Alexis Brunelle-Duceppe a déposé son premier projet de loi, lundi, à la Chambre de communes.
Alexis Brunelle-Duceppe a déposé son premier projet de loi, lundi, à la Chambre de communes.

Brunelle-Duceppe s’attaque aux frais d’interchange

Le député de Lac-Saint-Jean, Alexis Brunelle-Duceppe, a déposé son premier projet de loi à la Chambre des communes, lundi. Le projet en question a pour but de réglementer les frais d’interchange des cartes de crédit, frais qui «donnent de sérieux maux de tête aux petites et moyennes entreprises du Québec et de la région», est-il écrit dans un communiqué de presse.

Le député a rapidement constaté que ces frais commençaient à «étouffer» les commerçants de la région alors que plusieurs d’entre eux ont pris contact avec lui pour lui faire part de la situation. Le taux d’interchange est imposé aux commerçants qui offrent le paiement par carte de crédit. À ce jour, ce sont les grandes compagnies Visa et Mastercard qui monopolisent le secteur et déterminent les taux à leur avantage. Selon ses informations, le taux serait établi à 0,3% dans l’Union européenne, alors qu’au Canada, ce taux varie entre 1,6% et 3%. «Le projet donne le pouvoir au gouvernement de légiférer sur le pourcentage qui sera plafonné», a expliqué le député en entrevue.

Le problème ne date pas d’hier, mais la pandémie n’a pas aidé la situation. Comme le paiement par carte de crédit est populaire en temps de crise, les PME ressentent les contrecoups du taux d’interchange. «En plus, à cause de la pandémie, nos PME sont plus que jamais dépendantes des paiements par crédit et n’ont pas le moyen de négocier avec les banques et les grosses compagnies. Nos commerçants travaillent fort et on doit, nous aussi, travailler pour eux», a affirmé le député de Lac-Saint-Jean.

Selon lui, s’il est possible de légiférer le taux d’intérêt, il est possible d’en faire de même avec le taux d’interchange. Il explique que c’est une procédure qui s’est déjà vue en Australie. «Je pense que tous les partis sont capables de s’entendre pour comprendre qu’on travaille pour nos petites PME et pas pour les grosses corporations bancaires», a-t-il ajouté. Il espère qu’après la troisième lecture, lorsque le projet reviendra du comité avec peut-être des amendements, le projet sera adopté.