Option consommateurs déplore la diminution des obligations des représentants, qui devaient proposer au consommateur le produit d’assurance qui lui convenait le mieux.

Changements réclamés à la loi 141

Les consommateurs sont les laissés-pour-compte du projet de loi 141 sur certains services financiers, car ils perdront une certaine protection dont ils bénéficiaient en matière d’assurance, estime Option consommateurs.

Le groupe de défense des droits des consommateurs a rencontré la presse, mardi à Montréal, après avoir scruté ce projet de loi qui vise à encadrer le secteur financier, à protéger les dépôts d’argent et qui vise aussi le régime de fonctionnement des institutions financières.

« Certaines de ces lois-là datent de 1998. On peut penser à l’assurance en ligne ; c’est sûr qu’il y a un besoin d’adapter le cadre au niveau des réalités technologiques. Le problème, c’est que la protection des consommateurs passe au second plan, de la manière dont ça a été fait. Et c’est particulièrement apparent dans le domaine des assurances », a critiqué Me Annik Bélanger-Krams, avocate pour Option consommateurs.

Le groupe de défense des consommateurs y trouve tant de lacunes qu’il demande carrément au gouvernement de retourner à la planche à dessin.

« On recommande de revoir une grande partie du projet de loi », a admis Me Bélanger-Krams.

Les critiques

Entre autres problèmes, Option consommateurs déplore la diminution des obligations des représentants, qui devaient proposer au consommateur le produit d’assurance qui lui convenait le mieux.

De plus, le groupe craint que dans bien des cas, le produit d’assurance puisse désormais être offert par une personne qui n’est pas certifiée.

Aussi, Option consommateurs trouve que la vente de produits d’assurance en ligne n’est pas suffisamment encadrée. « Les consommateurs qui transigeront en ligne seront moins bien protégés et les cabinets auront moins d’obligations à respecter », estime-t-il.

Option consommateurs déplore également l’élimination du Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance, qui avait le mérite d’informer le public en matière de produits et services financiers.

Il critique aussi l’élimination de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière pour mettre sur pied un guichet unique. Il craint que cela résulte en un encadrement moindre des représentants au profit de l’encadrement des cabinets.

Option consommateurs s’inquiète également de la mise en place d’un comité consultatif des consommateurs, auquel aucun siège n’est prévu pour les organismes voués à la défense des consommateurs.

Le groupe trouve aussi étonnant qu’il soit prévu que lorsqu’un dossier doive se rendre en médiation ou en conciliation, les frais inhérents soient partagés entre les deux parties — alors qu’un simple consommateur a peu de moyens comparativement à une société.

« Mis à part quelques mesures vouées à améliorer la protection des consommateurs, telles que l’élargissement de l’accès au Fonds d’indemnisation et la responsabilisation des assureurs, le projet de loi 141 représente un recul inacceptable en matière de protection du consommateur », a estimé Christian Corbeil, directeur général d’Option consommateurs.

« À l’ère où les produits et services financiers deviennent de plus en plus complexes, au lieu de donner plus d’outils aux consommateurs, on leur en enlève », a-t-il conclu.