Groupe Capitales Médias: pas de décision avant lundi

Les employés des six journaux de Groupe Capitales Médias devront attendre au moins jusqu’au lundi 23 décembre pour savoir si la cour accepte le plan de sauvetage ou si elle le rejette pour préserver tous les droits de poursuite des retraités. À moins que le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure n’invente une solution mitoyenne...

«Je suis conscient que ce serait une tristesse incroyable la disparition des journaux alors qu’il y a une possibilité de continuer, a dit le juge Dumais, avant de prendre le dossier en délibéré pour quelques jours. Ça ouvrirait la porte à quoi, à une absence de concurrence?»

Le juge Dumais est face à une situation délicate, toujours en raison de la présence au plan de sauvetage de quittances visant à protéger les administrateurs, les syndicats, leurs centrales et les comités de retraite de poursuites pour avoir procédé à la terminaison des régimes de retraite. Les retraités pourraient poursuivre, mais seulement s’ils peuvent alléguer une faute lourde ou une fausse représentation.

D’un côté, les avocats du contrôleur financier et de la coopérative plaident que 40 % du financement de 21 millions $ des coopératives pourrait être compromis, car certains prêteurs, encore non identifiés, font des quittances une condition à leur participation. 

De l’autre, les retraités font valoir que même sans quittance, les coopératives de journaux pourront demeurer en affaires.

Pour l’avocat du contrôleur PricewaterhouseCoopers, le juge n’a pas le pouvoir de modifier un plan qui lui est soumis pour homologation : la Cour doit approuver ou rejeter le plan. L’avocate des retraités est de l’avis opposé, mais n’avait pas d’exemple à soumettre. «Le droit est quelque chose qui évolue constamment», a fait remarquer le juge Dumais, ouvrant la porte à un moyen terme.

Me Alain N. Tardif, l’avocat du contrôleur, est conscient que le plan de sauvetage des six journaux de GCM est loin d’être parfait. «Mais il représente un compromis raisonnable et viable», plaide-t-il.

La Cour a le pouvoir de mettre à l’abri des poursuites des tiers qui ont joué un rôle clef dans la réorganisation, comme les syndicats, dit Me Tardif.

S’ils ont agi de bonne foi, les syndicats et les membres des comités de retraite n’ont rien à craindre d’une poursuite, soumet le juge Dumais.

Une poursuite, même frivole, peut tenir les parties devant les tribunaux devant des années, rétorque Me Tardif.

«Les avocats des syndicats, est-ce qu’ils ont le goût de prendre le risque? Ça fait 10 ans qu’ils sont dans White Birch!», ajoute-t-il, faisant référence au litige récemment entendu en Cour d’appel entre les retraités et leur syndicat affilié à Unifor.

L’avocate des retraités, Me Estelle Tremblay, soutient qu’un plan d’arrangement ne peut pas priver un tiers de son droit de poursuivre d’autres tiers. Et surtout pas dans la situation douloureuse des retraités de GCM qui, comme les employés actifs, perdront 30 % de leur rente. 

«Ce n’est pas fair, ce n’est pas juste et ce n’est pas vrai qu’un tribunal peut faire quelque chose comme ça! , s’emporte l’avocate. On a passé le rouleau compresseur sur des gens et on ne leur a pas donné de contrepartie en échange de leur quittance.»

Si le plan échoue et que les journaux ferment, les retraités n’auront rien de plus, lui fait remarquer le juge Dumais. 

L’avocate des retraités estime qu’aucune preuve n’a été présentée au tribunal qu’un retrait des quittances ferait échouer le projet. «On a seulement des allégations», dit-elle.

Et si ça se produit? insiste le juge. «Le problème ne réside pas sur les retraités, mais sur des gens qui se cachent», répond Me Tremblay, en faisant référence aux institutions prêteuses.