Le principe du projet de loi a été adopté mardi par l’Assemblée nationale.

Cannabis au travail: la ministre Charlebois resserre son projet de loi

Le gouvernement Couillard a déposé mercredi des amendements à son projet de loi 157 sur l’encadrement du cannabis, notamment afin de rassurer les employeurs.

Des obligations seraient ainsi précisées à l’égard des entreprises et de leurs travailleurs, en vertu des modifications proposées en commission parlementaire par la ministre responsable, Lucie Charlebois.

Il est notamment proposé qu’un «travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire».

Il est aussi précisé que «sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque».

De même, dans un autre amendement, on peut lire que «l’employeur doit veiller à ce que le travailleur n’exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes (...), notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire».

Pour le reste, le projet de loi prévoit déjà essentiellement le même encadrement que pour le tabagisme.

Parmi les autres amendements déposés, il y a des précisions sur le Comité de vigilance qui serait mis sur pied pour conseiller la ministre.

Ainsi, «aucun membre du Comité ne peut, de manière directe ou indirecte, avoir de relation avec l’industrie du cannabis ou un intérêt dans cette industrie, notamment de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique», peut-on lire.

Rappelons que le principe du projet de loi a été adopté mardi par l’Assemblée nationale et que les élus de tous les partis sont actuellement en train de procéder à l’étude détaillée de la pièce législative.

Le gouvernement Couillard veut faire adopter son projet de loi sur l’encadrement du cannabis avant la légalisation de la substance par le fédéral, le 1er juillet.

Or Lucie Charlebois a manifesté son impatience à quelques reprises mercredi, moins de 24 heures après le début de l’étude détaillée du projet de loi. Elle trouve que les partis d’opposition passent trop de temps à discuter et vouloir soumettre leurs amendements. Elle a exprimé clairement son inquiétude quant au respect de l’échéance du 1er juillet.

«Cela fait deux jours que je suis à l’étude détaillée (du projet de loi) et je suis rendue à l’article 3, qu’est-ce que vous en pensez? a-t-elle déploré. Je comprends qu’à un certain niveau il y a de la discussion. Moi j’ai mon point de vue, eux ont leur point de vue et à un moment donné il faut passer au vote, même si on répète la même chose quatre fois.»

Les partis d’opposition ont tenté à de multiples reprise de modifier l’article 3, sur la future Société québécoise du cannabis, pour ajouter dans sa mission qu’elle devrait veiller à s’approvisionner d’abord auprès de producteurs québécois dont le financement est socialement acceptable, comme le stipulait justement une motion adoptée par l’ensemble de l’Assemblée nationale plus tôt mercredi.

Mme Charlebois a maintes fois plaidé que ces questions seraient abordées plus loin dans le projet de loi. «On est en train de faire de la gestion et des directives administratives, comme si on disait à la Société des alcools du Québec quelles bouteilles acheter et de quelle provenance», a-t-elle protesté.

Finalement, les élus ont adopté l’article 3 en début de soirée. Le projet de loi comporte une soixantaine d’articles.

L'opposition au Sénat rejette l’ultimatum

Le leader de l’opposition au Sénat n’a pas l’intention de plier devant la menace brandie par le représentant du gouvernement à la chambre haute concernant la progression du projet de loi sur la légalisation du cannabis.

Le sénateur conservateur Larry Smith a signalé mercredi en mêlée de presse qu’il n’était pas satisfait de la date butoir du 1er mars proposée par l’émissaire des libéraux au Sénat, le sénateur Peter Harder, pour l’envoi en comité de la mesure législative C-45.

Il a dit espérer trouver un terrain d’entente. «Notre objectif présentement, c’est d’essayer de s’asseoir avec M. Harder pour voir s’il y a de la flexibilité dans son plan d’action» et un «calendrier qui va adresser les besoins de tout le monde», a-t-il soutenu en mêlée de presse.

Le sénateur Smith a exprimé sa volonté de travailler à améliorer le projet de loi, mais n’a jamais nié que le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, avait donné l’instruction à ses troupes sénatoriales d’utiliser tous les outils procéduraux pour ralentir la progression de C-45.

«Nous sommes dans l’opposition, le Parti conservateur. Au Sénat, nous sommes dans l’opposition. Notre job, c’est de travailler comme un groupe de contrôle de qualité, d’évaluer la législation et d’essayer de chercher des éléments pour améliorer la législation», a-t-il offert.

En entrevue avec La Presse canadienne, l’automne dernier, le chef Scheer avertissait que les sénateurs conservateurs useraient de «tous les outils démocratiques» à leur disposition et que le caucus était «concentré sur le but de bloquer ce projet de loi».

Lors de l’étude de C-45 en comité parlementaire, aucun amendement n’avait été déposé par les élus conservateurs qui y siégeaient. Lors du vote final en Chambre, en novembre dernier, tous les députés conservateurs sauf un ont dit non au projet de loi.

Le sénateur Harder a menacé mardi d’avoir recours à une motion d’attribution de temps dans l’éventualité où sa proposition de calendrier se heurterait à un refus, craignant «que les opposants ne se comportent de façon partisane pour retarder l’examen du projet de loi».

Pas d’ingérence, assure la ministre

Le gouvernement libéral, pendant ce temps, se défendait d’avoir télécommandé l’opération qui se trame dans l’autre chambre. La ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a assuré mercredi que le Sénat travaillait en toute indépendance dans ce dossier.

«On respecte absolument le travail que le Sénat fait avec le projet de loi C-45, et c’est la décision du Sénat de demander cette attribution (de temps), et non pas de notre part, du gouvernement», a-t-elle soutenu en mêlée de presse après la réunion du caucus.

Le sénateur Harder ne s’est pas rendu disponible pour commenter la situation, mercredi.

En après-midi, peu avant le début des travaux de la chambre haute, il est passé en coup de vent dans le foyer du Sénat en direction de son bureau. Dans le foyer l’attendait Mike McNair, directeur des politiques au bureau du premier ministre Justin Trudeau.

Selon une source sénatoriale haut placée, la proposition d’échéancier contenue dans l’ébauche de la motion du représentant du gouvernement n’aurait pas rallié un nombre suffisant de membres de la chambre haute.

Croisé dans le foyer du Sénat, mercredi après-midi, le sénateur libéral indépendant Serge Joyal a confié en entrevue à La Presse canadienne que personnellement, il trouvait l’échéancier du 1er mars trop serré.

«Je crois qu’on devrait avoir au moins deux semaines de plus pour vraiment s’assurer qu’on va au bout des questions pour lesquelles on veut obtenir des réponses précises. Parce que jusqu’à présent, ça reste très vague. On est encore dans le flou», a-t-il indiqué.

Le gouvernement de Justin Trudeau espère légaliser le cannabis au pays en juillet.

Lors de sa participation à un comité plénier du Sénat, la semaine dernière, la ministre Petitpas Taylor a indiqué que les gouvernements provinciaux et territoriaux auront besoin de huit à 12 semaines après l’adoption de C-45 pour mettre en place leurs régimes de vente du produit.

C’est donc dire que, selon le calendrier des travaux parlementaires, les sénateurs devraient avoir adopté le projet de loi avant la fin du mois de mai pour que les Canadiens puissent consommer légalement du cannabis à compter du mois de juillet.

Depuis que Justin Trudeau est arrivé au pouvoir et a pourvu de nombreux sièges qu’avait laissés vacants son prédécesseur, Stephen Harper, les conservateurs ont perdu leur majorité à la chambre haute.

Le Sénat est actuellement composé de 41 indépendants, 33 conservateurs, 12 libéraux indépendants et cinq non affiliés.