L’achat d’une automobile d’occasion

CHRONIQUE / L’achat d’une automobile d’occasion est pour la plupart des consommateurs, une entreprise comportant une part d’incertitude, particulièrement lorsqu’il s’agit d’une première expérience. S’il est vrai qu’il renferme plusieurs avantages, au chapitre du prix d’acquisition notamment, l’achat d’un véhicule d’occasion requiert cependant une préparation supérieure afin de mitiger le risque autant que possible. L’opération n’est pas en soi compliquée, mais exige qu’on agisse avec méthode pour éviter les principaux écueils.

Secteur # 1 des plaintes

Chaque année, le domaine des automobiles d’occasion trône sans partage au sommet du palmarès des plaintes formulées par les consommateurs à l’Office de la protection du consommateur. Pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 par exemple, ce secteur d’activité a pesé à hauteur de 16 % des quelque 28 000 plaintes recueillies à l’égard de 75 domaines de consommation. En chiffre absolu, c’est quatre fois plus que le secteur des automobiles neuves. Pour éviter d’ajouter à ces résultats, certaines précautions s’imposent.

Une fois que le choix est fixé, il est capital de faire un bon essai routier et de faire vérifier l’automobile dans un atelier de confiance. En vertu des règles en vigueur, le commerçant ne peut s’opposer à de telles demandes du consommateur. S’il s’y oppose ou tente avec insistance de vous en dissuader, vous aurez peut-être avantage à poursuivre ailleurs la recherche de votre prochain véhicule.

Pour ce qui est de l’historique de l’automobile, demandez d’abord qu’on vous fournisse les coordonnées de l’ancien propriétaire. Le commerçant est tenu de vous les fournir sur simple demande. Aussi, il existe des organisations qui offrent, à peu de frais, de fournir un historique assez complet du véhicule convoité. La falsification des odomètres de véhicules étant largement facilitée en cette ère de l’électronique, une telle vérification pourrait permettre de débusquer une telle manipulation.

Une vérification à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) fait également partie de ce nécessaire passage en revue de l’ancienne vie de l’automobile au chapitre du kilométrage noté à l’occasion de transactions antécédentes.

Enfin, l’étiquette qui est apposée sur l’automobile offerte en vente par le commerçant doit notamment indiquer, le cas échéant, les cas d’usages antécédents particuliers comme voiture taxi, véhicule de livraison, etc.

Toutes ces précautions exigent du temps et de l’énergie certes, mais ce fardeau est beaucoup moindre que celui qu’exige le règlement d’un litige après un mauvais achat: expertise écrite d’un spécialiste, mise en demeure, recours devant les tribunaux, etc. La rigueur et le sérieux appliqués à la démarche d’achat ne vous prémunissent pas contre tous les périls, mais sauront vous éviter les pièges les plus décelables. Il faut savoir que la Loi sur la protection du consommateur (LPC) ne prévoit pas un droit d’annulation discrétionnaire pour le consommateur. En cas de pépins, il faudra vous entendre avec le commerçant ou, à défaut, vous en remettre aux tribunaux.

Des garanties spécifiques

La LPC stipule que le commerçant est tenu de garantir les automobiles qu’il offre en vente. Cette garantie varie en durée et en kilométrage selon l’âge du véhicule et le kilométrage parcouru par ce dernier au moment de la vente. Le tableau ci-haut précise les différentes catégories et véhicules et les garanties applicables. Cette garantie couvre les pièces et les coûts de main-d’œuvre ainsi que les frais raisonnables de remorquage le cas échéant.

Comme vous l’aurez peut-être remarqué, il n’y a pas de garantie spécifique ou prédéterminée pour les véhicules ayant parcouru plus de 80 000 km ou ayant dépassé cinq ans au moment de l’achat.

Attention, cela ne veut pas dire pour autant que l’acheteur ne bénéficie d’aucune protection.

La LPC renferme en effet, une garantie de bon fonctionnement ou de durabilité raisonnable qui vise tous les biens achetés par un consommateur chez un commerçant.

Le consommateur peut en revendiquer l’application s’il a acheté une automobile de catégorie D. Il en va de même pour les problèmes qui surviennent après l’échéance prévue pour les véhicules de catégories A, B ou C.

Enfin, notons que la période de validité et la portée de cette garantie légale ne sont pas prédéterminées. Elle pourra bénéficier au consommateur selon les circonstances, le prix payé, le kilométrage parcouru depuis l’achat, etc., chaque cas étant un cas d’espèce à être évalué au mérite.