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Le gouvernement Trudeau ajuste sa réforme fiscale

OTTAWA - Le taux d’imposition des petites et moyennes entreprises (PME) sera réduit à neuf pour cent, une mesure que le gouvernement libéral avait promise, puis abandonnée.

Justin Trudeau s’est ainsi ravisé et il instaurera cette baisse d’impôts en deux temps. Le taux d’imposition des PME passera à 10 pour cent dès le 1er janvier prochain, puis à neuf pour cent en janvier 2019.

Le premier ministre en a fait l’annonce, peu après midi, lundi, à Stouffville, en Ontario.

La mesure doit servir à dorer la pilule de la réforme fiscale, mal accueillie par plusieurs.

En annonçant la baisse d’impôts pour les PME, le gouvernement a également fait savoir que sa réforme sera rajustée. Dans le communiqué de presse expliquant les changements, on dit «simplifier la proposition».

Le gouvernement entend toujours limiter la possibilité pour les propriétaires de sociétés privées de réduire leurs impôts en versant une partie de leur revenu à des membres de leur famille qui ne contribuent pas aux activités de leur entreprise.

Mais dorénavant, on détaille clairement quels critères «raisonnables» seront utilisés pour évaluer si les membres de la famille contribuent ou pas à l’entreprise. On offre quatre principes de base: les apports en main-d’oeuvre, les apports en capitaux, la participation aux risques financiers et les apports antérieurs relativement à la main-d’oeuvre, aux capitaux et aux risques.

De plus, le gouvernement abandonne complètement son intention de restreindre l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital.

M. Trudeau et son ministre des Finances, Bill Morneau, se sont rendus aux arguments de ceux qui craignaient que pareille restriction ne nuise aux transferts intergénérationnels d’une entreprise familiale comme une ferme.

«Aucune mère, ni aucun père, ou grand-mère, ou grand-père ne devrait avoir à choisir entre prendre leur retraite dans la dignité ou garder l’entreprise dans la famille. C’est pour cette raison que nous ne modifierons pas les règles relatives à l’exonération cumulative des gains en capital», a expliqué M. Trudeau en entamant sa conférence de presse.

Et avant de répondre aux questions de journalistes, il a voulu répondre aux critiques de sa réforme.

«Nos adversaires politiques nous accusent de monter les gens les uns contre les autres lorsque nous adoptons des réformes dont le pays a grandement besoin, a-t-il rappelé. Alors, permettez-moi d’être très clair: le problème, ce n’est pas les gens, c’est le système. Le système que nous avons en ce moment est injuste. Le système que nous avons en ce moment encourage les riches à payer moins d’impôts et réclame plus d’impôts de la classe moyenne.»

Lorsqu’on lui a demandé pourquoi il aura attendu trois ans avant de livrer sa promesse de baisse d’impôts aux PME à neuf pour cent, il a répondu qu’il lui fallait d’abord s’assurer que les contribuables les plus riches et qui se prétendaient, faussement, à la tête d’une PME ne profitent d’une autre baisse d’impôts qui ne devrait pas leur revenir.

Au départ, le plan de réforme fiscale du gouvernement Trudeau citait les cas d’avocats et de médecins qui saupoudraient une partie de leurs revenus aux membres de leurs familles, même si ceux-ci ne travaillaient pas pour eux, afin de payer moins d’impôts.

Avant d’aller à Stouffvile, M. Trudeau avait réuni son caucus au parlement pour mettre les élus au parfum.

En arrivant à la réunion, certains critiques de la réforme ne semblaient pas prêts à se laisser convaincre.

«Il y a des clarifications qui doivent quand même être apportées sur ce qui va être dit», a dit Nicola Di Iorio. Le député montréalais savait d’avance ce que son premier ministre et son ministre des Finances se préparaient à présenter à l’ensemble des députés.

«On va avoir des énoncés somme toute assez généraux encore ce matin. Étant donné que c’est une loi fiscale, faut voir comment ça va se transposer au niveau des textes», a insisté M. Di Iorio.

À sa sortie de réunion, le député était plus conciliant.

«Je pense que les Canadiens et Canadiennes vont être contents d’apprendre ce que le gouvernement va faire», a-t-il déclaré. Le député Di Iorio a révélé qu’en plus de l’annonce de lundi, son gouvernement annoncera d’autres mesures mercredi et d’autres encore jeudi afin de «répondre aux préoccupations que les gens ont exprimées».

Son collègue Wayne Long est de ceux qui se sont exprimés le plus bruyamment. En votant contre son gouvernement pour une motion conservatrice qui réclamait plus de consultation sur la réforme fiscale, le député du Nouveau-Brunswick a été puni.

