Ceci n’est pas une moto de performance, mais bien un vélo assisté. Le modèle EM2 du fabricant canadien Daymak coûte au minimum 2899 $.

Bicyclettes assistées: vélo ou cyclomoteur?

CHRONIQUE / Vous avez sûrement croisé dans la rue ou sur un boulevard un de ces véhicules électriques ressemblant étrangement à un cyclomoteur ou à une petite moto. Mais n’arborant aucune plaque d’immatriculation officielle à l’arrière.

Vous n’avez pas la berlue. Ces véhicules sont exempts de toute obligation de l’immatriculer et de détenir un permis pour les conduire.

«Pourquoi?» direz-vous.

Ces vélos entrent dans la catégorie des bicyclettes assistées, bien qu’ils soient vendus sous le vocable de «scooter électrique». Ils correspondent aux normes édictées par Transports Canada sur le sujet.

Ces normes établissent entre autres que le vélo doit avoir «un guidon et est équipé de pédales» et qu’«il est conçu pour rouler sur au plus trois roues en contact avec le sol». De plus, le vélo «peut être propulsé par l’effort musculaire, est muni d’un ou de plusieurs moteurs électriques [..., dont] la puissance totale nominale de sortie continue, mesurée à l’arbre de chaque moteur, ne dépasse pas 500 watts».

Et surtout, la vitesse maximale de ces véhicules est limitée à 32 km/h.

Mais alors pourquoi ces vélos peuvent-ils ressembler à de véritables motos ou cyclomoteurs?

«Cette définition [de Transports Canada] ne fixe pas de limite de poids ni de format. C’est pourquoi certaines de ces bicyclettes peuvent être conçues à partir d’une structure de cyclomoteur [style Vespa] et donc leur ressembler à s’y méprendre», répond Gino Desrosiers, relationniste à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Mais les limitations aux vélos assistés ne s’arrêtent pas là. Plusieurs autres contraintes mécaniques sont nécessaires afin que le véhicule soit admis dans cette catégorie. D’abord, il doit être équipé d’un de ces deux dispositifs de sécurité suivants : un mécanisme pour partir et arrêter le moteur électrique, distinct de la commande d’accélération; ou d’un mécanisme qui empêche l’activation du moteur avant que la bicyclette n’ait atteint la vitesse de 3 km/h.

Dans le second cas, cela signifie que les départs doivent se faire en pédalant. Ce qui peut rendre des départs à l’arrêt plus lents qu’une accélération mécanique.

Enfin, il doit avoir «une étiquette, apposée par le fabricant de façon inamovible et bien en évidence, qui précise dans les deux langues officielles qu’il s’agit d’une bicyclette assistée».

En raison de tous les points énumérés ci-haut, les règlements propres aux vélos s’appliquent aussi aux vélos assistés, comme l’écrit dans son site Web le fabricant canadien Daymak (www.daymak.com). Ce qui signifie que les utilisateurs doivent rouler le plus à droite possible sur la chaussée.

Et malgré cela, on en a vu souvent rouler au centre de la voie, comme une vraie moto.

Moins coûteux

Les vélos assistés ont l’avantage d’être moins coûteux qu’un cyclomoteur électrique ou à essence. Pouvant coûter jusqu’à la moitié du prix. Et l’autre avantage, c’est qu’aucun permis de conduire n’est nécessaire pour le conduire. Pas besoin de l’immatriculer non plus.

Daymak produit et vend un scooter électrique qui ressemble à s’y méprendre à une moto de performance. Le modèle EM2 coûte au minimum 2899 $. Les prix de l’ensemble des autres modèles du fabricant varient entre 1499 $ et 6499 $. Chez les compétiteurs, les prix sont très similaires.

Par contre, si quelqu’un modifie son vélo assisté pour dépasser la limite des 32 km/h, le véhicule ne pourrait plus être considéré comme tel.

«Si on modifie le vélo assisté, il répondra à la définition de cyclomoteur du Code de la sécurité routière, soit un véhicule de promenade à deux ou trois roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique», ajoute le porte-parole de la SAAQ. «L’utilisateur sera donc tenu à l’immatriculer et d’avoir en mains la classe de permis nécessaire.»

Rappelons qu’une classe 5 (automobiles), que les classes 6A à 6C (motos) ou 6D (cyclomoteurs) sont nécessaires pour conduire un cyclomoteur. Pour avoir la dernière catégorie, un cours de conduite de six heures est obligatoire et on doit réussir un examen écrit.

Assurances

Qu’arrive-t-il si un conducteur de vélo assisté heurte un piéton et cause des lésions corporelles? «Ni le piéton ni le conducteur sont couverts par le régime de la SAAQ, car ils ne contribuent pas au régime», répond M. Desrosiers. «C’est la même chose que pour un cycliste qui heurterait un piéton. Si poursuite, il y a, ce serait couvert par les assurances personnelles.

«Par contre, si le conducteur d’un vélo assisté est impliqué dans un accident avec un véhicule routier immatriculé, ce conducteur sera couvert par la SAAQ.»

Heureusement, l’utilisateur d’un vélo assisté doit obligatoirement porter un casque de protection. Contrairement au vélo, où il est «recommandé», mais pas obligatoire.

Peu d’études

Maintenant, loin de vouloir couper le plaisir aux utilisateurs de vélos assistés, il demeure que le fait d’utiliser la voie publique comme le font les véhicules immatriculés comporte un risque. Et toujours, faut-il respecter certaines règles de circulation (arrêts obligatoires, etc.).

Par contre, le peu d’études au sujet des vélos assistés ne permet pas d’établir un lien clair et précis entre les accidents et la popularité des scooters électriques. Peu d’experts ont pu commenter.

«J’ai consulté quelques collègues chercheurs en sécurité routière et à notre connaissance, il y a peu ou pas d’études publiées dans des revues scientifiques sur le sujet des bicyclettes assistées et de leur impact sur la sécurité routière», affirme François Bellavance, professeur au département de sciences de la décision à HEC Montréal, spécialisé en sécurité routière.

«Devrait-on les considérer comme des bicyclettes, et donc le Code de la sécurité routière concernant les bicyclettes et cyclistes s’applique, ou comme des cyclomoteurs et ce serait alors les articles du Code pour les cyclomoteurs qui s’appliquerait? C’est une bonne question à laquelle nous ne pouvons pas pour le moment faire une recommandation qui serait appuyée par une analyse rigoureuse de données», ajoute-t-il.

«Mon opinion personnelle sur le sujet est que si ces bicyclettes assistées ont une puissance similaire à celle des cyclomoteurs, c’est-à-dire qu’essentiellement le moteur électrique remplace le moteur à essence et que leur utilisation est similaire à celle des cyclomoteurs, les bicyclettes assistées devraient être considérées comme des cyclomoteurs et la réglementation pour les cyclomoteurs s’appliquerait.»

Toutefois, selon M. Bellavance, «si les bicyclettes assistées ont une puissance moindre avec une vitesse maximale équivalente par exemple à la vitesse moyenne [ou maximale] d’un cycliste sur un BIXI, le Code de la sécurité routière pour les cyclistes me semble adéquat dans ce cas. On pourrait partir de ce principe de base pour réglementer l’utilisation ce type de bicyclettes. Et si l’analyse des données sur les accidents et les infractions montrent qu’il y a des problèmes de sécurité routière avec les bicyclettes assistées, il faudra alors adopter des mesures appropriées», conclut-il.