Boivin a indiqué qu’il était «convaincu qu’il y avait un problème grave» et que les défendeurs dans les appels, qui incluent de plus petits fournisseurs de services Internet (La Presse canadienne), n’avaient présenté aucun argument convaincant.

Le juge Boivin a également prolongé la suspension déjà accordée sur les nouveaux tarifs jusqu’à ce que le tribunal se prononce définitivement.

L’organisme de réglementation a annoncé en août de nouveaux tarifs visant à élargir le choix des consommateurs, à réduire les prix et à assurer la compétitivité du marché au Canada.

Les taux mensuels finaux basés sur la capacité sont de 15 % à 43 % plus bas que les tarifs provisoires, tandis que les tarifs d’accès sont de 3 % à 77 % plus bas que les tarifs provisoires. Les tarifs provisoires étaient déjà jusqu’à 89 % inférieurs à ce que les sociétés espéraient facturer.

Bell Canada a répondu en affirmant qu’elle réduirait l’expansion des services à large bande en milieu rural en raison de cette décision, tandis que Rogers Communications et Cogeco Communications ont exprimé leur déception et déclaré qu’elles examinaient leurs options.

Les compagnies de téléphone et de câblodistribution ont fait valoir dans un document déposé en septembre que le CRTC avait outrepassé ses pouvoirs et commis des erreurs en fixant les nouveaux tarifs.

Dans son mémoire à la Cour, Bell a estimé que sa part des paiements rétroactifs ordonnés par le CRTC serait d’environ 100 millions $. Un dépôt distinct au nom de six entreprises de câblodistribution estimait leur part à 225 millions $.