Consommation

Créances: bientôt de meilleures protections

CHRONIQUE / Le train de nouvelles mesures récemment annoncées par la ministre responsable de la protection des consommateurs et de l’habitation, Lise Thériault, pour assurer une meilleure protection des consommateurs québécois poursuit son cheminement.

L’une des composantes de ce menu législatif et réglementaire vise l’amélioration du respect des règles du jeu en matière de recouvrement de créances, par la mise en place d’une certification des représentants évoluant au sein des entreprises qui œuvrent dans ce secteur d’activité.

Affaires

Difficultés financières : peut-on remettre l’auto au prêteur?

CHRONIQUE / Si vous traversez une zone de turbulences au chapitre de vos finances personnelles ou si l’incertitude vous ronge quant à votre capacité à faire face à vos obligations financières, il y a fort à parier que vous ressassiez divers scénarios si d’aventure, la situation devait se dégrader sérieusement. Consolidation de dettes, restructuration de votre budget, révision des priorités, etc., il arrive que le poids de l’endettement vous oblige à faire des choix difficiles.

Pour plusieurs, l’idée de retourner au concessionnaire la rutilante voiture récemment achetée dans un moment d’emballement teinté d’un optimisme un tant soit peu débridé peut venir à l’esprit comme solution de restriction des dépenses. Ainsi, on va porter les clés chez le concessionnaire et on se libère de ses obligations? Pas vraiment, les choses ne sont pas aussi simples. Avant d’établir leur stratégie, les consommateurs auront avantage à mieux connaître leurs droits ainsi que ceux de leurs créanciers dans pareille situation afin de s’éviter des déceptions ou des discussions tumultueuses avec l’institution prêteuse.

Affaires

Réparations d’auto: testez vos connaissances

Idée reçue: le consommateur est aujourd’hui mieux informé et par conséquent plus exigeant qu’autrefois. On le dit aussi plus averti et rompu aux règles du commerce grâce à l’accès accru à une grande diversité de sources de renseignements (Internet, revues et émissions spécialisées, chroniques dans les journaux, etc.) sans compter la source d’information que constituent de plus en plus les réseaux sociaux.

Mieux informé et plus exigeant, sans doute. Le consommateur, on peut l’affirmer sans ambages, sait qu’il a des droits. Lesquels ? C’est là que ça peut parfois se gâter un tout petit peu.

Affaires

Devoirs de l’acheteur d’une auto d’occasion

Par nature, l’achat d’une automobile d’occasion présente généralement un risque plus grand que l’acquisition d’une automobile neuve qui, théoriquement du moins, n’est pas susceptible de cacher un squelette dans le placard. Vous songez à vous procurer une automobile d’occasion chez un commerçant? Avant de faire votre achat, il serait indiqué de passer en revue quelques éléments à considérer dans votre processus d’achat.

Publicités : kilométrage et prix tout inclus
Dans la phase de repérage de la perle recherchée, que ce soit dans les journaux ou les publications spécialisées, en version papier ou numérique, il faut savoir qu’en matière de publicité, les règles déterminées par le Décret concernant l’application de règles de conduite aux commerçants d’automobiles d’occasion doivent être respectées.

Affaires

La saison des sucres est lancée

QUÉBEC — Après avoir enregistré des ventes de sirop d’érable sans précédent l’an dernier, les producteurs acéricoles du Québec se préparent en vue de la prochaine saison.

Selon la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, les producteurs ont atteint un nouveau sommet l’an dernier, en vendant plus de 118 millions de livres de sirop.

Affaires

Vente itinérante préjudiciable: du renfort

Il en a été question la semaine dernière et l’actualité récente nous a une fois de plus raconté les mésaventures de consommateurs qui ont eu maille à partir avec des commerçants itinérants peu scrupuleux. Les cas de vente itinérante de thermopompes, des appareils de chauffage et de climatisation, vendus à fort prix et selon des procédés de vente émaillés de représentation fausse ou trompeuse font périodiquement la manchette.

Portrait de consommateurs pris au dépourvu par une séance de vente à domicile non sollicitée, le récit des plaintes des consommateurs révèle également le fait que plusieurs avouent avoir été en quelque sorte engourdis par le tourbillon de chiffres et de statistiques dont la maîtrise relève du défi. Facture énergétique, pourcentage d’économies d’énergie anticipé, crédit d’impôt remboursable, capital, taux d’intérêt, frais de crédit, terme de remboursement, paiements périodiques, etc., bref, il n’est pas simple et facile de tirer tout ça au clair.