À sa sortie de la réunion de lundi matin, il se disait «très, très prudemment optimiste», d’un «optimisme que je n’ai pas eu depuis longtemps». «Les choses vont s’arranger», a encore assuré M. Long.

Plus emballé, le député manitobain Dan Vandal a promis «une semaine extraordinaire».

Annoncée à la mi-juillet, la réforme fiscale se proposait de faire disparaître certaines échappatoires. Les détracteurs de la réforme estimaient que les changements proposés nuiraient injustement aux fermiers et aux propriétaires de PME.

«Le problème qu’il y avait avec le plan, c’est qu’il n’y avait pas de nuances. C’était un filet qui était lancé. Et tout ce qui tombait dans le filet, on le ramassait», a illustré le député Di Iorio, qui semble croire que maintenant, ces nuances ont été apportées.

Le travail et nous

«Je vais être en retard»

Un sondage effectué au Canada auprès de 400 employés de bureau révèle que 56 % d’entre eux ont déclaré qu’ils arrivaient occasionnellement en retard au boulot.

Quatre pour cent des personnes interrogées ont confessé qu’elles se pointaient en retard au travail tous les jours !

Et les patrons, en général, ont peu de tolérance à l’endroit des retardataires.

Dans le même coup de sonde, la firme Accountemps a également pris le pouls de près de 300 dirigeants d’entreprises canadiennes.

À peine 2 % des patrons consultés ont déclaré que les retards de leurs employés ne les dérangeaient pas du tout «si la productivité n’en souffre pas» évidemment.

Pour 65 % des dirigeants, les retards occasionnels ne sont pas un problème tant qu’ils ne se transforment pas en retard récurrents.

«Les autres dirigeants interrogés nous ont dit qu’il était important que les employés arrivent à l’heure afin que leurs collègues puissent compter sur eux durant les heures de travail définies», fait remarquer Dianne Hunnam-Jones, présidente d’Accountemps au Canada.

«La ponctualité est souvent perçue comme un reflet de l’éthique de travail de l’employé. Arriver régulièrement en retard au travail peut amener vos collègues et vos supérieurs à s’interroger sur votre engagement.»

Aux États-Unis, une récente enquête indiquait que 15 % des travailleurs interrogés ont mentionné qu’ils arrivaient en retard au moins une fois par semaine.

Des bonnes et des moins bonnes excuses

Les travailleurs ne manquent pas d’imagination pour justifier à leur supérieur leur arrivée tardive au bureau ou à l’usine.

Des excuses sont plus crédibles que d’autres, suggèrent divers sites spécialisés consultés par Le Soleil.

Il y a les motifs «classiques» qui, en général, provoquent peu de suspicion. 

«J’ai été coincé dans un bouchon de circulation.»

«L’autobus est tombé en panne.»

«Mon réveil-matin m’a fait faux bond en raison d’une panne d’électricité durant la nuit.»

«Je me suis rendormi.»

«Mon chat a pris la poudre d’escampette.»

La marmaille demeure le meilleur alibi.

«Tomber malade quand il ne faut pas. Étaler des céréales sur les murs. Les enfants font les choses les plus étranges ! Les mamans et les papas disposent d’une source inépuisable d’excuses qu’ils peuvent utiliser pour arriver un peu plus tard le matin. Et leur patron comprendra. Surtout s’il a des enfants !», mentionne Dianne Hunnam-Jones.

Par contre, certaines excuses présentées par les retardataires risquent de soulever des doutes auprès des patrons et des collègues de travail.  

«Ma conjointe est partie à son bureau en emportant ses clés et les miennes.»

«Quelqu’un a renversé du café sur moi et j’ai dû retourner à la maison pour changer mes vêtements.»

«Je me suis endormi dans l’autobus et je me suis réveillé trois arrêts plus loin.»

«Je croyais qu’on était samedi.»

«Je pensais démissionner.»

«Mon chien a avalé mes clés de voiture.»

«J’ai essayé de me couper les cheveux et j’ai commis l’irréparable. Il fallait que je trouve une coiffeuse coûte que coûte.»

«J’ai passé la nuit à l’hôpital parce que des voyous m’ont infligé une raclée.»

«J’ai rêvé que je perdais mon boulot et je me suis rendormi.»

Une gestionnaire a raconté au site Internet Monster.com que l’une de ses employées les plus fiables l’avait appelée, en catastrophe, un bon matin pour lui dire qu’elle entrerait un peu plus tard un bureau, car il y avait une opération policière d’envergure dans son quartier et qu’un ordre avait été donné à tous les résidants de se barricader dans leur maison.

«Nous étions sous le choc et très inquiets pour elle. Puis, un collègue a fait une vérification de routine à partir d’une application installée sur son téléphone permettant de vérifier les allées et venues des services d’urgence pour se rendre compte que c’était le calme plat dans le quartier de notre retardataire.»

