Une entreprise de la rue King West, à Toronto, est fermée temporairement en raison de la COVID-19.
Une entreprise de la rue King West, à Toronto, est fermée temporairement en raison de la COVID-19.

Commerces: les proprios ontariens en droit d’expulser leurs locataires

TORONTO - Dès jeudi, un entrepreneur de l’Ontario pourra être expulsé de son espace commercial par son propriétaire s’il n’a pas dûment payé son loyer.

En temps normal en Ontario, un locataire d’espace commercial a 15 jours pour payer son loyer. S’il ne réussit pas à envoyer son chèque à temps, rien n’empêche son propriétaire de changer les serrures de son entreprise.

L’une des premières mesures du gouvernement Ford dans le cadre de la pandémie de COVID-19 a été d’interdire aux propriétaires de logements d’expulser leurs locataires affectés par la crise.

Il n’a toutefois pas étendu cette mesure pour les propriétaires d’espaces commerciaux.

Open for business 
Cette situation pourrait causer un effet boule de neige pour l’économie ontarienne, juge la conseillère municipale torontoise Paula Fletcher. « Sur la rue Queen [à Toronto], par exemple, il y a 107 petites et moyennes entreprises. Si elles emploient 1000 personnes, on pense à tous ces employés, mais il y a aussi les fournisseurs, qui eux aussi peuvent représenter quelques milliers de personnes. »

L’élue municipale craint de voir les nombreuses façades des entreprises des rues principales de la province placardées. « Personne ne veut habiter dans une ville où les fenêtres de toutes les entreprises sont couvertes de contre-plaqué. »

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement Ford a fait de l’économie et de l’entrepreneuriat son cheval de bataille, notamment avec son slogan Open for business, ou Ouvert aux affaires.

« Les entrepreneurs s’attendent à ce que le gouvernement leur dise qu’il est ouvert aux affaires, et qu’il s’assurera que les entreprises restent ouvertes, justement », constate la conseillère.

Mme Fletcher souligne que les propriétaires de petites et moyennes entreprises investissent toutes leurs épargnes dans leurs commerces, et qu’ils n’ont pas un fonds pour de tels imprévus comme les plus grandes entreprises. « Ils ont besoin d’un soulagement du loyer, ils ont besoin que le premier ministre leur assure qu’ils ne seront pas expulsés. »

En conférence de presse mercredi, le premier ministre Doug Ford a encouragé les propriétaires et les locataires d’espaces commerciaux de s’asseoir et d’en discuter.

M. Ford a soutenu que la province compte plus d’un million de locataires d’espaces commerciaux, et qu’il serait impossible d’imposer des mesures pour empêcher les expulsions sans l’aide du gouvernement fédéral.

Il a toutefois assuré que son ministre des Finances, Rod Phillips, travaille actuellement avec le gouvernement Trudeau pour venir en aide aux entrepreneurs.

Lors de sa dernière mise à jour économique, le ministre Phillips avait annoncé 17 milliards $ en soutien aux familles et aux entreprises durant la crise de la COVID-19.

Rappelons que les PME admissibles peuvent aussi recevoir une aide du gouvernement fédéral, qui a augmenté la subvention salariale temporaire jusqu’à 75%, rétroactivement au 15 mars. Le gouvernement fédéral accorde aussi des prêts sans intérêt garantis aux PME.

Questionné par Le Droit, le bureau du ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark n’a pas précisé si la province interdira les expulsions des PME par leurs propriétaires comme c’est le cas avec les locataires de logement.

« Nous travaillons en étroite collaboration avec tous les ordres de gouvernement et continuerons de faire tout ce que nous pouvons et examinerons toutes les options disponibles afin de traverser ces temps difficiles et incertains », a toutefois indiqué une porte-parole du ministère.