Affaires

Résolutions: exercice et contrôle du poids au programme

CHRONIQUE / L’industrie de la perte de poids épouse des formes variées et ses acteurs s’appuient sur une grande diversité de préceptes. Les approches préconisées par la plupart sont fondées sur des méthodes reconnues et éprouvées. D’autres, à grand renfort de publicités tape-à-l’œil chargées de formules creuses, tentent de capter l’attention des consommateurs en faisant miroiter des résultats peu réalistes ou carrément trompeurs.

Ceux et celles qui ont adopté des résolutions de remise en forme et/ou de perte de poids pour l’année 2018 doivent donc choisir avec soin ceux qui les mèneront aux résultats souhaités. Que vous adoptiez une stratégie fondée sur un programme d’exercice, le contrôle du poids ou une combinaison des deux, il y a fort à parier que l’entreprise que vous choisirez pour vous assister et vous accompagner dans vos desseins sera soumise aux mêmes règles.  

Soumis aux mêmes règles

Pour peu qu’ils offrent de fournir aux consommateurs «…des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par un changement dans son poids, le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice.», les établissements que la Loi sur la protection du consommateur (LPC) désigne sous le vocable de studio de santé sont soumis aux mêmes règles dans les contrats qu’ils concluent avec les consommateurs. Cela vaut donc tant pour les centres de conditionnement physique que pour les établissements qui offrent méthodes et assistance pour la perte et le contrôle du poids.  

Une protection financière

Premier objectif de la LPC: assurer une protection financière des consommateurs en cas de déroute de l’entreprise à qui ils ont versé d’avance des sommes souvent importantes. Les entreprises qui offrent des abonnements portant sur de tels services perçoivent souvent d’avance les sommes payées par les consommateurs. 

En cas de fermeture inopinée de l’entreprise, l’Office de la protection du consommateur (OPC) a ouvert des dossiers d’indemnisation visant les clients d’une quinzaine d’établissements en 2017,  ce sont des centaines de consommateurs qui sont laissés en plan. C’est pourquoi ces établissements sont, en vertu de la LPC, tenus de déposer des protections financières destinées à indemniser les consommateurs touchés par ces fermetures soudaines. 

Un permis obligatoire

Afin de vous assurer que l’établissement avec lequel vous conclurez un contrat a bien déposé cette protection financière, il vous faut vérifier si le commerçant est bien titulaire d’un permis d’exploitation d’un studio de santé qui est délivré par l’OPC. Quelques clics sur son site web ou un coup de fil suffiront à vous en assurer. 

Et si votre motivation a du plomb dans l’aile?

Pour plusieurs, l’adhésion à un abonnement d’un an consacre en quelque sorte la motivation qui les anime pour atteindre les objectifs fixés. Mais qu’arrive-t-il de cet engagement si, au fil du temps, vos bonnes intentions prennent du mou? La LPC prévoit des règles spécifiques si vous désirez mettre fin à votre abonnement et limite la pénalité qui peut vous être réclamée. 

Ainsi, le consommateur peut, à sa discrétion, mettre fin à l’abonnement à l’intérieur d’une période représentant 1/10 de la durée de celui-ci à partir du moment où le centre a commencé à lui offrir les services. Le contrat est considéré comme annulé dès l’envoi d’un avis écrit à cet égard au commerçant et ce dernier ne pourra réclamer une somme supérieure à 1/10 du coût de l’abonnement.

Si vous désirez mettre fin à votre abonnement une fois cette période dépassée, vous pouvez vous en remettre aux articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec qui vous en accorde le droit. Le commerçant pourra vous réclamer une indemnité. Vous pouvez notamment vous en informer auprès d’un conseiller juridique ou d’un
organisme offrant du soutien juridique.

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l’Office de la protection du consommateur

Affaires

Prix du pain: réclamer ou non sa carte de 25 $?

Depuis lundi, vous pouvez officiellement vous inscrire pour recevoir une carte-cadeau Loblaw de 25 $, sorte de mea culpa de l’épicier pour avoir fixé les prix du pain pendant 14 ans. Mais devriez-vous la réclamer, quitte à «enrichir» le commerçant fautif?

