La Ville de Sherbrooke force les organisations qui souhaitent installer des boîtes à obtenir un permis de la municipalité.

Un règlement pour les boîtes de dons

La Ville de Gatineau entend légiférer d’ici l’été prochain pour encadrer la présence des bacs de dons sur son territoire. L’objectif avoué est de favoriser les organismes à but non lucratif œuvrant à Gatineau, et du même coup de montrer la porte aux entreprises de l’extérieur dont les bacs poussent comme des champignons un peu partout en ville depuis quelques semaines.

Le maire Maxime Pedneaud-Jobin a précisé que la commande pour la mise en place de ce nouveau règlement venait d’être donnée à l’administration. « On a vu qu’il y a des affrontements entre différentes entreprises et cela a des conséquences pour certains organismes, a-t-il dit. L’objectif général est de favoriser le dépôt des articles dans des boîtes qui appartiennent à des OBNL de la région, ou à des OBNL qui ont une grande partie de leurs activités dans la région. »

M. Pedneaud-Jobin ne s’est pas rendu disponible pour répondre aux questions des médias à ce sujet. Questionné à savoir si une ville pouvait empêcher des entreprises privées de faire des affaires sur son territoire, le président du comité exécutif, Gilles Carpentier, a précisé que les services juridiques participeront à l’élaboration de la nouvelle réglementation. 

« On n’est pas dans la défavorisation et l’exclusion, mais en même temps, ça doit être guidé par des principes qui visent des enjeux d’économie sociale, a-t-il souligné. On va encadrer ça avec des règles et quand elles ne seront pas respectées, il y aura des conséquences. On voit qu’il y a absence de règles et que la situation est devenue presque incontrôlable. Des bacs sont parfois carrément installés sur des terrains privés. »

La conseillère Louise Boudrias, qui a pris le leadership politique de ce dossier dès le départ, rappelle que d’autres villes au Québec ont légiféré afin de contrôler la présence d’entreprises qui font du don d’articles usagés une véritable industrie lucrative. 

Elle cite en exemple la Ville de Sherbrooke qui force les organisations qui souhaitent installer des boîtes à obtenir un permis de la municipalité. La réglementation en place n’autorise l’obtention de permis qu’aux organismes à but non lucratif reconnus par la municipalité. Par ailleurs, ces OBNL doivent aussi posséder un établissement sur le territoire de la municipalité et démontrer qu’ils réutilisent les bénéfices de la collecte aux profits d’une clientèle locale.