Achat d'une auto: surveillez les frais

L’achat d’une automobile, qu’elle soit neuve ou usagée, occasionne une bonne dose de stress pour la plupart des acheteurs. Choisir une automobile fiable, qui convienne à nos besoins et à notre portefeuille exige une bonne préparation des acheteurs.

Le consommateur moyen n’achetant que quelques véhicules au cours de sa vie, il n’est pas étonnant que plusieurs de ceux-ci se sentent souvent désavantagés
quand vient le moment de négocier avec un commerçant qui en vend plusieurs centaines annuellement.

Déséquilibre des forces

Ce déséquilibre au chapitre des connaissances techniques et juridiques est difficilement contestable et les règles de protection des consommateurs visent à établir un meilleur équilibre. On peut favoriser l’atteinte de cet objectif en interdisant par exemple certaines pratiques préjudiciables ou en exigeant que l’on fournisse au consommateur une information complète qui favorise une prise de décision éclairée.

Prix tout incus : une obligation pour tous

Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur (LPC) renferme des règles qui s’appliquent au prix annoncé par un commerçant, un fabricant ou un publicitaire. Ces règles sont applicables sans égard au moyen utilisé pour annoncer un prix : publicité à la télévision ou à la radio, sur le Web, dans un journal, sur une affiche dans un magasin, sur une étiquette de prix, etc.

Frais de plus  : une pratique observée

L’analyse des plaintes relatives au secteur de l’automobile permet d’observer que certains commerçants semblent faire fi des règles de protection des consommateurs en matière d’indication et de publicité sur les prix. Que ces écarts soient délibérés ou qu’ils illustrent une méconnaissance des règles ne change rien au fait qu’il s’agit là d’infractions à la loi qui sont parfois difficilement perceptibles par les consommateurs qui en font les frais.

On peut mentionner plusieurs exemples de frais fréquemment réclamés aux consommateurs en sus du prix annoncé dans le domaine de l’automobile : frais de transport, de préparation, d’administration, de dossier, d’inspection prélivraison, etc.

Il n’est pas interdit aux commerçants de réclamer des frais pour certains éléments entourant la vente de l’automobile, mais ces frais doivent être inclus dans le prix annoncé par le commerçant. Les seuls éléments qui peuvent être ajoutés au moment de la transaction concernent les sommes que le commerçant est chargé de percevoir et de remettre à une autorité publique. C’est le cas de la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS) ainsi que les droits spécifiques pour les pneus neufs.

Naturellement, que ce soit dans le domaine de l’automobile neuve ou usagée, le prix final peut être plus élevé que le prix annoncé si vous ajoutez des éléments optionnels qui ne faisaient pas partie de l’offre annoncée par le commerçant.

Autos d’occasion :des exigences particulières

Le domaine de la vente d’automobiles d’occasion est spécifiquement réglementé par la LPC. Celle-ci renferme par exemple des obligations pour le commerçant relativement aux garanties obligatoires qu’il doit consentir au consommateur. Elle renferme également deux éléments particuliers qui concernent le prix annoncé par les commerçants : l’étiquette et une série de règles de conduite spécifiques que les commerçants d’automobiles d’occasion doivent respecter.

  • L’étiquette

Le commerçant doit apposer sur l’automobile qu’il offre en vente une étiquette fournissant obligatoirement aux consommateurs divers renseignements ayant trait aux caractéristiques de l’automobile, notamment le prix de l’automobile. Ce prix, sous réserve de l’ajout d’éléments optionnels, doit indiquer le total des sommes que devra payer le consommateur pour en faire l’acquisition. Cette étiquette doit être remise au consommateur comme une annexe au contrat d’achat.

  • Des règles particulières

Par ailleurs, en plus des dispositions de la LPC qui visent tous les commerçants qui annoncent un prix pour un bien ou un service, le commerçant d’automobiles d’occasion est également assujetti à des règles de conduite particulières dont quelques-unes concernent également les pratiques publicitaires relatives au prix des automobiles qu’ils offrent en vente. Là également, ce prix doit être un prix tout inclus.

Soyez donc attentifs lors de votre prochain achat et prenez connaissance des informations inscrites au contrat. Trop souvent, l’on signe le contrat est dans la précipitation ou en ne portant attention qu’à la mensualité sur laquelle on s’est entendu avec le marchand. Des règles de protection des consommateurs qui soient claires, c’est bien, mais la vigilance du consommateur est toujours de mise.

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l’Office de la protection du consommateur.