La décision du CRTC est contestée devant la Cour d’appel fédérale par la plupart des grands opérateurs de réseaux de câblodistribution au pays, notamment Rogers, Vidéotron et Shaw, ainsi que par BCE, le propriétaire de Bell Canada, de Bell MTS et de Bell Aliant.

BCE dénonce auprès du cabinet Trudeau une décision du CRTC sur les tarifs de gros

Le propriétaire de Bell Canada a demandé au cabinet Trudeau d’empêcher l’organisme de réglementation fédéral de l’industrie de réduire les tarifs de gros que les grands réseaux de télécommunication du Canada peuvent imposer à leurs plus petits concurrents pour accéder à leurs réseaux.

Le fait, pour les propriétaires de réseaux, de ne pas pouvoir facturer un prix de gros plus élevé aux plus petits fournisseurs de services internet aurait une incidence négative importante sur les investissements de l’industrie canadienne, a fait valoir BCE.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu sa décision sur les tarifs de gros en août, après plusieurs années d’études approfondies et un lobbying soutenu de la part de sociétés et de groupes industriels concurrents.

La décision du CRTC est contestée devant la Cour d’appel fédérale par la plupart des grands opérateurs de réseaux de câblodistribution au pays, notamment Rogers, Vidéotron et Shaw, ainsi que par BCE, le propriétaire de Bell Canada, de Bell MTS et de Bell Aliant.

La dernière tactique de BCE - une approche visant le premier ministre et ses ministres au moyen d’une pétition adressée au «gouverneur en conseil» - demande de passer outre les nouveaux tarifs du CRTC et d’ordonner un réexamen de son approche en matière de fixation des tarifs de gros.

La pétition intervient environ une semaine avant que le premier ministre Justin Trudeau annonce la composition de son nouveau cabinet, à la suite d’élections nationales qui ont accordé aux libéraux un gouvernement minoritaire.