Par ailleurs, un autre patron croyait qu’un subalterne lui racontait des balivernes en lui annonçant qu’il serait un brin en retard, car il venait de sauver une portée de chatons d’une maison en feu. C’était pourtant vrai. Le patron l’a appris à la lecture du journal qui racontait l’aventure «incroyable» du héros qui avait bravé un incendie pour rescaper des petits minous appartenant à une vieille dame. 

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MOTIF DE CONGÉDIEMENT

Selon le Réseau juridique du Québec, un employeur aurait avantage à se doter d’une politique claire concernant les absences de ses salariés.

«L’adoption d’une politique de gestion des absences permet de justifier l’application d’une sanction drastique dont l’évaluation serait autrement laissée à la discrétion des décideurs», indique le portail du droit au Québec.

«Cette politique peut prévoir que le défaut d’aviser l’employeur de son absence constitue en soi un motif de sanction ou encore que toute absence répétée pour cause de maladie doit être justifiée par un certificat médical.»

En 2014, la Commission de la santé et de la sécurité du travail avait déterminé qu’une entreprise de la région de Québec était en droit de congédier un travailleur nouvellement embauché à la suite d’une seule absence.

«Comme tout problème disciplinaire, l’absentéisme fautif obéit aux règles de la gradation des sanctions», note le RJQ. 

«Ainsi, avant que les absences d’un salarié puissent constituer un motif de congédiement, encore doit-il y avoir une preuve documentaire. La fréquence et la répartition des absences, les avertissements donnés, les moyens pris afin de faire diminuer l’absentéisme, les demandes de certificats médicaux et les motifs donnés par le salarié pour justifier ses absences — à plus forte raison si ceux-ci semblent farfelus — seront pris en compte.»

Actualités

Appel à la vigilance contre l’utilisation non éthique d’intelligence artificielle

MONTRÉAL — Deux pionniers en matière d’intelligence artificielle signalent qu’une utilisation peu scrupuleuse ou sans souci éthique de cette technologie risque d’entacher l’image de ce secteur de recherche en transformation rapide.

Le «parrain» canadien de l’apprentissage profond, Yoshua Bengio, croit que les gouvernements et divers acteurs de son domaine doivent répondre aux préoccupations soulevées par la construction de «robots tueurs» et par le développement de systèmes de reconnaissance faciale qui pourraient tomber entre les mains de régimes autoritaires.

Le directeur du laboratoire d’intelligence artificielle de Facebook, Yann LeCun, avance que les grandes entreprises impliquées dans la recherche en la matière devraient s’associer pour discuter d’enjeux tels que l’utilisation potentielle de cette technologie afin de tirer les ficelles de la démocratie. Il estime que ce partenariat d’entreprises devrait également formuler des directives sur la manière adéquate de parvenir à des découvertes, de les mettre à l’épreuve, puis de les déployer.

«Un danger est que l’image de l’intelligence artificielle aux yeux du public sera détériorée par les mauvaises utilisations de l’IA (intelligence artificielle)», a prévenu M. LeCun à l’occasion du sommet ReWork Deep Learning à Montréal, la semaine dernière.

Le plus grand souci de Yoshua Bengio, qui se trouve à la tête de l’Institut des algorithmes d’apprentissage de Montréal de l’Université de Montréal, est un mauvais usage des armes létales autonomes.

Il estime que les gouvernements à travers le monde devraient signer des traités pour bannir toute arme qui peut enlever des vies sans intervention humaine.

«J’espère que le Canada sera parmi les pays qui feront avancer ça», a-t-il lancé en entrevue avec La Presse canadienne.

Certains pays s’opposent à une telle démarche et plusieurs chercheurs refusent de travailler sur des projets militaires, a-t-il indiqué.

M. Bengio a également déjà prévenu les politiciens quant au risque que l’intelligence artificielle fasse disparaître des emplois.

«Je crois que les gouvernements devraient commencer dès maintenant à réfléchir sur comment s’adapter à ça dans la prochaine décennie, sur comment modifier notre filet de sécurité sociale pour gérer ça», a-t-il exposé.

Une autre source de préoccupation est la concentration de pouvoir et d’accès aux données entre les mains de grandes entreprises.

Yann LeCun croit que la malice n’est pas la seule chose à craindre: il faut également dépouiller les données de tout biais.

S’il revient par exemple à l’intelligence artificielle de déterminer qui peut être libéré sous caution, l’utilisation de données biaisées conduira à des résultats biaisés.

Des centaines d’experts dans le domaine convergeront à Montréal les 2 et 3 novembre à l’occasion d’un forum sur le développement socialement responsable de l’intelligence artificielle.

