Selon Charles-Maxime Panaccio, la loi sur la neutralité religieuse est essentiellement un mauvais compromis et une législation trop compliquée.

Un professeur de droit questionne l’application de la loi

Le professeur de droit civil à l’Université d’Ottawa, Charles-Maxime Panaccio, ne croit pas que cette « loi bizarre » sur la neutralité religieuse pourra facilement être applicable dans les faits.

« Ce qui m’apparaît bizarre, du point de vue de l’application (de la loi), c’est qu’on semble penser que la détermination de qui peut être accommodé va se faire au cas par cas, dans toutes sortes de circonstances. »

On a qu’à penser aux cas relatés par Le Droit (voir autre texte), soit le transport des usagers québécois et ontariens par la STO. 

« Ça peut donner lieu à toutes sortes d’absurdités, raconte le professeur Panaccio, peut-être que les chauffeurs d’autobus vont décider de tout simplement laisser tomber parce que c’est déraisonnable de se lancer dans ce genre d’opération. [...] C’est une délégation de pouvoirs à des gens qui n’ont pas nécessairement le temps ou la formation pour faire ça [...] C’est une loi qui m’apparaît drôlement conçue. »

Pour le professeur de droit civil, la loi sur la neutralité religieuse est essentiellement un mauvais compromis et une législation trop compliquée. 

« On dirait qu’ils ont essayé de faire l’impossible en (tentant) de satisfaire les désirs de ceux qui appuyaient la charte des valeurs à l’origine, tout en satisfaisant les impératifs de la Charte des droits, mais en essayant de faire ça, ils ont créé une espèce de monstre incompréhensible et probablement difficile à appliquer. »

En bref, croit l’expert en protection constitutionnelle des droits fondamentaux, cette « loi, en général, ne change rien et quand on devient plus spécifique, s’attarde à des problèmes qui ne sont pas vraiment des problèmes [...] C’est le pire de tous les mondes. »

Même si la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, s’acharne à dire que la Loi sur la neutralité religieuse « c’est pas une charte sur le linge », M. Panaccio considère qu’outre les grands principes du respect de la neutralité religieuse, la loi, comme telle, n’a de nouveau que les articles s’attachant aux tenues vestimentaires, le cœur même de toute cette législation, selon lui.

En conclusion, l’expert en droit civil, ancien clerc auprès du juge Charles D. Gonthier de la Cour suprême du Canada, déplore que cette loi ne soit finalement que du « gaspillage d’énergie législative ». En essayant de plaire à tout le monde, le législateur aura raté toutes les cibles. Le problème « c’est d’avoir essayé de plaire à tout le monde », conclut-il.