Jean-Yves Duclos, ministre fédéral du développement social

Un guichet unique pour prévenir d’un décès toutes les bureaucraties?

Une modernisation numérique qui permettrait aux Canadiens d’informer en même temps tous les gouvernements et ministères qu’un proche est décédé progresse à un rythme soutenu, mais on ignore à quel moment ce sera possible.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu il y a plusieurs années de créer un guichet unique pour les avis de décès, afin que les Canadiens ne soient pas obligés d’écrire à plusieurs administrations qui ne partagent pas les informations entre elles.

Les fonctionnaires fédéraux sont à mettre au point un prototype de site internet qui permettrait aux citoyens de prévenir seulement Ottawa du décès d’un proche: l’information serait ensuite transmise aux ministères et organismes concernés, en particulier pour l’impôt et les prestations sociales.

Selon des documents obtenus par La Presse canadienne grâce à la Loi sur l’accès à l’information, des hauts fonctionnaires ont convenu en avril 2017 que le gouvernement fédéral devrait accélérer la cadence dans ce dossier; ils avaient aussi demandé la collaboration des provinces et des territoires dans ce processus multilatéral.

Emploi et Développement social Canada soutient maintenant que toutes les provinces ne sont pas prêtes, ce qui fait qu’Ottawa ne peut prédire à quel moment le guichet unique sera offert.

Entre-temps, Ottawa met à jour son site internet afin de résumer clairement la marche à suivre lors du décès d’un proche.