Une dame subit un malaise cardiaque. Son conjoint tente d’appeler le 911, mais «la ligne sonne occupée». L’enquête policière qui a suivi a démontré que le service téléphonique par Internet de la résidence n’incluait pas le 911, alors que c’est pourtant obligatoire.
Une dame subit un malaise cardiaque. Son conjoint tente d’appeler le 911, mais «la ligne sonne occupée». L’enquête policière qui a suivi a démontré que le service téléphonique par Internet de la résidence n’incluait pas le 911, alors que c’est pourtant obligatoire.

Une ligne qui «sonne occupée» au 911 après un malaise cardiaque

Justine Mercier
Justine Mercier
Le Droit
Outaouais, été 2019. Une dame subit un malaise cardiaque. Son conjoint tente d’appeler le 911, mais «la ligne sonne occupée». L’enquête policière qui a suivi a démontré que le service téléphonique par Internet de la résidence n’incluait pas le 911, alors que c’est pourtant obligatoire. Une coroner a donc demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’enquêter.

Dans un rapport signé l’hiver dernier, la coroner Francine Danais se penche sur les circonstances entourant le décès de la dame de 65 qui demeurait à L’Ange-Gardien, dans la Municipalité régionale de comté (MRC) des Collines-de-l’Outaouais.

La sexagénaire a été retrouvée inconsciente par son conjoint, une nuit d’août 2019. «Son conjoint la couche au sol et tente de faire le ‘bouche-à-bouche’, relate Me Danais dans son rapport. Il tente à plusieurs reprises d’appeler le 911 mais la ligne sonne occupée. En désespoir de cause, il appelle son frère qui fait le 911 de chez lui pour appeler des secours.»

Les ambulanciers n’arriveront qu’une heure après que la dame eut été retrouvée par son conjoint. Malgré les manœuvres de réanimation, «il n’y a pas de retour de pouls». L’urgentologue de l’Hôpital de Papineau «établit la cause probable de décès à un épisode d’arythmie cardiaque maligne».

Une enquête du service de police de la MRC des Collines-de-l’Outaouais a révélé que la résidence du couple était desservie par un service téléphonique IP, qui utilise donc Internet. Le réseau utilisé appartient à la compagnie ISP Telecom, mais cette entreprise «n’est pas le fournisseur direct puisque les services sont distribués par un vendeur, qui lui utilise un revendeur», note Me Danais. «C’est ce dernier, ‘Black Rider Technologies Corporation’ qui fournit le service […], qui n’inclut pas le ‘service 911’ de façon automatique», poursuit la coroner.

Le conjoint de la dame a indiqué qu’il ignorait que le service téléphonique qu’elle avait acheté n’incluait pas le 911. Il n’a pas pu être déterminé si la dame le savait. Le conjoint a depuis «corrigé la situation moyennant une somme mensuelle additionnelle à son forfait».

Recommandation

Me Danais souligne toutefois que la réglementation du CRTC «est à l’effet que le service est obligatoire». «Que s’est-il passé?», demande-t-elle.

Sans pouvoir dire si une intervention plus rapide aurait pu améliorer éviter le décès de la sexagénaire, la coroner estime que «cela aurait sans doute amélioré ses chances de survie».

Elle recommande ainsi au CRTC «d’enquêter sur le respect de la réglementation pour cette situation particulière et de prendre les mesures correctives et nécessaires avec qui de droit, le cas échéant».

Le CRTC a de son côté indiqué au Droit avoir «soumis une demande de renseignements à Black Rider Technologies», sauf que l’entreprise «a mis fin à ses activités avant de répondre». L’organisme fédéral précise par ailleurs que dans le présent dossier, «le service 911 aurait bel et bien dû être inclus par défaut au forfait».