La disponibilité des applications a connu une croissance exponentielle depuis la création de l’App Store par Apple, en 2008, alors qu’il n’offrait que 500 choix.

La Cour suprême des États-Unis autorise une poursuite antitrust contre Apple

WASHINGTON - La Cour suprême des États-Unis a jugé lundi que les consommateurs pouvaient engager une poursuite antitrust accusant Apple d’avoir monopolisé injustement le marché de la vente d’applications pour ses téléphones intelligents iPhone.

Le nouveau juge Brett Kavanaugh s’est joint aux quatre membres libéraux du plus haut tribunal du pays pour rejeter la demande de l’entreprise de Cupertino, en Californie, visant à mettre fin à la poursuite. Apple facture une commission de 30 pour cent aux développeurs de logiciels, qui vendent plus de deux millions d’applications par l’entremise du magasin virtuel App Store d’Apple. Les utilisateurs d’iPhone, qui ne peuvent acheter ces logiciels exclusivement qu’en passant par l’App Store, assument à leur tour ce coût.

Les utilisateurs d’iPhone ont déposé la poursuite. Le juge Kavanaugh a écrit l’opinion majoritaire à cinq voix contre quatre.

«En d’autres termes, Apple, en tant que détaillant, perçoit une commission de 30 pour cent sur chaque vente d’application», a observé le juge Kavanaugh, l’un des deux magistrats nommés à la Cour suprême par le président Donald Trump.

Cela a suffi pour persuader qu’à ce stade précoce de la bataille juridique, la poursuite pouvait aller de l’avant, a-t-il poursuivi.

L’autre membre de la Cour suprême nommé par M. Trump, le juge Neil Gorsuch, a rédigé l’explication de la dissidence des quatre juges conservateurs. La plainte des consommateurs contre Apple est le genre de cas que des jugements précédents de la Cour suprême n’ont pas voulu autoriser en vertu des lois fédérales interdisant le contrôle injuste d’un marché, a écrit Me Gorsuch.

Apple avait fait valoir qu’elle ne jouait que le rôle de pipeline entre les développeurs d’applications et les consommateurs, et que les utilisateurs d’iPhone n’avaient aucune réclamation contre Apple en vertu de la législation antitrust.

La poursuite pourrait forcer Apple à réduire la commission qu’elle facture aux développeurs de logiciels. Un juge pourrait tripler les indemnités versées aux consommateurs en vertu de la législation antitrust si Apple devait finalement perdre la poursuite.

La disponibilité des applications a connu une croissance exponentielle depuis la création de l’App Store par Apple, en 2008, alors qu’il n’offrait que 500 choix.