Loblaw, et son entreprise sœur George Weston, a reconnu avoir pris part à un système de fixation des prix du pain avec d’autres compagnies. Elle avait annoncé en décembre qu’elle donnerait en guise de dédommagement une carte de 25 $ échangeable dans ses supermarchés. Des demandes d’actions collectives ont aussi été enclenchées en parallèle. Les consommateurs québécois y sont automatiquement inscrits.

Loblaw a mis en ligne lundi le formulaire de réclamation, dévoilant du même coup les détails de sa mesure. Pour obtenir votre carte, vous devez vous rendre au carte loblaw.ca. En plus de donner vos coordonnées, il vous faut confirmer que vous avez bel et bien acheté les pains ciblés (entre autres D’Italiano, Pom, Weston) dans les commerces nommés (Loblaw, Maxi, Provigo notamment) entre le 1er janvier 2002 et le 1er mars 2015. Aucune preuve d’achat n’est requise. En s’inscrivant, le client donne en même temps une quittance à l’entreprise. Une quittance qui n’a «aucune incidence sur votre droit de participer à une action collective portant sur la surfacturation du prix du pain emballé», indique Loblaw. La compagnie affirme toutefois que la somme de 25 $ sera déduite de tout montant futur qui pourrait être octroyé.

Mais cette prétention reste celle de Loblaw, précise Me Joey Zukran, de LPC avocat, responsable de la demande d’action collective au Québec avec la firme Renno Vathilakis. Le juge pourrait décider d’accorder une pleine compensation même aux consommateurs qui auraient reçu la carte-cadeau, estime-t-il. Il pourrait juger par exemple que c’était plutôt un coup marketing qui a servi à enrichir l’entreprise, fait-il valoir. «Parce que le but de l’indemnisation, c’est dissuader, prévenir et punir.»

Les cabinets avaient mis en garde les consommateurs en décembre, craignant qu’accepter la carte-cadeau les empêche de toucher une somme plus importante. Lundi, tout en refusant de recommander ou non aux clients de réclamer la carte, Me Zukran a dit vouloir s’assurer que les gens comprennent bien qu’en acceptant cette entente, ils risquent de faire engranger encore plus de profits à l’entreprise qui les a floués. 

S’ils attendent plutôt un potentiel règlement de la cour, ils pourront utiliser le montant octroyé comme bon leur semble.

«Choix personnel»

«C’est un choix personnel», dit-il. «On voit une compagnie qui a fixé les prix du pain, qui est quand même un élément essentiel de notre alimentation. Au lieu d’être punis, ils vont s’enrichir. Parce que premièrement, la carte-cadeau ne leur coûte pas 25 $ de vrais frais, ça vaut peut-être 6 ou 7 $», avance MZukran. Deuxièmement, une fois le client dans le magasin, sa facture risque de grimper à plus de 25 $. «Moi, je vois mal comment on peut laisser une compagnie profiter de leurs actes fautifs. Personne ne pourra me convaincre qu’ils sont en train de perdre en ce moment. Ils sont en train de gagner», affirme-t-il. 

«Nous croyons que c’est scandaleux qu’une entreprise puisse avoir une quittance, ou s’exonérer de leurs responsabilités et en même temps s’enrichir.» De plus, ils récoltent des informations personnelles sur les clients, des données qui valent aussi leur pesant d’or, ajoute l’avocat. Me Zukran admet que c’est un coup de marketing «très intelligent» qui risque de faire des petits. 

Loblaw (TSX:L) a aussi précisé lundi qu’elle se réservait le droit de limiter le nombre total de cartes qui seront distribuées en vertu du programme. L’entreprise a estimé jusqu’ici que de trois à six millions de consommateurs se prévaudraient de cette offre, ce qui lui coûterait entre 75 et 150 millions $. Vous avez jusqu’au 8 mai pour vous inscrire. 

Loblaw précise par ailleurs que les cartes, qui pourront aussi être utilisées dans les supermarchés Provigo et Maxi, ne peuvent servir à acheter de l’alcool ou des produits du tabac.  Avec La Presse canadienne

Affaires

Demande de recours collectif déposée contre Apple au Québec

MONTRÉAL - Deux cabinets d’avocats du Québec ont déposé en Cour supérieure le 29 décembre dernier une demande de recours collectif contre la compagnie Apple, soutenant que des conditions de garantie des produits du géant américain violent la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

La demande des cabinets LPC Avocats et Renno Vathilakis Avocats a été déposée après qu’Apple ait reconnu qu’elle avait ralenti le rendement de certains téléphones iPhone. La compagnie a aussi admis des limites de durée de vie des piles des appareils.

