Selon la division américaine de la Great White North Franchisee Association (GWNFA), les franchisés devraient pouvoir présenter leurs conflits à une cour dans l’État où leur café est situé.

Des franchisés américains de Tim Hortons poursuivent Restaurant Brands

TORONTO — Une association qui affirme représenter au moins la moitié des franchisés américains de Tim Hortons a déposé une poursuite en justice contre la société mère de la chaîne de cafés, Restaurant Brands International, pour contester une clause de son contrat qui forcerait les deux parties à faire traiter leurs conflits par un tribunal floridien.

Selon la division américaine de la Great White North Franchisee Association (GWNFA), les franchisés devraient pouvoir présenter leurs conflits à une cour dans l’État où leur café est situé.

L’avocat Robert Einhorn, de la branche américaine de la GWNFA, estime que la société adopte des positions contradictoires. D’une part, elle tente d’éviter de payer des impôts américains en faisant valoir qu’elle est canadienne, mais d’autre part, elle dit vouloir régler ses poursuites dans la région de son choix sous prétexte qu’elle est une entreprise américaine.

Me Einhorn espère que la poursuite aidera la division américaine de la GWNFA à remporter une autre poursuite dans laquelle elle accuse Restaurant Brands d’utiliser l’argent contenu dans un fond publicitaire pour régler ses propres dépenses. Cette dernière poursuite sera déposée en cour une fois qu’une poursuite similaire, déjà entreprise au Canada, aura été réglée, a précisé l’avocat.

Restaurant Brands a indiqué jeudi qu’elle ne pouvait pas commenter au sujet des détails des dossiers juridiques en cour, mais a affirmé que les allégations étaient « complètement fausses ».

Ce nouveau conflit vient s’ajouter à plusieurs sources de tensions entre les franchisés canadiens et de la GWNFA et leur société mère, qui ont fait les manchettes ces derniers mois. Celles-ci concernent notamment les mesures de réduction des coûts de RBI, des pannes de caisses enregistreuses, et un plan de rénovation de 700 millions $ visant à moderniser les restaurants de la chaîne.

Ces tensions ont convaincu le conseil de franchisés de Tim Hortons à écrire à la GNWFA, le mois dernier, pour demander au groupe de cesser de se plaindre publiquement. Selon le conseil, ces récriminations nuisent à l’image de la marque et font en sorte que les consommateurs se montraient plus critiques envers la chaîne de cafés, pour des problèmes dont ils n’auraient probablement pas conscience autrement.