Le time sharing sera sous peu assujetti à un cadre réglementaire actualisé. La protection des consommateurs sera améliorée.

Vacances à temps partagé : un coup de pouce

Le secteur d’activité des vacances et hébergement à temps partagé, ou time sharing comme on les désigne parfois, sera sous peu assujetti à un cadre réglementaire actualisé en vertu duquel la protection des consommateurs sera sensiblement améliorée.

Comme l’indiquent les quelque 375 plaintes reçues à l’Office de la protection du consommateur au cours des quatre dernières années, ce secteur d’activité compte parmi ses acteurs certains promoteurs dont les pratiques de commercialisation sont, disons, perfectibles, pour employer un euphémisme.

Griefs des consommateurs
Parmi les principales récriminations des consommateurs cherchant à annuler leur contrat dans les jours suivant leur conclusion avec le promoteur, on peut mentionner divers éléments, largement dominés toutefois par les représentations fausses ou trompeuses qui comptent pour 80 % des motifs.

D’abord, on reproche à certains promoteurs de recourir à un prétexte, en l’occurrence le «tirage» d’un séjour dans un lieu de villégiature alors que le but véritable est de solliciter les gagnants en vue de conclure un contrat d’hébergement à temps partagé.

Autre motif de plainte : on passerait sous silence des frais de diverses natures gonflant la valeur des contrats, notamment au titre de frais annuels d’entretien, de frais d’administration ou de réservation.

Les nouvelles règles
Les consommateurs qui désirent, une fois qu’ils ont pu prendre du recul au retour à la maison, annuler leur contrat doivent généralement entreprendre une démarche judiciaire à la Cour des petites créances avec les aléas et les contraintes que cela comporte.

Lorsque les nouvelles dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) à ce sujet seront en vigueur, les consommateurs pourront bénéficier d’une protection accrue qui les renseignera davantage sur les obligations auxquelles ils s’engagent et facilitera grandement leurs démarches d’annulation si tel et leur désir. Ces nouvelles règles se résument ainsi :

› Les contrats utilisés par les commerçants-promoteurs devront comporter tous les renseignements pertinents quant aux droits accordés aux consommateurs, au total de l’ensemble des coûts que doivent assumer ceux-ci dans le cadre de l’entente ainsi que le détail des modalités de paiement;

› les consommateurs auront la possibilité de mettre fin au contrat sans frais ni pénalités dans un délai de 10 jours à partir du moment où chacune des parties est en possession de sa copie de contrat;

› les commerçants-promoteurs auront l’obligation de fournir aux consommateurs un calendrier de paiement faisant état des sommes qu’ils doivent débourser par versements annuels.

Formules variées
L’offre des promoteurs d’hébergement à temps partagé est diversifiée et l’on trouve plusieurs formules dans ce marché. Il peut s’agir de contrats comportant le droit d’usage d’une unité de logement dans un lieu désigné, pour un certain nombre de semaines annuellement et pour un certain nombre d’années – des contrats peuvent avoir une portée de 30 ans (!).

Une autre formule, très présente, consiste en l’achat d’une banque de points qui peuvent, un peu à l’image d’une unité monétaire, être utilisés pour réserver une unité de logement à choisir à partir d’un catalogue de destinations diverses.

Ces nouvelles mesures de protection de la LPC concernant les contrats d’hébergement en temps partagé entreront en vigueur le 1er octobre 2018.

Contrats signés à l’étranger
Il est question ici des offres formulées par des promoteurs qui sollicitent et concluent au Québec des contrats avec les consommateurs. Ce sont ces contrats qui seront éventuellement visés par les nouvelles mesures.

Selon un autre cas de figure, nombre de consommateurs, à l’occasion d’une escapade dans une destination du sud, cherchent à se défaire d’un contrat d’hébergement à temps partagé qu’ils ont signé dans l’enceinte même de leur complexe hôtelier avec des promoteurs locaux. Question : les nouvelles mesures de protection décrites ci-dessus s’appliqueront-elles à ces situations ? Réponse : rien n’est moins sûr. Les recours pourraient s’avérer extrêmement compliqués et difficiles à exercer et il serait pertinent de consulter un avocat.

La prudence est donc de mise dans ces circonstances et il faut se méfier des engagements de plusieurs milliers de dollars pris sous l’effet de la félicité ambiante propres aux vacances dans le sud.

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur.