Les travailleurs accidentés seront mieux protégés.

Cour suprême: obligation accrue d'un employeur face à un travailleur accidenté

MONTRÉAL - La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision qui se trouve à accroître la protection des travailleurs accidentés. Elle étend ainsi la portée de l’obligation qui est faite à un employeur de trouver un accommodement raisonnable au sein de l’entreprise pour son travailleur accidenté.

Le plus haut tribunal du pays a jugé que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec impose une obligation d’accommodement raisonnable à l’employeur qui va au-delà de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La loi prévoit déjà divers types d’accommodements pour les travailleurs accidentés, comme la réintégration dans l’emploi, dans un emploi équivalent ou dans l’emploi qui convient le mieux, mais elle «n’impose pas expressément l’obligation de les accommoder», écrit la Cour suprême dans son arrêt, rendu jeudi.

La Cour suprême a jugé que la Loi sur les accidents de travail doit être interprétée conformément à la Charte québécoise des droits, qui va plus loin en matière de protection de la personne.

«L’obligation d’accommodement étant l’un des principes centraux de la Charte, elle s’applique donc à l’interprétation et à l’application des dispositions de la loi québécoise sur les accidents du travail. Il n’existe aucune raison de priver quelqu’un qui devient invalide par suite d’un accident du travail des principes applicables à toutes les personnes invalides, notamment du droit à des mesures d’accommodement raisonnables», écrit la Cour suprême du Canada.

Dans les faits, la Cour suprême du Canada devait se prononcer sur le cas d’un travailleur accidenté, Alain Caron, éducateur dans un centre, qui voulait garder un «emploi convenable» chez son employeur, malgré la blessure au coude qu’il avait subie.

Finalement, son dossier sera renvoyé au Tribunal administratif du travail, qui devra voir si son employeur s’est correctement acquitté de son obligation d’accommodement.

Syndicats heureux
Du côté syndical, on voit là une grande victoire pour les travailleurs, qu’ils soient syndiqués ou non.

Au cours d’une entrevue, Carolle Dubé, présidente de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, a applaudi à la décision. L’APTS a défendu M. Caron, l’un de ses membres, dans cette cause. Il avait subi sa lésion professionnelle en 2004.

«C’est une victoire pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses du Québec qui pouvaient se retrouver dans cette situation-là. C’est une très belle victoire; nous en sommes extrêmement fiers», a commenté Mme Dubé.

Patrons déçus
Pour le Conseil du patronat du Québec, qui était intervenant dans cette cause, il s’agit là d’»un fardeau supplémentaire» pour les employeurs, a déploré son président, Yves-Thomas Dorval.

«Nous avions la prétention qu’au Québec, la loi était déjà plus généreuse que dans toute autre situation. Mais la Cour suprême a jugé qu’il devait y avoir une obligation de processus, par lequel un employeur doit faire la démonstration de la possibilité ou non d’avoir un accommodement pour le travailleur», a résumé M. Dorval.