«Il y a une impression que d’importantes questions sociales, politiques et éthiques sont soulevées par les récents développements en intelligence artificielle, donc ça amène les gens à se rassembler pour discuter de ces enjeux», explique Christine Tappolet, professeure de philosophie à l’Université de Montréal.

«L’intelligence artificielle va complètement changer la donne, donc ce qu’on peut faire actuellement et ce qui sera sans doute possible dans deux, cinq ans est énorme», a poursuivi Mme Tappolet, également directrice du Centre de recherche en éthique (CRÉ).

La rencontre de deux jours aura pour but d’élaborer une déclaration montréalaise pour le développement éthique de l’intelligence artificielle qui s’articulera autour de valeurs, de principes et de directives à l’intention des champs de recherche prometteurs.

Mme Tappolet précise que l’événement prendra place à Montréal parce que la ville se trouve au premier plan en matière de recherche en intelligence artificielle et qu’elle porte traditionnellement intérêt aux implications sociales des avancées technologiques.

Affaires

Appareils de chauffage: des aventuriers sévissent toujours

CHRONIQUE / Plusieurs signaux provenant des consommateurs mettent en lumière le fait que certaines entreprises aux pratiques douteuses, appelons-les des aventuriers du commerce itinérant, sollicitent activement des consommateurs dans plusieurs régions du Québec pour conclure des contrats de vente d’appareils de chauffage et de climatisation.

En général, rien ne permet de mettre en doute le fait que ces appareils de type thermopompe soient performants. Le problème réside plutôt dans les pratiques, ruses et stratagèmes auxquels certains ont recours pour parvenir à percer la défense des consommateurs.

Mandaté par Hydro-Québec?

Selon le récit de plusieurs consommateurs, des représentants de ces entreprises se présentent à l’improviste chez les consommateurs en prétendant faussement être des techniciens mandatés soit par Hydro-Québec ou leur municipalité en rapport avec des problèmes observés de surtension ou surconsommation d’électricité. Problèmes que l’on pouvait résoudre par l’installation d’un appareil plus performant que les représentants offrent naturellement de leur vendre séance tenante.

Deux fois plutôt qu’une!

L’un de ces aventuriers a même poussé l’audace jusqu’à flouer les mêmes consommateurs à deux reprises. Après avoir conclu avec ces derniers, un premier contrat dans les cinq chiffres, les vendeurs sont repassés quelque temps plus tard pour informer les consommateurs du fait que le fabricant de leur appareil ayant fait faillite, ils ne seraient plus en mesure de bénéficier de la garantie et des services d’entretien.

Ils leur proposent alors de procéder à son remplacement par un autre prétendument plus performant et moins coûteux que le premier. Pour ce qui est du premier appareil, ils se chargeraient de faire annuler le contrat et faire en sorte que les consommateurs soient remboursés par l’institution prêteuse qui avait assuré le financement de l’achat. Naturellement, il n’en fut rien et les vendeurs n’ont plus donné de nouvelles, laissant derrière eux des consommateurs médusés.

Contrats à long terme — compagnies à court terme

Parmi les problèmes rapportés par les consommateurs dans ce domaine d’activité bien particulier, signalons le fait que plusieurs entreprises faisant le commerce itinérant d’appareils de chauffage et de climatisation ont une courte durée de vie. Apparaissant et disparaissant selon un procédé bien rodé, ces entreprises sont éphémères et les contrats qu’ils signent avec les consommateurs leur survivent souvent longtemps. Leur financement aussi!

En effet, l’analyse des contrats dans le cadre du traitement des plaintes des consommateurs révèle qu’ils sont souvent financés sur une longue période pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Prudence

Prix excessifs, installations déficientes, service après-vente médiocre ou inexistant, promesses d’économies qui ne se matérialisent pas, etc., les sources de mécontentement des consommateurs sont sérieuses. Devant un portait aussi préoccupant, il est impératif de sensibiliser les consommateurs aux pièges que leur tendent certains aventuriers qui cognent à la porte sans préavis.

Il est souvent hasardeux de transiger avec de telles entreprises sans prendre le temps de vérifier plus attentivement ce qu’elles vous proposent en communiquant par exemple avec des entreprises locales spécialisées dans le domaine.

Ne prenez aucune décision précipitée sous la pression de ces habiles vendeurs. Prenez le temps de réfléchir et de vérifier les dires des représentants, confirmer qu’ils sont bien titulaires des permis requis pour œuvrer dans ce secteur d’activité. Un coup de fil ou une visite sur le site Web de l’Office permet aussi de vérifier si l’entreprise a déjà fait l’objet de plaintes. Ces précautions pourraient vous éviter bien des soucis.

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l’Office de la protection du consommateur.