Les avocats prétendent que la période de garantie d’un an offerte aux consommateurs québécois pour les piles n’est pas d’une durée raisonnable, compte tenu du prix payé et de l’utilisation prévue. À leur avis, la garantie prolongée «AppleCare» n’est pas plus avantageuse que la garantie légale en vertu de la loi et son prix est disproportionné au point de causer la lésion objective à tous les acheteurs d’AppleCare.

La demande de recours a été déposée au nom des consommateurs du Québec inscrits à l’action collective qui ont acheté un produit Apple incluant un iPhone, un Apple Watch, un iPad, un iPod ou un MacBook. Elle comprend aussi ceux qui ont acheté «AppleCare» ou «AppleCare +» pour un produit Apple et qui n’ont pas été informés de la garantie légale.

La demande de recours collectif réclame des dommages-intérêts compensatoires d’un montant à déterminer, ainsi que des dommages-intérêts punitifs d’un montant de 300 $ par personne. Une audition pourrait avoir lieu au cours des prochains mois.

Consommation

Présence d’amiante dans les produits Claire’s: Santé Canada veut en savoir plus

Santé Canada a dit avoir réclamé des résultats d’examen de la part de Claire’s Stores à la suite d’informations selon lesquelles des traces d’amiante auraient été découvertes dans certains produits cosmétiques vendus par le détaillant international d’accessoires et de bijoux pour une jeune clientèle.

L’agence fédérale a indiqué vendredi avoir joint l’entreprise, qui a confirmé que les produits cosmétiques suspects étaient vendus au Canada, mais avaient été retirés des magasins depuis le 22 décembre.

Claire’s a écrit, jeudi, sur Twitter et Facebook, avoir retenu les services d’un laboratoire indépendant pour tester les produits concernés dans le but « de déterminer si les récentes informations dans les médias sont exactes ». Dans l’intervalle, l’entreprise a dit avoir cessé les ventes de ces produits, tout en émettant des remboursements complets aux clients touchés.

Santé Canada a indiqué qu’elle prendrait d’autres mesures si des examens devaient démontrer un risque pour la santé et la sécurité.

L’amiante est un minéral utilisé dans des matériaux de construction et des pièces automobiles pour les rendre plus solides et résistants au feu. Mais l’amiante peut présenter un risque de cancer du poumon ou d’autres maladies s’il est aspiré dans les poumons, selon Santé Canada.

Le porte-parole de l’agence a référé les questions concernant l’enquête sur Claire’s à l’entreprise.

Des messages par courriel et sur boîte vocale au siège social de l’entreprise sont restés sans réponse, vendredi, et un représentant sur la ligne téléphonique du service à la clientèle de l’entreprise a référé La Presse canadienne à une autre ligne sans frais pour les clients et le personnel : 1-888-252-4737.

Les premiers commentaires du détaillant par l’entremise des réseaux sociaux, la semaine dernière, avaient suivi un reportage d’une télévision locale à Providence, dans le Rhode Island, qui incluait une femme travaillant pour une firme d’avocats du Rhode Island se spécialisant dans les poursuites relatives à l’amiante.

Kristiana Warner a affirmé à WPRI-TV qu’elle collaborait déjà avec un autre laboratoire sur un autre dossier et avait décidé de faire tester le kit de cosmétiques de sa fille de six ans — ce qui a mené à la découverte d’amiante dans un produit, et puis par la suite dans 17 échantillons.


Claire’s, qui est établie dans la région de Chicago, a dit récemment que les neuf produits ayant été retirés de la circulation sont :

  • Kit de cosmétiques Ultimate Mega ;
  • Kit de cosmétiques de 48 pièces Metallic Hot Pink Glitter ;
  • Pink Glitter Cellphone Makeup Compact ;
  • Kit de cosmétiques Bedazzled Rainbow Heart ;
  • Kit de cosmétiques Rainbow Bedazzled Star ;
  • Kit de cosmétiques Rainbow Glitter Heart Shaped ;
  • Kit de cosmétiques Mint Glitter ;
  • Kit de cosmétiques Rainbow Bedazzled Rectangle ;
  • Pink Glitter Palette with Eyeshadow & Lip Gloss.