Selon Alex Cullen, ce règlement vise à garantir aux locataires un logement salubre et sécuritaire.
Selon Alex Cullen, ce règlement vise à garantir aux locataires un logement salubre et sécuritaire.

Vers de nouvelles mesures pour surveiller les mauvais propriétaires à Ottawa

Dominique La Haye
Dominique La Haye
Le Droit
Les propriétaires d'Ottawa souhaitant louer leur logement pourraient avoir à détenir un permis de la Ville et s'attendre à ce que des inspecteurs municipaux cognent à leur porte pour s'assurer du bon état des lieux.
Le comité municipal des services communautaires et de protection a enjoint, jeudi, le personnel de la Ville d'étudier cette option. L'idée présentée par le conseiller du quartier Baie, Alex Cullen, a été adoptée par un vote serré de 4-3.
Selon l'élu, ce règlement vise à garantir aux locataires un logement salubre et sécuritaire.
«Les bons propriétaires n'ont rien à craindre, mais ça nous permettrait de garder un oeil sur les mauvais propriétaires et en cas extrêmes de leur retirer leur permis, dit-il. L'idée est de pouvoir agir contre les situations inacceptables, où les pièces sont mal isolées, la toiture coule, la moisissure s'imprègne et la vermine se propage.»
Il y a un an, le gouvernement provincial a transféré aux municipalités le pouvoir de légiférer dans ce domaine.
En Ontario, seule la Ville d'Oshawa s'est dotée en février dernier d'un règlement de permis de logements locatifs et seulement dans certains secteurs problématiques.
La Ville de Toronto étudie pour sa part encore cette option.
Opposition
Selon le conseiller du quartier Rideau-Vanier, Georges Bédard, le projet de règlement est irréaliste et risque de créer de fausses attentes auprès des locataires.
«C'est vraiment rêver en couleur de penser que nous, à la Ville d'Ottawa, on va avoir des inspecteurs pour tous les logements. Il ne faut pas exagérer et être honnête avec le monde. Même si on passe une loi, on n'arrivera jamais à embaucher le nombre d'inspecteurs requis», a-t-il soutenu.
Le conseiller Cullen répond pour sa part que le système des permis et des inspections pourrait fonctionner sur le principe des plaintes reçues comme c'est le cas pour plusieurs règlements municipaux.
La directrice des services municipaux d'Ottawa, Susan Jones, indique qu'advenant l'adoption du règlement, la Ville pourrait scruter le dossier du propriétaire avant de lui remettre un permis et s'assurer que tous ses édifices sont conformes au service des incendies et au zonage.
Mme Jones précise que cette politique nécessiterait l'embauche de personnel, à moins qu'elle ne se limite aux secteurs problématiques.
Par ailleurs, le conseiller Cullen a aussi présenté jeudi un avis de motion prévoyant un financement de 200 000 $ dans le budget de la Ville pour créer une association des locataires d'Ottawa.
Un tel regroupement existait avant d'être aboli en 1997 et permettrait, selon l'élu, de donner une voix aux locataires dont les droits ne sont pas respectés.