Actualité économique

Morneau annoncera des changements

Le ministre des Finances, Bill Morneau, dévoilera lundi les changements qui visent à calmer les nombreux opposants à ses propositions controversées de réforme fiscale pour les petites entreprises, espérant atténuer la grogne à laquelle fait face le gouvernement libéral de Justin Trudeau.

L’opération visant à limiter les dégâts commencera par une séance d’information spéciale tôt lundi matin à l’intention des députés libéraux d’arrière-ban, dont certains ont été parmi les détracteurs les plus virulents des mesures.

Des sources s’exprimant sous le couvert de l’anonymat ont indiqué que le ministre Morneau veut démontrer aux députés libéraux inquiets qu’il a entendu leurs préoccupations au sujet de sa réforme fiscale et qu’il va y remédier.

Les réformes proposées visaient à mettre fin aux dispositions qui, selon le gouvernement, ont permis à de riches individus de se constituer en société comme petites entreprises afin de réduire injustement leur facture fiscale.

Elles ont provoqué une réaction hostile de médecins, d’avocats, de comptables, de commerçants, d’agriculteurs, de premiers ministres provinciaux et même de simples députés libéraux, qui ont soutenu que ces réformes nuiraient aux Canadiens de la classe moyenne que le gouvernement Trudeau prétend aider.

Les changements qui seraient annoncés permettraient de s’assurer que les réformes ciblent plus précisément les riches.

On s’attend également à ce qu’elles répondent aux préoccupations selon lesquelles les réformes auraient des conséquences disproportionnées sur les femmes, limiteraient la capacité des propriétaires de petites entreprises à épargner en prévision des mauvais jours et empêcheraient les agriculteurs, les pêcheurs et d’autres de léguer leurs entreprises à leurs enfants.

M. Morneau a reconnu que des changements sont nécessaires pour répondre à certaines des préoccupations qui ont été soulevées et pour s’assurer qu’il n’y a pas de conséquences indésirables.

Une source a indiqué que Bill Morneau a l’intention d’insister auprès des députés libéraux d’arrière-ban sur le fait qu’il continuera d’écouter les préoccupations au sujet des réformes proposées, suggérant que les changements de lundi ne mettront pas nécessairement un terme à l’histoire.

Telle qu’il l’avait proposée à l’origine, la réforme restreindrait le fractionnement des revenus, en vertu duquel un propriétaire d’entreprise peut transférer une partie de ses revenus à des membres de sa famille même si ceux-ci ne travaillent pas véritablement pour l’entreprise.

Cela limiterait également l’utilisation d’entreprises pour effectuer des placements passifs sans lien avec l’entreprise et limiterait la capacité des propriétaires d’entreprise de convertir des revenus réguliers en gains de capital imposés à un taux inférieur.

Les propositions ont été dévoilées à la mi-juillet, mais il a fallu environ un mois pour que le tollé se fasse sentir. Depuis, la popularité des libéraux a subi une baisse dans certains sondages et les députés d’arrière-ban du parti au pouvoir sont devenus de plus en plus inquiets.

Un certain nombre de députés libéraux, y compris le président du comité des finances, Wayne Easter, se sont plaints de la façon dont ont été communiquées les propositions, qui, selon eux, dépeignent les propriétaires de petites entreprises comme des fraudeurs fiscaux.

Les conservateurs ont accusé Bill Morneau d’être hypocrite, ciblant les propriétaires de petites entreprises sans jamais s’attaquer aux stratégies légales d’évitement fiscal dont se servent de grandes entreprises comme Morneau Shepell, l’entreprise familiale du ministre qui administre des régimes de retraite individuels.

Affaires

Sears obtient le feu vert pour sa liquidation

Sears Canada a obtenu vendredi le feu vert d’un juge ontarien pour procéder à la liquidation de ses magasins restants, signifiant du coup la fin d’une époque pour la chaîne de 65 ans, jadis une valeur sûre des centres commerciaux canadiens.

Le juge Glenn Hainey, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, a approuvé l’opération après avoir entendu que malgré des semaines de discussions, aucun acheteur n’avait été trouvé pour reprendre les activités du détaillant en difficulté.

Au terme de la liquidation, quelque 12 000 employés supplémentaires se retrouveront sans travail.

Le juge Hainey a approuvé la demande de Sears Canada pour liquider ses 130 magasins restants, adhérant à la thèse voulant qu’il n’y ait pas d’autre issue à la saga de plusieurs mois qui a vu le grand détaillant se placer sous la protection de la cour contre ses créanciers en juin.

La liquidation pourrait débuter dès le 19 octobre et se poursuivre pendant 10 à 14 semaines, pour profiter de la saison du magasinage des Fêtes.

Orestes Pasparakis, un avocat représentant le contrôleur nommé par la cour, FTI Consulting Canada, a dit qu’il appuyait la liquidation parce qu’il ne croyait pas qu’une autre option était possible.

