«Est-il vrai que les médecins au Québec ont une bonne prime pour écrire “COVID-19” sur les certificats de décès?»
 «Est-il vrai que les médecins au Québec ont une bonne prime pour écrire “COVID-19” sur les certificats de décès?»

Vérification faite: une prime pour les médecins qui attribuent des décès à la COVID-19, vraiment?

Jean-François Cliche
Jean-François Cliche
Le Soleil
L'AFFIRMATION : «Est-il vrai que les médecins au Québec ont une bonne prime pour écrire “COVID-19” sur les certificats de décès? Touchent-ils aussi une prime quand ils vont voir des patients atteints de cette maladie en CHSLD et à l’hôpital? C’est peut-être pour ça que le Québec a un si mauvais bilan...» demande Carole Jean, de L’Islet.

Les faits

Il s’agit là d’une rumeur qui a fait surface dans de nombreux pays depuis le début de la pandémie. Les montants et le fin détail varient d’une version à l’autre, mais l’idée est toujours la même : l’ampleur de la pandémie serait grossièrement exagérée parce qu’une «généreuse prime» inciterait les médecins à mettre sur le dos de la COVID-19 des décès causés par d’autres choses. Cette histoire a été démontée à plusieurs reprises, notamment en Grande-Bretagne, en France et aux États-Unis. Mais comme beaucoup de fake news, celle-ci a la vie dure, comme on dit. Alors voyons voir ce qui en est chez nous.

Au Québec, c’est la Régie de l’assurance-maladie (RAMQ) qui rémunère les actes médicaux. Or, indique sa porte-parole Caroline Dupont, la cause du décès ne fait pas partie des renseignements que les médecins doivent transmettre à la RAMQ pour se faire payer une constatation de décès. «Les diagnostics n’entrent pas en jeu lorsqu’il est question de facturation. Les ententes de rémunération signées entre le ministère de la Santé (MSSS) et les fédérations médicales (et que nous devons appliquer) n’obligent pas que le diagnostic apparaisse sur la facture», dit la porte-parole de la RAMQ, Caroline Dupont.

Comme on peut le voir sur le tableau suivant, tiré du site de la RAMQ, c’est surtout le fait de devoir se déplacer ou non (et l’heure du déplacement) qui rend la constatation d’un décès plus ou moins «payante» pour le médecin. Et s'il n'y a pas de case pour le diagnostic dans ces barèmes, cela rend l'idée d'une «prime COVID» tout simplement impossible.

Le MSSS a par ailleurs négocié des ententes spéciales pour la COVID-19 avec les omnipraticiens et les médecins spécialistes, mais elles ne prévoient rien de particulier sur les constatations de décès. En fait, sa principale nouveauté est un tarif horaire particulier pour les médecins qui travaillent sur la COVID-19 — taux horaire qui, si le médecin le choisit, exclut toute autre forme de rémunération à l’acte, comme les constatations de décès.

Ajoutons à cela que ces ententes ont été signées en avril dernier et qu’elles sont toujours en vigueur. Or les taux de mortalité de la COVID-19, eux, ont nettement reculé depuis cette date. Les causes exactes de cette baisse n’ont pas encore été éclaircies (l’amélioration des traitements, par exemple, est une possibilité) mais, quoi qu'il en soit, le fait que la mortalité ait changé alors que la rémunération des médecins pour les constatations de décès était constante est un autre signe fort qu’il n’y a pas de lien entre les deux.

Verdict

Complètement faux. Le système de rémunération de la RAMQ pour les constatations de décès ne tient pas compte du diagnostic, ce qui rend impossible un système de «primes» pour lier des décès à la COVID-19. En outre, les ententes spéciales sur la rémunération des médecins négociées au printemps dernier à cause de la pandémie ne prévoient aucune prime particulière pour les constatations de décès.

Précision : à la suite d'un malentendu avec la RAMQ, une version antérieure de ce texte laissait entendre que les médecins communiquaient les décès au Directeur de l'état civil, et que celui-ci transmettaient les informations à la RAMQ pour leur rémunération, ce qui est inexact. Nos excuses.