Gary Frost

Parfois Goliath l’emporte

Confrontés à un différend non résolu autrement, plusieurs consommateurs se tournent vers la division des petites créances de la Cour du Québec, appellation exacte de ce que l’on désigne plus familièrement sous le vocable de Cour des petites créances (CPC).

Entre autres particularités, notons qu’on ne peut y être représenté par un avocat et que, sauf pour des situations exceptionnelles, les décisions prononcées par ce tribunal sont finales et sans appel.

Consommation

Énergie solaire: gare aux promesses d'autosuffisance

CHRONIQUE / À la lecture du récit des plaintes des consommateurs aux prises avec des aventuriers du commerce itinérant, il y a lieu de faire une mise en garde à l’égard de certaines entreprises. Plus visiblement depuis quelques mois, celles-ci proposent aux consommateurs des systèmes de panneaux solaires en promettent des économies importantes relativement à leur facture d’électricité. Même si l’autoproduction d’énergie s’avère de moins en moins coûteuse et que, pour certaines habitations, elle peut être avantageuse, il faut bien s’informer avant de signer.

Certains vendeurs excellent dans l’art de trouver des arguments pour vanter leur produit: des subventions, un système qui peut subvenir à la totalité des besoins énergétiques de la maison, des revenus alléchants par la revente de surplus d’électricité à Hydro-Québec, des économies sur la facture énergétique tellement grandes que l’investissement sera rentabilisé en quelques années seulement… Si tout cela semble trop beau pour être vrai, c’est peut-être... parce que ce n’est pas vrai!
sollicitation efficace
Le souci de l’environnement et l’envie de payer moins cher pour sa facture d’énergie sont deux préoccupations légitimes qui, exploitées par des commerçants peu scrupuleux, peuvent s’avérer désastreuses. Des commerçants itinérants sillonnent le Québec en recrutant les propriétaires avec des sites Web accrocheurs, des publicités dans les médias sociaux et des équipes de télémarketing efficaces pour la prise de rendez-vous à domicile.
Les plus habiles vendeurs, tableaux et graphiques à l’appui, tentent de vous convaincre de signer le jour même. Si vous vous retrouvez face à eux, dites-leur simplement que vous allez y réfléchir et demandez-leur de vous laisser tous ces documents.
Parmi les faits reprochés à ceux-ci, on retrouve particulièrement des représentations disons fantaisistes : le vendeur se dit affilié à Hydro-Québec, prétend que la société d’État appuie les initiatives d’autosuffisance fondées sur l’installation de panneaux solaires, concernant les économies.
Sur la foi de ces représentations, des consommateurs ont conclu des contrats d’achat de 10 000 $,
12 000 $ voire plus de 30 000 $.
Les consommateurs qui se font promettre une subvention devraient toujours prendre le temps de vérifier les conditions de l’aide directement auprès de l’organisme qui gère le programme : Revenu Québec, dans le cas du crédit d’impôt RénoVert, et Transition énergétique Québec, dans le cas de Rénoclimat.
De même, dès qu’il est question du rachat des surplus d’électricité par Hydro-Québec, Hydro recommande à ses abonnés de consulter son site internet: http://www.hydroquebec.com/autoproduction. Si un client a des questions plus spécifiques au sujet de l’option mesurage net, il peut les transmettre par courriel à l’adresse: HQ_Autoproduction@hydro.qc.ca.
Ni Hydro-Québec, ni Transition énergétique Québec, ni Revenu Québec n’ont de partenariat avec des fournisseurs d’équipements d’autoproduction d’électricité
ou encore d’association commerciale liée à la vente de ces équipements.
Des règles pour le commerce itinérant
Rappelons que dans le cas d’une sollicitation au domicile du consommateur sans que ce dernier n’ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant n’a pas de permis ou s’il a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé à l’installation du système.
Il est donc recommandé aux consommateurs de ne jamais signer de contrat le jour même de l’offre, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.
Source: service des communications OPC
Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur

Affaires

Un gin gatinois bientôt à la SAQ

Un millier de bouteilles de gin gatinois quittera l’entrepôt d’AiR Distillerie jeudi, première étape vers leur arrivée sur les tablettes des succursales régionales de la Société des alcools du Québec (SAQ) d’ici « une ou deux semaines ».

Le président d’AiR Distillerie, Pierre Mantha, a indiqué que les premières « palettes » de Waxwing Bohemian Gin seront ramassées jeudi par la SAQ, ce qui représente plus de 1000 bouteilles de 750 millilitres. Le gin à 41 % d’alcool, qui se vendra 39,95 $ la bouteille, entamera ensuite un « processus » devant mener à sa mise en vente d’ici « une ou deux semaines » par la société d’État.

Affaires

Les Québécois connaissent bien mal leurs droits de consommateurs

Politique d’exactitude des prix, garanties, recours juridiques, contrats, crédit : les consommateurs connaissent mal leurs droits et les lois qui sont censées les protéger, selon une enquête du magazine Protégez-vous. Pas moins de 83 % des Québécois sondés n’ont pas obtenu la note de passage de 60 % à son test. Si le résultat «décevant» n’a pas surpris les experts interrogés, ils ont toutefois été étonnés par les connaissances des consommateurs sur certaines questions.

«Les gens connaissent le taux d’intérêt de base d’une carte de crédit, savent ce qu’est la garantie légale et sont au courant qu’ils peuvent être remboursés en cas d’erreur d’affichage de prix», énumère avec étonnement Pierre-Claude Lafond, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit à la consommation, cité par Protégez-vous.