« Nous reconnaissons qu’aujourd’hui, cette décision va effectivement mettre fin aux 65 ans d’existence de Sears Canada en tant que détaillant national », a-t-il affirmé devant le tribunal. « Plusieurs personnes ont travaillé fort pour envisager une solution viable. Il semble qu’il n’y en a pas. »

Un groupe d’acheteurs dirigé par le président exécutif de Sears Canada, Brandon Stranzl, avait entrepris des discussions avec le détaillant pour le racheter et continuer à l’exploiter. M. Stranzl, qui avait quitté son poste au sein de l’entreprise en août pour se consacrer à la préparation d’une offre d’achat, se trouvait dans la salle d’audience de Toronto, vendredi.

Jeremy Dacks, un avocat de Sears Canada, a indiqué à la cour, vendredi, que la société était restée optimiste et que plusieurs parties prenantes avaient travaillé « inlassablement, à toute heure de la journée », pour finalement décider que la liquidation était la meilleure des options.

En vertu des termes de l’accord de liquidation, Sears Canada pourra mettre fin à l’entente si une autre transaction potentielle devait émerger, mais le détaillant devra alors payer une indemnité de rupture et rembourser des dépenses pour un total de 4,55 millions $, a entendu la cour.

Susan Ursel, une avocate représentant d’actuels et d’anciens employés, a informé le juge Hainey qu’elle continuerait d’appuyer toute discussion pouvant mener à une éventuelle transaction.

« Cette entreprise a touché les vies de générations de Canadiens », a-t-elle affirmé.

« Pour les employés et leurs familles, elle a été une source de soutien, de sens communautaire, de camaraderie et de fierté. Le fait que nous en soyons là est une source de frustration, de colère (...) et d’appréhension pour plusieurs personnes. »

Sears Canada compte actuellement 74 grands magasins, huit magasins Sears Décor et 49 magasins d’électroménagers et de matelas Sears, qui devraient tous être fermés. L’entreprise emploie environ 12 000 personnes, dont les trois quarts sont des travailleurs à temps partiel.

Ce nombre d’employés ne comprend pas les 2900 emplois dont la suppression a été annoncée en juin, en même temps que la fermeture de 20 grands magasins, 15 magasins Sears Décor, 10 centres de liquidations Sears et 14 magasins d’électroménagers et de matelas Sears.

Actualité économique

Uber ne quittera pas le Québec

Le service de transport Uber ne met finalement pas sa menace à exécution: il ne quittera pas le Québec samedi et il entend poursuivre les discussions avec le gouvernement du Québec.

Le directeur général d’Uber pour le Québec, Jean-Nicolas Guillemette, l’a confirmé vendredi par courriel.

Il affirme que la nomination d’un nouveau ministre des Transports, lors du remaniement ministériel, mercredi dernier, a ouvert la porte à une discussion constructive.

« Avec la récente nomination du ministre André Fortin au ministère des Transports, nous reconnaissons qu’il y a une opportunité d’établir un dialogue constructif afin de trouver une solution à long terme pour les utilisateurs et les partenaires-chauffeurs d’Uber au Québec », écrit M. Guillemette.

Il affirme avoir obtenu la confirmation que les nouvelles exigences de formation de 35 heures pour les chauffeurs qui avaient été imposées n’entreront pas en vigueur avant le 14 janvier pour les nouveaux chauffeurs — ce qui lui permet de demeurer en activité au Québec pendant encore quelque temps au moins.

« Entre-temps, nous demeurons déterminés à collaborer avec le gouvernement », ajoute-t-il.

Interrogé à ce sujet vendredi, après qu’il eut prononcé une allocution devant 700 convives du Conseil des relations internationales de Montréal, le premier ministre Philippe Couillard s’est dit ni content ni mécontent de cette issue.

« On n’a pas à être satisfait ou pas satisfait. Nous, notre rôle comme gouvernement, c’est de ne pas favoriser un ou l’autre ; c’est de créer un cadre réglementaire équitable. Et je pense que c’est ce qu’on a fait », a commenté le premier ministre.

Et il semble bel et bien que les discussions vont se poursuivre avec Uber.

« On a invité l’entreprise et l’industrie du taxi à entrer en contact avec M. Fortin (André, le nouveau ministre) pour parler du projet de loi, qui doit rendre la chose existante à plus long terme et par laquelle on a une occasion extraordinaire d’aller plus loin dans la modernisation de l’industrie, en toute équité entre les partenaires », a ajouté le premier ministre.

Clarification des règles

Un peu plus tôt dans la journée, M. Fortin avait réitéré la volonté de son ministère de maintenir ces nouvelles exigences de formation des chauffeurs d’Uber, mais il ne faisait pas référence à cette date du 14 janvier. Uber rapporte en avoir pris connaissance lors de la publication des règles.

