Gatineau a récemment été le théâtre d’incidents liés à des fêtes organisées dans des maisons louées sur la populaire plateforme Airbnb.
Gatineau a récemment été le théâtre d’incidents liés à des fêtes organisées dans des maisons louées sur la populaire plateforme Airbnb.

Airbnb: nouvelle intrusion de Québec dans le rôle des villes

La Ville de Gatineau entend se pencher sur le dossier des locations Airbnb sur son territoire en 2020, mais pour l’instant elle n’a aucune idée de la direction qu’elle entend prendre. Il est même possible qu’aucune mesure supplémentaire ne soit prise pour encadrer de manière plus serrée ce type d’hébergement touristique au terme de l’exercice.

Une seule chose est claire, c’est que la discussion aura lieu à la commission du développement du territoire, de l’habitation et de l’environnement (CDTHE). Quand exactement ? Ce n’est pas encore déterminé, répond la présidente de la commission, Maude Marquis-Bissonnette.

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« On va d’abord prendre le temps de faire un portrait de la situation, mais il est trop tôt pour dire ce qu’on va faire dans ce dossier, affirme la conseillère. On pourrait aussi décider de ne rien faire du tout. Mais c’est certain qu’on va prendre le temps d’en parler. On va analyser quels sont les règlements en place, quels sont les défis et les effets sur le terrain, ainsi que ce qui a été fait dans les autres villes. »

Comme plusieurs autres municipalités, Gatineau a récemment été le théâtre d’incidents liés à des fêtes organisées dans des maisons louées sur la populaire plateforme Airbnb. La situation inquiète bien des voisinages qui voient des maisons de leur quartier se transformer en véritables lieux de fêtes où peuvent parfois se réunir des dizaines de fêtards.

Intrusion

La situation pourrait être bientôt exacerbée par l’adoption du projet de loi 49 déposé par le gouvernement Legault en novembre dernier. Actuellement, les villes peuvent restreindre, sans l’interdire complètement, l’hébergement touristique sur leur territoire en identifiant au plan d’urbanisme les zones où c’est permis. Le projet de loi 49, tel qu’il est rédigé, viendrait réduire la capacité d’action des municipalités en permettant à tout propriétaire d’une « résidence principale » de louer leur maison pour de l’hébergement touristique de courte durée, peu importe le zonage et les usages identifiés par la municipalité. Les villes perdraient ainsi le contrôle des usages et des zonages en matière d’hébergement touristique de courte durée sur leur territoire.

Gatineau n’a pas encore émis d’opinion quant à ce projet de loi, mais le mécontentement est palpable dans plusieurs autres municipalités, notamment à Magog, où la mairesse Vicki-May Hamm entrevoit un « chaos » dans les plus petites municipalités. Cette dernière réclame que Québec recule sur cet aspect de son projet de loi qui, selon elle, viendrait retirer l’outil le plus efficace à la disposition des villes pour assurer une cohabitation harmonieuse dans les quartiers.

Le maire de Saint-Donat et président du caucus des municipalités locales de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Joé Deslauriers, suit le dossier de très près et avoue que bien des maires ont été « surpris » de cet élément du projet de loi qui, dit-il, vient jouer dans les compétences des villes, à savoir la gestion des zonages et des usages sur le territoire. « C’est essentiellement pour cette responsabilité que les villes ont été crées », dit-il.

Ce dernier a eu une rencontre, le 14 février dernier, avec la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, au cours de laquelle il a fait part des craintes des municipalités par rapport au projet de loi 49. « Pour la ministre, c’est une nécessité de permettre à tous les propriétaires d’une résidence principale de pouvoir la louer à court terme pour de l’hébergement touristique, explique M. Deslauriers. Elle y tient beaucoup, mais elle a démontré une bonne ouverture par rapport à nos demandes. »

Nuisances

L’UMQ estime que Québec doit permettre aux villes d’utiliser leur règlement sur les nuisances pour mieux encadrer la location des résidences principales. Actuellement, une municipalité ne pourrait pas empêcher un propriétaire de louer sa résidence à des touristes, même si des plaintes de nuisance en raison des locataires de passage devaient s’accumuler. « Comme municipalité, nous devons avoir les outils pour préserver la quiétude des citoyens, insiste M. Deslauriers. D’être en mesure de retirer un droit d’usage à un propriétaire après un certain nombre de plaintes nous apparaît comme une solution envisageable. »

Le maire de Saint-Donat s’attend à avoir des nouvelles de la ministre Proulx à cet effet au cours du prochain mois.