Le règlement a été approuvé vendredi. La Banque TD versera 9,3 M$, ainsi qu'un paiement supplémentaire de 800 000 $. La Banque Royale versera de son côté 13,6 M$ et un paiement supplémentaire de 800 000$ également.

La CVMO approuve des règlements totalisant 24,5 M $ avec la TD et la Royale

TORONTO — Un panel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé des accords de règlement totalisant près de 24,5 millions $ avec la Banque TD et la Banque Royale après que certains de leurs opérateurs ont échangé des informations confidentielles dans des groupes de discussion afin d’obtenir un avantage potentiel dans des transactions de devises étrangères.

Dans le cadre d’un règlement approuvé vendredi, la Banque TD a accepté de verser un paiement volontaire de 9,3 millions $ à l’autorité en valeurs mobilières et un paiement supplémentaire de 800 000 $ pour couvrir les coûts de l’enquête de la CVMO.

Lors d’une audience distincte, la Royale a accepté de verser un paiement volontaire de 13,6 millions $ à la CVMO et un paiement supplémentaire de 800 000 $ pour couvrir les coûts supportés par l’organisme de réglementation dans le cadre de son enquête.

En outre, les groupes d’audit interne des deux banques procéderont à un audit de la conformité au code mondial des devises étrangères, un ensemble de principes applicables au marché des devises.

Dans le cadre des règlements, les banques ont convenu que leurs cambistes avaient échangé des informations confidentielles, telles que l’existence d’ordres à seuil de déclenchement, avec des cambistes d’autres institutions financières sur une période allant de 2011 à 2013.

Les deux banques ont également convenu qu’elles n’avaient pas mis en place un système de contrôle et de surveillance suffisant de leurs activités de devises étrangères au cours de cette période.

Le commissaire de la CVMO Grant Vingoe a affirmé, lors des deux audiences, que les banques ne respectaient pas les normes de conduite élevées attendues d’un acteur du marché, ce qui mettrait potentiellement leurs clients en danger.