Dans un communiqué, le ministre Fortin affirme que l’arrêté ministériel qui avait été publié le 29 septembre et qui portait à la fois sur cette exigence de 35 heures de formation et sur la vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs auprès d’un corps policier entrera bel et bien en vigueur comme prévu.

Il en modifie toutefois un aspect sur la vérification des antécédents judiciaires par des policiers. Les nouvelles exigences s’appliqueront aux chauffeurs inscrits à partir du 15 octobre. Ils auront huit semaines pour respecter cette obligation.

Les chauffeurs déjà inscrits, de leur côté, auront deux ans pour se conformer à l’obligation.

« Soyons bien clairs : cette modification ne change en rien les obligations d’Uber. Ils devront soumettre les chauffeurs à une formation de 35 heures et à des vérifications des antécédents judiciaires par un corps policier du Québec. Il s’agit d’une question d’équité pour tous les partenaires du marché et pour assurer la sécurité des usagers », écrit le ministre Fortin dans le communiqué.

Le projet pilote qui permettait à Uber de continuer ses activités au Québec se trouve donc à être prolongé d’une autre année. Le ministre Fortin estime que l’encadrement d’Uber est « juste et équitable envers tous les acteurs de l’industrie ».

Il rappelle que les véhicules des chauffeurs d’Uber doivent aussi subir une inspection mécanique tous les 12 mois.

Le Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec, de son côté, a dénoncé les modifications aux règles annoncées par le ministre Fortin, notant qu’elles accordent une période de deux ans pour la vérification des antécédents. Il reproche au gouvernement Couillard d’avoir « abdiqué sa responsabilité à protéger la sécurité des Québécois » en la matière.

Travail

Construction: Couillard presse les parties de négocier

MONTRÉAL — Le premier ministre Philippe Couillard s’est fait insistant auprès de l’Alliance syndicale et des parties patronales de l’industrie de la construction, vendredi, alors que seulement un des quatre secteurs de l’industrie a réussi à conclure une entente de principe en vue du renouvellement des conventions collectives qui concernent les 165 000 ouvriers.

Et l’échéance approche à grands pas, puisque la loi spéciale qui avait mis fin à la grève, le 30 mai dernier, donnait aux parties jusqu’au 30 octobre pour s’entendre.

Or, à deux semaines de l’échéance prévue, seul le secteur du génie civil et voirie a réussi à conclure une entente de principe en vue du renouvellement de la convention collective.

Mercredi soir dernier, les négociations en médiation ont carrément avorté dans le secteur résidentiel, où l’on croyait pourtant qu’un règlement était possible. La partie patronale pour ce secteur, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, s’est résignée à demander au ministère du Travail de référer le tout à l’arbitrage.

Et les deux autres secteurs, l’industriel et le commercial-institutionnel, sont loin d’avoir réglé.

Interrogé à ce sujet vendredi, après qu’il eut pris la parole devant 700 convives réunis par le Conseil des relations internationales de Montréal, M. Couillard s’est fait pressant auprès des deux parties.
«L’issue, c’est d’avoir un arbitrage. Et l’arbitrage, ce n’est jamais aussi bon qu’une entente négociée par les deux parties», a souligné le premier ministre.

Interrogé à savoir s’il avait un message à adresser aux parties, il a répondu: «je leur suggérerais fortement d’y penser et de faire tout en leur possible pour avoir une entente négociée, sinon, ce sera l’arbitrage exécutoire», a-t-il ajouté.

La loi spéciale qui avait mis fin à la grève avait accordé une majoration des salaires de 1,8 %, à compter du 31 mai dernier.

Ensuite, elle imposait une médiation aux parties, qui doit se terminer au plus tard le 30 octobre.

Dans les secteurs où aucune entente n’est intervenue à cette date, la loi prévoit que c’est un arbitre qui tranchera les questions encore en litige. Et il aura jusqu’au 30 avril prochain pour ce faire.
La future sentence arbitrale liera les parties jusqu’au 30 avril 2021.

L’Alliance syndicale devait réunir ses membres, vendredi, pour faire le point à la suite de l’avortement de la médiation dans le secteur résidentiel mercredi soir. Il n’a pas été possible de la joindre vendredi après-midi.

L’Alliance syndicale représente toutes les organisations syndicales de l’industrie, à savoir, par ordre d’importance: la FTQ-Construction, le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International), le Syndicat québécois de la construction, la CSD-Construction et la CSN-Construction.

Actualité économique

ALÉNA: les demandes américaines pour l’automobile sont irréalistes

ARLINGTON — Les États-Unis déposeront trois demandes concernant le secteur de l’automobile dans le cadre des négociations portant sur la refonte de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), dont une règle stricte relative au contenu nord-américain qui ne comprendrait virtuellement aucune période d’ajustement pour les constructeurs.

