L’Agence du revenu du Canada dit qu’elle reviendra aux directives en place avant le mois de mai et qu’elle révisera toutes les demandes qui ont été refusées depuis cette date.

Crédit d’impôt pour les handicapés octroyé aux diabétiques: l’ARC recule

Face au tollé, l’Agence du revenu du Canada fait marche arrière et renonce à appliquer des mesures plus restrictives limitant l’accès des personnes souffrant de diabète de type 1 aux crédits d’impôt pour les personnes handicapées.

L’ARC assure qu’il n’y a pas eu de changements aux critères d’admissibilité. Ceux-ci stipulent qu’une personne est admissible si elle consacre au moins 14 heures par semaine à l’administration de l’insuline.

Mais des groupes de soutien aux diabétiques ont brandi une note interne publiée en mai dernier, dans laquelle il est mentionné que ce n’est que dans des cas exceptionnels qu’un diabétique doit passer 14 heures ou plus pour un traitement à l’insuline.

L’ARC dit maintenant qu’elle reviendra aux directives en place avant le mois de mai et qu’elle révisera toutes les demandes qui ont été refusées depuis cette date.

L’organisme Diabète Canada a applaudi le geste.

Kimberley Hanson, la directrice des affaires fédérales de l’organisme, a dit espérer que cette révision sera l’occasion « de rendre le processus de demande plus clair pour ceux qui ont si chèrement besoin de ce crédit d’impôt » et qu’elle offrira un répit aux personnes vivant avec le diabète de type 1.

Le groupe argue que ce crédit d’impôt est essentiel pour aider les diabétiques à payer leurs médicaments et les équipements médicaux dont ils ont besoin, soulignant que la perte de ce soutien financier avait créé un stress financier additionnel sur leurs épaules.

La ministre du Revenu Diane Lebouthillier a également rétabli un comité composé de 14 membres qui aide l’ARC à améliorer la gestion des mesures fiscales visant à soutenir les Canadiens vivant avec un handicap.

Mme Lebouthillier a d’ailleurs dévoilé vendredi les noms des membres du comité. Des représentants de Diabète Canada et du Conseil des Canadiens avec déficiences y siègent notamment.

Néanmoins, un certain scepticisme était toujours présent dans les rangs de l’opposition vendredi, puisque la ministre Lebouthillier a insisté, tout au long de cette controverse, pour affirmer qu’aucun changement n’avait été apporté aux critères d’éligibilité ou aux règles d’interprétation.

Si tel est le cas, le député conservateur Pat Kelly s’est demandé pourquoi l’ARC retirait la note de clarification du mois de mai et acceptait de réviser bon nombre de dossiers.

« De vouloir revenir en arrière et de réviser un changement dont ils nient l’existence. C’est tellement étrange », a-t-il dit.

Depuis le mois de mai, le gouvernement a rejeté presque toutes les demandes transmises par des diabétiques pour le crédit d’impôt pour les personnes handicapées, a ajouté M. Kelly. Et malgré cela, les libéraux continuent de clamer que rien n’a changé, s’est-il étonné.

« Je pense qu’ils doivent s’excuser aux diabétiques et qu’ils doivent également s’excuser en Chambre pour nous avoir donné les mauvaises informations depuis deux mois. »