Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau

Hydrocarbures: Pierre Moreau ouvre la porte à des resserrements

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, ouvre la porte à des resserrements au projet de règlement découlant de la Loi sur les hydrocarbures, sans toutefois s’avancer sur une éventuelle interdiction de la fracturation hydraulique.

« C’est une question qui peut avoir une connotation juridique, j’hésite à m’y lancer », a-t-il dit, de façon prudente, en marge d’une allocution prononcée à Montréal, lundi, dans le cadre de la conférence annuelle de l’Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ).

Interrogé, le ministre a toutefois ajouté que si certaines dispositions réglementaires devaient être resserrées, il allait certainement évaluer la possibilité de le faire.

Le règlement sur les hydrocarbures a été la cible de critiques, notamment en raison de certaines dispositions, comme la distance minimale entre des puits de pétrole et des résidences ainsi que des écoles.

Dans son discours, M. Moreau a toutefois promis que Québec n’allait pas autoriser « l’exploration ou l’exploitation dans les cours d’eau, les parcs nationaux, près des garderies, des cours d’école ou au cœur des zones urbaines ».

En poste depuis le 11 octobre dernier, le nouveau ministre des Ressources naturelles a rappelé que le processus de consultation avait été prolongé jusqu’au 9 décembre afin de donner l’occasion à davantage d’intervenants de se faire entendre.

« Cela ne veut toutefois pas dire que l’on va reprendre l’exercice depuis le début, a-t-il précisé par la suite. Dans le cadre actuel, qui est largement documenté, nous sommes capables de dire si, oui ou non, il doit y avoir des resserrements. »

La fracturation hydraulique — qui consiste à fissurer le couvert rocheux à l’aide d’un fluide sous pression afin d’accéder aux gisements — s’est par ailleurs retrouvée au cœur de l’allocution du nouveau ministre des Ressources naturelles.

Devant les membres de l’industrie pétrolière et gazière, M. Moreau a rappelé qu’il n’y avait pas d’acceptabilité sociale de la part de la population à l’égard de ce controversé procédé, et ce, même si l’industrie affirme que les techniques de forage évoluent.

« Cela ne veut pas dire que le gouvernement est fermé, a-t-il affirmé en mêlée de presse. Le gouvernement met l’accent sur le critère de l’acceptabilité sociale. Vous savez comme moi que lorsque l’on entend parler de fracturation, il semble difficile de trouver des endroits ou des territoires où il y a de l’acceptabilité sociale. »

Cette partie du discours de M. Moreau n’a pas vraiment plu au président de l’APGQ et de l’entreprise albertaine Questerre, Michael Binnion, qui estime que le fardeau de la preuve repose uniquement sur les épaules de l’industrie.

À son avis, il revient à tous les acteurs de la société, dont le gouvernement, de diffuser les conclusions d’études indépendantes qui démontrent les progrès réalisés au chapitre de la fracturation hydraulique.

« C’est difficile pour nous (au chapitre) de l’acceptabilité sociale, a dit M. Binnion au cours d’une mêlée de presse distincte. Nous avons réalisé 134 études indépendantes au Québec (...) et elles sont claires. L’industrie est d’accord avec les conclusions de 131 des études. »

Même si la Loi sur les hydrocarbures — adoptée sous le bâillon en décembre 2016 — est stricte, l’APGQ a accueilli favorablement ce nouveau cadre législatif, a expliqué son président.

M. Binnion a toutefois déploré que peu d’acteurs de la société mettent en relief certaines études qui viennent valider certaines positions de l’industrie pétrolière et gazière.

« Nous pouvons compter sur nos adversaires pour identifier les risques, a-t-il dit. On ne peut probablement pas compter sur eux pour évoquer certains résultats (d’études) lorsqu’ils indiquent que l’industrie a raison. »

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a par ailleurs indiqué que son gouvernement ne comptait pas annuler les nombreux permis d’exploration ayant déjà été octroyés dans la vallée du Saint-Laurent ainsi qu’en Gaspésie.

M. Moreau a expliqué qu’il n’avait pas lieu d’agir en ce sens, étant donné que la Loi sur les hydrocarbures venait encadrer de façon plus stricte les étapes suivant l’exploration.

« On ne peut rien faire avec ces permis (déjà émis) si on ne passe pas aux autres étapes, a-t-il affirmé. Ce n’est pas parce que l’on a un permis d’exploration que l’on peut commencer à creuser le sol. »