La proposition est jugée inacceptable par la quasi-totalité des intervenants : le Canada, le Mexique, l’industrie américaine et même des groupes syndicaux la qualifient de « totalement irréaliste ».

Le secteur de l’automobile est l’un des grands enjeux des négociations. Cette proposition provoque certainement des réactions vives. Diverses sources ont indiqué vendredi que les négociateurs américains l’avaient présentée aux représentants de l’industrie en même temps qu’au Canada et au Mexique.

Elle contient trois demandes qui, de l’aveu même des constructeurs automobiles, pourraient nuire à la production. Les États-Unis réclament que toutes les voitures vendues sans droits de douane comptent 85 % de contenu nord-américain – actuellement, la limite est de 62,5 % –, 50 % de contenu américain et une liste détaillée de pièces qui n’existaient pas en 1994 quand l’ALÉNA a été ratifié.

Les fabricants n’auraient qu’une année pour se conformer à la règle relative au contenu américain, et deux ans pour celle relative au contenu nord-américain. Cette demande s’éloigne radicalement des règles régissant habituellement le commerce international.

Dans les coulisses, plusieurs intervenants estiment que les demandes sont si irréalistes qu’elles ne peuvent que viser deux objectifs : saboter les négociations ou étourdir les autres parties pour obtenir des concessions.

Falvio Volpe, président de l’Association des fabricants de pièces automobiles, croit que le deuxième thème de l’alternative est le bon. « Mon instinct me dit qu’il s’agit d’un chapitre dans l’art de négocier, mais il y a en a qui pensent que ces demandes sont des capsules de poison destinées à convaincre les partenaires de quitter la table des négociations. »

Selon le président du syndicat Unifor, Jerry Dias, les États-Unis ne pourront jamais appliquer ces exigences puisque les entreprises les ignoreront. « Tous ces arguments entourant les limites de 50 %, 70 % ou 85 % ne signifieront rien tant et aussi longtemps que les États-Unis imposeront un droit douanier de 2,5 %. L’empereur est nu. (Les Américains) peuvent crier, hurler, menacer. Les entreprises réagiront en disant : «D’accord, on va payer les droits à 2,5 %.» »

Les États-Unis auraient aussi demandé au Canada d’éliminer ses nouvelles règles favorisant les producteurs canadiens de fromage utilisant du lait diafiltré.

Actualité

Manif en faveur du salaire minimum à 15 $ de l’heure

Le mouvement en faveur du salaire minimum à 15 $ de l’heure prend de l’ampleur, non seulement au Québec, mais aussi en Estrie.

À deux jours de la grande marche prévue dimanche à Montréal, des membres du Conseil régional de la FTQ-Estrie ont profité de l’heure de pointe vendredi matin pour sensibiliser la population à la nécessité d’augmenter le salaire minimum, y compris pour les travailleurs non syndiqués.

La manifestation s’est tenue au coin des rues King et Jacques-Cartier où des centaines de tracts en faveur d’une hausse du salaire minimum ont été distribués aux automobilistes ainsi qu’aux passants.

À l’heure actuelle, plus d’un million de travailleurs et travailleuses gagneraient moins de 15 $ de l’heure au Québec. Dans ce groupe, plus de 60 % sont des femmes, 60 % ont plus de 25 ans et 23 % ont des enfants, selon une coalition formée de syndicats et des groupes sociaux.

Au Québec, le salaire minimum est actuellement de 11,25 $ et doit atteindre 12,45 $ en mai 2020.

Même si certains économistes et groupes patronaux mettent en garde le gouvernement contre une hausse trop rapide du salaire minimum, le porte-parole de la FTQ en Estrie, Ricky Lewis, estime que la conjoncture sociale et économique du Québec justifie une hausse à 15 $ de l’heure.

« Écoutez, lorsque l’économie va mal, on peut toujours comprendre. Sauf qu’actuellement, l’économie du Québec ne s’est jamais aussi bien portée depuis la grande récession de 2008. Le PIB (produit intérieur brut) est en hausse, le chômage est en baisse et le gouvernement du Québec nage dans les surplus budgétaires », indique M. Lewis.

« De plus, les sondages montrent que le niveau de confiance des entrepreneurs est en hausse, ajoute-t-il. À preuve, les entreprises ont recommencé à investir et elles prévoient continuer à investir en 2018… »

En outre, une hausse du salaire minimum à 15 $ de l’heure n’aurait pas pour effet « d’enrichir » les travailleurs, soutient M. Lewis. « Les gens vont tout au plus sortir la tête de l’eau », a-t-il soutenu.