Une entreprise enregistrée ne pourra plus acquérir un grand nombre de billets pour les revendre ensuite.

Billets de spectacle: un projet de loi à l’ère des robots

Fini l’achat de masse de billets de spectacle par des robots et leur revente à gros prix sur Internet. Le gouvernement du Québec souhaite adopter un projet de loi qui ne permettra plus à des revendeurs de contourner la loi en vigueur, qui comportait un «vide».

Le projet de loi omnibus, officiellement déposé par la ministre Lise Thériault mercredi, vise entre autres à élargir l’application de la Loi sur la protection du consommateur en y incluant la revente de billets de spectacle entre deux commerçants. Ainsi, une entreprise enregistrée ne pourra plus acquérir un grand nombre de billets, notamment à l’aide de systèmes informatiques qui permettent de le faire.

«Avec ce projet de loi, nous venons redéfinir les balises et mieux encadrer la revente des billets afin de protéger les consommateurs et, par le fait même, de protéger nos auteurs, nos producteurs et nos artistes», a déclaré la ministre Thériault.

Comme l'Ontario

La ministre indique que le Québec suit la trace de l’Ontario, qui a aussi interdit l’achat de masse de billets par des robots et la revente de ceux-ci à gros prix. 

Dans sa mouture actuelle, le projet de loi prévoit des amendes variant de 2000 $ à 100 000 $ pour les entreprises qui y contreviennent. C’est l’Office de la protection du consommateur, qui a accueilli à bras ouverts le projet de loi 178, qui assurera la surveillance et le traitement des plaintes. 

«Il y aura effectivement de la surveillance qui va être faite parce qu’actuellement on est devant un vide. Cette question-là des robots n’était pas prévue dans la loi telle qu’elle existe aujourd’hui», a signalé la présidente de l’Office, Ginette Galarneau. 

Le projet de loi ne vise donc par la revente de billets par un particulier, qui ne peut assister à un spectacle pour lequel il possédait un billet et qui souhaite le revendre sur un site de petites annonces, par exemple. 

Éviter le surendettement

Québec permet aussi aux consommateurs d’exiger le remboursement de leur billet s’il a été acheté sur un site de revente et que l’événement auquel le billet donne accès est annulé, ou que l’accès est refusé au détenteur en raison, par exemple, d’une fraude.

Le document législatif est omnibus, en ce qu’il cible plus d’un secteur d’activités. Ainsi, le projet de loi 178 prévoit également interdire aux compagnies financières de faire de la sollicitation dans les cégeps pour offrir des produits de crédits. 

En clair, si le projet de loi est adopté tel quel, les cégépiens ne seront plus invités à se procurer des cartes de crédit sur les campus. Une mesure visant à encourager de bonnes habitudes de consommation et d’éviter le surendettement chez les jeunes, estime la ministre Thériault. 

«On profitera certainement de l’interdiction maintenant de solliciter sur les campus pour pouvoir transmettre de l’information sur une consommation de crédit acceptable et responsable», a commenté la ministre. Elle a indiqué que le gouvernement travaille de concert avec les milieux communautaires et l’Union des consommateurs pour développer d’autres moyens de sensibiliser les jeunes au surendettement.