La péréquation, calculée selon une formule mathématique complexe, permet aux provinces moins riches d’offrir les mêmes services que les autres.

La péréquation au menu des ministres des Finances

Le perpétuel débat sur la formule de péréquation au sein de la fédération canadienne devrait à nouveau ressurgir, mardi à Ottawa, lors de la rencontre semestrielle des ministres des Finances.

Les « provinces riches », qui ne reçoivent pas de paiements de péréquation financés par les impôts fédéraux, ont bien l’intention de soulever la question même si le dossier n’est pas à l’ordre du jour officiel de la rencontre. Les ministres de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Saskatchewan et de l’Alberta promettent d’exiger de leur homologue fédéral, Bill Morneau, des modifications à la formule de péréquation, qui permet cette année de distribuer une enveloppe de 19 milliards $.

Une nouvelle formule de péréquation quinquennale, pour la période de 2019 à 2024, a été adoptée ce mois-ci dans le projet de loi sur la mise en œuvre du budget, juste avant la levée des travaux parlementaires à Ottawa, et le gouvernement fédéral n’a pas l’intention de la modifier d’ici là.

La péréquation, calculée selon une formule mathématique complexe, permet aux provinces moins riches d’offrir les mêmes services que les autres. Or, cette formule demeure toujours un sujet de discorde entre les partenaires et le fédéral. Le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador, Tom Osborne, soutenait encore lundi en entrevue que la formule actuelle désavantage grandement l’économie de sa province.

Pour l’exercice 2018-2019, Ottawa a transféré 18,96 milliards $ à six provinces — le Québec, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard ; les quatre autres n’ont rien reçu, comme par les années passées. Le Québec se taille la part du lion, avec plus de 11,7 milliards $ — soit plus de 60 pour cent de l’enveloppe totale —, suivi de loin par le Manitoba, avec un peu moins de 2,04 milliards $.

Le ministre Osborne estime que la péréquation est l’un des seuls dossiers où il est difficile d’obtenir un front commun des partenaires de la fédération. « Dans la plupart des dossiers, nous travaillons en tant que nation, mais dès que l’on aborde la péréquation, vous avez (...) 10 provinces qui veulent protéger leur chasse gardée », a-t-il dit en entrevue.

Sa province a été durement frappée depuis quelques années par la chute des prix des matières premières, particulièrement du pétrole. M. Osborne demande que la formule de péréquation tienne compte aussi des écarts dans les coûts de services — la population de cette province est extrêmement dispersée sur le territoire. « Je ne crois pas que l’esprit et la lettre de l’obligation constitutionnelle soient respectés », a-t-il soutenu lundi.