Dans la mesure où le gym qu’ils fréquentaient était titulaire d’un permis en règle, il est fort probable qu’ils pourront récupérer leurs billes pour la partie restante de leur abonnement.

Votre gym ferme ses portes? Vous pourriez être indemnisé

Peut-être est-ce le résultat d’un hiver tranquille ou la perspective d’un ralentissement des affaires en saison estivale, ou les deux. Il demeure que certains centres de conditionnement physique ont visiblement connu un printemps difficile qui les a récemment amenés à cesser, parfois abruptement, leurs activités, laissant ainsi en plan des membres qui devront se trouver une nouvelle adresse.

Au cours de l’année dernière seulement, environ une vingtaine de gyms ont rendu les armes et ont déposé leur permis.

Pour ces consommateurs victimes d’infortune, tout n’est peut-être pas perdu pour autant. Dans la mesure où le gym qu’ils fréquentaient était titulaire d’un permis en règle, il est fort probable qu’ils pourront récupérer leurs billes pour la partie restante de leur abonnement. La Loi sur la protection du consommateur (LPC) prévoit en effet que l’exploitant d’un studio de santé, appellation — surannée diront certains — que la loi attribue aux centres d’entraînement, doit obligatoirement se munir d’un permis.

Protection financière des abonnés
Un commerçant qui désire se procurer un permis d’exploitation pour son établissement doit respecter certaines conditions. L’une des exigences consiste à déposer à l’Office de la protection du consommateur (OPC) une protection financière destinée notamment à indemniser éventuellement ses abonnés en cas de fermeture.

Le secteur d’activité des studios de santé est encadré par la LPC qui édicte des règles simples visant essentiellement à minimiser les risques de perte des sommes versées par les consommateurs qui concluent des contrats d’abonnement.

Formules et enjeux variés
Certes, selon les formules que l’on trouve sur le marché, l’ampleur des sommes en jeu peut varier considérablement. Les risques ne sont pas les mêmes si l’on s’est procuré un abonnement d’entrée de gamme sans services particuliers et payable mensuellement ou si l’on a opté pour un abonnement comportant une gamme de services, par exemple l’accompagnement d’un entraîneur privé.

Les centres de conditionnement en cinq points
En gros, la LPC détermine les règles concernant les contrats d’abonnement, les modalités de paiement et d’annulation. Voici les cinq principaux éléments à connaître :

1. Permis d’exploitation : il est obligatoire. Exploiter un établissement visé par la LPC sans permis constitue une infraction;

2. Contrat écrit : il est obligatoire et doit indiquer les principales caractéristiques et modalités de l’abonnement (c’est-à-dire l’adresse de l’établissement, la description des

services, la durée de l’abonnement, les modalités de paiement et d’annulation, etc.). À noter : la durée de l’abonnement est limitée à un an;

3. Modalités de paiement de l’abonnement : l’abonnement est payable en un minimum de deux versements dont le second est payable à la moitié du terme de l’abonnement; le commerçant qui perçoit le montant total de l’abonnement en un seul versement commet une infraction à la loi;

4. Droit d’annuler : selon la LPC, si le commerçant n’a pas commencé son obligation principale, c’est-à-dire s’il ne vous a pas encore donné accès aux services ou aux biens décrits au contrat, vous pouvez annuler le contrat sans frais ni pénalité. Si le commerçant a commencé son obligation principale, vous pouvez aussi, moyennant le paiement d’une pénalité, annuler le contrat à l’intérieur d’un délai égal à 1/10 de la durée du contrat d’abonnement. Au-delà de ce délai, un abonnement peut être annulé aux conditions prévues par le Code civil. L’exploitant pourrait vous demander une indemnité;

5. Indemnisation en cas de fermeture : le gym que vous fréquentez ferme ses portes? Si d’aventure, vous deviez vous cogner le nez sur les portes closes de votre gym, vous pourriez présenter à l’OPC une demande d’indemnisation dans la mesure où celui-ci était titulaire d’un permis en règle. Rassemblez contrat, preuve de paiement et autres pièces justificatives et vous pourriez être indemnisé pour la partie restante de votre abonnement.

Vous pouvez vérifier si l’entreprise avec laquelle vous avez ou vous apprêtez à transiger est bien titulaire d’un permis en consultant le site Internet de l’OPC à l’adresse suivante : www.opc.gouv.qc.ca.

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur.