Surprise! Je suis un commerçant

À la recherche d’une voiture d’occasion à prix modique pour le cadet de la famille qui obtiendra bientôt son premier permis de conduire ? Naviguer sur Internet pour repérer l’automobile de vos rêves à meilleur prix qu’une neuve ? Il est aujourd’hui facile de parcourir rapidement et efficacement les nombreux sites de petites annonces pour parvenir à ses fins.

Ces sites regorgent d’annonces de véhicules offerts en vente tant par des commerçants bien identifiés que des particuliers qui cherchent à tirer un meilleur prix de leur auto que ce qu’en offre le concessionnaire.

Faux particuliers
Il faut savoir cependant que parmi ces acteurs se cachent parfois de faux particuliers. Ceux-ci sont en fait des commerçants qui n’ont pas de permis de commerçant de véhicules routiers. Ils peuvent agir ainsi pour esquiver les obligations qui sont généralement imposées aux commerçants ou parce qu’ils ne peuvent satisfaire aux exigences pour en obtenir un.

Privé des protections de la loi
Le consommateur qui acquiert une automobile d’occasion d’un commerçant bénéficie d’un régime de protection déterminé par la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Ces protections consistent notamment en des garanties de bon fonctionnement que le commerçant est tenu de fournir au consommateur.

En revanche, le consommateur qui acquiert une automobile d’un particulier ne peut revendiquer l’application des garanties prévues par la LPC au motif que celle-ci ne s’applique pas aux transactions entre deux particuliers.

Permis obligatoire
Le faux particulier qui, annuellement, multiplie les acquisitions d’automobiles dans le but de les revendre aura peine à contester le fait qu’il s’agit là d’activités commerciales. Ce type d’activité requiert de celui qui les exerce de se conformer aux règles qui encadrent ce secteur d’activité.

Ainsi, le commerçant d’automobiles doit être titulaire d’un permis en règle délivré par l’Office de la protection du consommateur. Entre autres conditions à satisfaire pour son obtention, le commerçant doit déposer une garantie financière de 100 000 $.

Cette somme pourra servir à dédommager les consommateurs si le commerçant ne respecte pas ses obligations. Par exemple, cette protection pourrait également servir à honorer un jugement prononcé à l’encontre d’une entreprise qui aurait fermé ses portes.

Agissements punissables
Le faux particulier qui exerce des activités commerciales sans être titulaire du permis requis commet une infraction à la LPC qui peut entraîner une amende. Le mois dernier, un faux particulier a plaidé coupable à des accusations d’avoir agi comme un commerçant d’automobiles, soit d’avoir fait l’acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Il s’est vu imposer des amendes totalisant 1941 $.

Il n’est pas nécessairement facile de repérer ces faux particuliers, mais une recherche sur les propriétaires antécédents de l’automobile convoitée auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec et des entreprises spécialisées dans les historiques d’automobiles d’occasion pourrait s’avérer fort utile dans vos négociations.

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur