Un règlement pour suivre en temps réel les mouvements de sols contaminés

MONTRÉAL — Québec veut se doter d'un règlement qui lui permettra de savoir en temps réel d'où viennent les sols contaminés, en quelle quantité ils sont, à quel point ils le sont, le chemin qu'ils parcourent et où ils aboutissent.

Et les amendes aux contrevenants seront augmentées, allant de 350 $ à 3 millions $ selon la gravité de l'offense, la récidive, le type de sol, selon qu'il s'agisse d'une personne morale ou physique et autres critères.

Les grandes lignes de ce futur règlement ont été exposées, vendredi, au cours d'une conférence de presse dans un centre de traitement des sols de l'Est de Montréal.

Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, a vanté ce système de traçabilité comme étant «une solution unique au Canada» qui fait notamment appel à la géolocalisation des mouvements de sols.

Il a déploré le fait que le déversement illégal de sols contaminés «perdure depuis des décennies» et que les gouvernements précédents ne s'y sont pas attaqués avec suffisamment de vigueur.

Selon ce qu'ont expliqué des fonctionnaires du ministère et du Centre de contrôle environnemental du Québec, «l'ensemble de la chaîne» des acteurs qui ont affaire à un sol contaminé devront désormais l'inscrire dans un registre, de la possession du terrain jusqu'à son excavation, au transport du sol et à la livraison dans un centre désigné.

Et tous les sols contaminés seront visés, qu'il s'agisse d'une usine qui cesse d'être exploitée, par exemple, ou d'une station-service qui ferme ses portes et dont le terrain abritera désormais un édifice à condominiums. Et il pourra s'agir de sols hautement contaminés ou moins.

Selon le cas, ils pourront se retrouver dans un centre de traitement des sols, un lieu de valorisation (pour les sols faiblement contaminés) ou un lieu d'enfouissement sécuritaire.

Les fonctionnaires ont expliqué que le nombre d'inspections a déjà plus que doublé, passant de 350 à 900. Et ils visent 1000 inspections l'an prochain. Ils assurent qu'«on a les effectifs pour faire le boulot». À l'heure actuelle, il y a 270 inspecteurs sur le terrain. Les fonctionnaires ont estimé qu'il pouvait y avoir 500 000 tonnes de sols qui pourraient être disposés de façon illégale. Comme il s'agit d'illégalité, bien sûr les estimations sont très approximatives.

«Malheureusement, le gouvernement par le passé a tardé à répondre à cet impératif-là», a dit le ministre Charette.

«L'étendue, malheureusement, on ne le connaîtra jamais pour ce qui s'est passé antérieurement. On peut avoir une petite idée de certains déplacements illégaux qui se sont faits, mais l'ampleur de la situation, on ne la connaîtra jamais. Mais c'était important de s'assurer d'arrêter, de stopper le mal» pour changer les pratiques, a-t-il ajouté.

Le ministre a dit souhaiter qu'après une consultation au cours des prochaines semaines, le règlement puisse entrer en vigueur cet été.

Bien reçu

La Fédération québécoise des municipalités a applaudi à ce nouveau règlement. «Ce sont les membres de la FQM qui subissent les effets des déversements illégaux de terres contaminées sur leur territoire et nous sommes heureux que le ministre prenne les bons moyens pour régler le problème», a commenté son président, Jacques Demers.

«Il est urgent de faire quelque chose et nous appuierons fermement le ministre pour qu'il réussisse dans sa démarche», a ajouté M. Demers.

Présent à la conférence de presse, le Conseil des entreprises en technologies environnementales a jugé que ce système de traçabilité représentait «une excellente nouvelle» pour ses membres. «La traçabilité permettra de mettre un terme à l'infiltration du crime organisé dans l'industrie. Ce dernier tire avantage du manque de surveillance et de contrôle afin de disposer des sols contaminés illégalement.»