«La faible application de la législation anticorruption a été mise en évidence par la récente affaire impliquant SNC-Lavalin», souligne Transparency International, dans ses observations visant à expliquer la note octroyée au Canada. Au terme d’un accord entre la défense et la Couronne, la division de construction de SNC-Lavalin a plaidé coupable à une accusation de fraude pour des gestes posés en Libye entre 2001 et 2011.
«La faible application de la législation anticorruption a été mise en évidence par la récente affaire impliquant SNC-Lavalin», souligne Transparency International, dans ses observations visant à expliquer la note octroyée au Canada. Au terme d’un accord entre la défense et la Couronne, la division de construction de SNC-Lavalin a plaidé coupable à une accusation de fraude pour des gestes posés en Libye entre 2001 et 2011.

Classement sur la corruption: le Canada recule, hanté par l’affaire SNC-Lavalin

MONTRÉAL — La controverse entourant SNC-Lavalin a des répercussions à l’international pour le Canada, qui cède du terrain dans le classement annuel de Transparency International des pays considérés parmi les moins corrompus.

Selon le plus récent indice de perception de la corruption (IPC) de l’organisation établie à Berlin, le Canada occupe maintenant le 12e rang sur la liste des 180 pays évalués. Il s’agit d’un recul de trois places par rapport à 2018.

Le pays a obtenu une note de 77, ce qui le place en tête dans les Amériques, alors que les États-Unis viennent au 23e rang.

«La faible application de la législation anticorruption a été mise en évidence par la récente affaire impliquant SNC-Lavalin», souligne Transparency International, dans ses observations visant à expliquer la note octroyée au Canada.

Le Danemark et la Nouvelle-Zélande sont considérés comme les pays les moins corrompus grâce à leur note de 87 points. À l’autre bout de l’échelle se trouve la Somalie, le Soudan du Sud et la Syrie, avec des scores respectifs de 9 , 12 et 13 points.

Au terme d’un accord entre la défense et la Couronne, la division de construction de SNC-Lavalin a plaidé coupable à une accusation de fraude pour des gestes posés en Libye entre 2001 et 2011.

La firme d’ingénierie et de construction a écopé d’une amende de 280 millions $, mais a obtenu un arrêt des procédures à l’égard des accusations de fraude et de corruption qui pesaient sur elle et sur sa division SNC-Lavalin International.

Cela semble écarter la possibilité que la multinationale établie à Montréal ne soit plus en mesure de soumissionner sur des contrats publics pour une période pouvant atteindre 10 ans.

«Le désastre politique qui est associé à ce dossier dans la mesure où on a [manœuvré dans] le système de justice criminelle est extrêmement dérangeant pour la perception de la primauté du droit», a souligné Jennifer Quaid, professeure de droit criminel à l’Université d’Ottawa, en faisant référence à la tempête politique provoquée SNC-Lavalin.

L’entreprise s’était retrouvée mêlée à un scandale en raison d’allégations selon lesquelles de hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral avaient effectué des pressions indues sur l’ex-procureure générale Jody Wilson-Raybould afin qu’elle négocie un accord de réparation — où l’on paye généralement une amende salée en échange d’un abandon des accusations.

Blanchiment

Transparency International estime également que le Canada devient un endroit de plus en plus prisé pour effectuer du blanchiment d’argent par l’entremise de «sociétés anonymes» pour ainsi éviter de payer des impôts.

L’organisme évoque le nom de la société-écran E-Pirate, qui aurait contribué au blanchiment de centaines de millions de dollars émanant du territoire chinois. Malgré le dépôt d’accusations, le dossier avait été abandonné par le Service des poursuites pénales du Canada.

«C’est un problème [le blanchiment d’argent] qui existe depuis longtemps», a souligné Mme Quaid.

Il n’est pas impossible que le Canada soit en mesure d’effectuer une remontée au classement de l’IPC, selon la professeure de droit criminel à l’Université d’Ottawa, puisqu’il y a eu un dénouement dans le dossier de SNC-Lavalin.

À son avis, l’obtention d’un résultat, dans ce cas-ci une condamnation et une amende, pour un dossier qui faisait les manchettes depuis plusieurs années devrait être «perçue de manière positive».

Parallèlement à l’entente conclue par SNC-Lavalin avec la Couronne, un ex-cadre de la société, Sami Bebawi, a été condamné à une peine d’emprisonnement de huit ans et demi après avoir été jugé pour fraude, recyclage de produits de la criminalité, possession de biens volés et corruption d’un agent public étranger.

Les gestes reprochés à M. Bebawi avaient également été posés en Libye.