Une fois en vigueur, la nouvelle loi interdirait aux gouvernements locaux de restreindre l’accès au marché des entreprises étrangères et de les forcer à transférer des technologies.

La Chine veut favoriser l’investissement étranger

Pékin — Le Parlement chinois envisage une nouvelle loi régissant l’investissement étranger qui rationalisera les règles existantes et empêchera le transfert forcé de technologie, ont rapporté dimanche les médias d’État.

Selon l’agence de presse officielle Chine nouvelle, la nouvelle « loi unifiée » remplacera trois lois existantes portant notamment sur les coentreprises, à capitaux mixtes chinois et étrangers, et les entreprises entièrement détenues par des étrangers.

Cette annonce intervient peu après que la Commission européenne a annoncé, jeudi, avoir élargi sa plainte, déposée en juin devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), contre « les transferts forcés » de technologie pour les entreprises qui veulent investir en Chine. Ce sujet est aussi au cœur des griefs du gouvernement Trump contre Pékin.

Un projet de loi a été présenté au cours d’une réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale du peuple (ANP, le Parlement chinois) qui se déroulé de dimanche à samedi. Une fois en vigueur, la nouvelle loi interdirait aux gouvernements locaux de restreindre l’accès au marché des entreprises étrangères et de les forcer à transférer des technologies.

Les investisseurs étrangers bénéficieraient ainsi des mêmes prérogatives que les entreprises chinoises dans la plupart des secteurs, à l’exception de ceux figurant sur une « liste négative ».

« Afin d’élargir davantage l’ouverture, de promouvoir activement l’investissement étranger et de protéger les droits et intérêts légitimes des investissements étrangers (...), le Conseil d’État (gouvernement, ndlr) a proposé un projet de loi », a fait savoir le Comité permanent dans une déclaration mise en ligne sur le site internet du Parlement.