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Si un signalement concerne une personne d’âge mineur, la DPJ sera avertie de la situation.
Si un signalement concerne une personne d’âge mineur, la DPJ sera avertie de la situation.

Un nouveau protocole de gestion des abus sexuels à l’Archidiocèse de Gatineau

Claudia Blais-Thompson
Claudia Blais-Thompson
Le Droit
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L’Archidiocèse de Gatineau a récemment mis à jour son protocole pour mieux gérer les plaintes d’abus sexuels qu’il pourrait recevoir. Une nouveauté s’ajoute au document d’une vingtaine de pages ; la nomination d’une femme à la tête du comité chargé de gérer les allégations.

Lise Duguay, de la paroisse Notre-Dame-de-l’Eau-Vive, dirigera ce comité consultatif à titre de déléguée dont le mandat, en cas d’allégations, sera de recevoir le rapport du responsable de l’enquête préliminaire et l’analyser. Le comité devra aussi faire des recommandations à l’archevêque du diocèse, Mgr Paul-André Durocher. Depuis la mise en place d’un tel protocole au sein de l’Archidiocèse de Gatineau, ce poste avait toujours été assuré par un prêtre.

Un nouveau comité a également été créé dans le but de prévenir les abus sexuels «des personnes mineures et vulnérables» dans les milieux paroissiaux.

Le protocole
Selon l’âge de la victime et si les allégations sont fondées, le protocole comprend cinq éléments, allant de la réception de la plainte, à l’enquête préliminaire et au verdict.

Si le signalement concerne une personne d’âge mineur, la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) doit être avertie de la situation. Au contraire, si la personne est d’âge majeur, la déléguée doit présenter la plainte au comité consultatif et à «l’évêque qui écoute l’avis du comité.» La tenue d’une enquête préliminaire est ordonnée si la plainte est jugée «vraisemblable».

Une fois l’enquête terminée, un rapport doit être remis à l’évêque en présence du comité consultatif. L’évêque remet à son tour le rapport accompagné de ses commentaires à la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF). Le CDF a le choix de rendre son verdict ou de laisser l’évêque «juger la cause».

Si le verdict s’avère en être un de culpabilité, la sentence peut impliquer un renvoi de l’état clérical.

Dans le document, on précise que la classification du crime «est très large et peut inclure, par exemple, les relations sexuelles consenties et non consenties, le contact physique avec arrière-pensée sexuelle, l’exhibitionnisme, la masturbation, l’incitation à la prostitution, les conversations ou avances à caractère sexuel, même sur les réseaux sociaux.»

On indique également que le protocole établi pour répondre aux allégations d’abus sexuels est conforme au «droit criminel, le Code civil du Québec, le droit de l’Église et les recommandations du Vatican et de la Conférence des évêques catholiques du Canada.»