Selon l’expert en droit de l’information, Pierre Trudel, « le principal danger » découlant de cette arrestation en est un « pour la liberté de presse ».

Un «danger pour la liberté de presse»

Un réel « danger pour la liberté de presse » découle de l’arrestation d’un journaliste de Radio-Canada Ottawa-Gatineau à la suite d’une plainte pour harcèlement criminel, estime le professeur titulaire Pierre Trudel du Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (UdM).

Bien que tous les détails liés à l’arrestation du journaliste Antoine Trépanier n’aient pas encore été divulgués publiquement, les informations relatées jusqu’à présent dans les médias font dire à Pierre Trudel que « ça paraît à première vue extrêmement excessif de conclure, à la lumière de ces faits-là, qu’on est en présence de harcèlement ». 

« Que ça concerne un journaliste, c’est encore plus difficile à croire », ajoute l’expert en droit de l’information de l’UdM, qui admet être « tombé en bas de [sa] chaise » en prenant connaissance de ce dossier.

Selon ce que le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a fait savoir dans un communiqué diffusé jeudi soir, la directrice générale des Grands frères Grandes sœurs de l’Outaouais, Yvonne Dubé, s’est présentée au poste de police mardi en « alléguant qu’elle était victime de menaces de la part d’un homme ».

Une « déclaration en bonne et due forme » a alors été rédigée. « Jugeant la déclaration crédible et à la suite de l’analyse des éléments présentés », un policier a communiqué avec le journaliste pour l’informer qu’il était visé par « une plainte de harcèlement criminel dans le cadre de ses fonctions ».

Le professeur Trudel croit que les corps policiers « devraient au moins avoir une espèce de sonnerie d’alarme lorsqu’il est question d’un journaliste dans le cadre de son travail ».

« Ça devrait allumer un voyant ‘attention’, croit M. Trudel. [....] Si la barre n’est pas plus haute que ça pour conclure à du harcèlement, c’est toute l’information qui va y passer, parce que des gens qui n’ont pas le goût de répondre aux médias, on en voit tous les jours. »

Selon l’expert en droit de l’information, « le principal danger » découlant de cette arrestation en est un « pour la liberté de presse ». M. Trudel estime notamment qu’un « effet inhibiteur » est à craindre, entre autres pour les journalistes « qui n’ont pas accès aux moyens des gros médias » pour se défendre.

« Ce genre de procédé semble passer le message que si quelqu’un ne veut pas parler à un journaliste, il peut porter plainte pour couper court à toute situation qui peut lui sembler embêtante », conclut-il.

CE QUE DIT LE CODE CRIMINEL

• Harcèlement criminel

264 (1) Il est interdit, sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre — compte tenu du contexte — pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances.

• Actes interdits

(2) Constitue un acte interdit aux termes du paragraphe (1), le fait, selon le cas, de :

a) suivre cette personne ou une de ses connaissances de façon répétée ;

b) communiquer de façon répétée, même indirectement, avec cette personne ou une de ses connaissances ;

c) cerner ou surveiller sa maison d’habitation ou le lieu où cette personne ou une de ses connaissances réside, travaille, exerce son activité professionnelle ou se trouve ;

d) se comporter d’une manière menaçante à l’égard de cette personne ou d’un membre de sa famille.

• Peine

(3) Quiconque commet une infraction au présent article est coupable :

a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de dix ans ;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

LA FPJQ S'INQUIÈTE

La section régionale de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) s’inquiète de l’arrestation d’un journaliste de Radio-Canada Otawa-Gatineau à la suite d’une plainte pour harcèlement criminel. « Si on commence à faire ça, demain, les prisons vont être remplies de journalistes », lance son président, Mathieu Lacombe.

Les membres de l’exécutif régional de la FPJQ ont tous été « surpris », mais aussi « très déçus » d’apprendre qu’un journaliste de la région avait été arrêté mardi soir par le Service de police de la Ville de Gatineau. « On a de la difficulté à concevoir qu’un journaliste qui fait son travail — et qui le fait bien selon son employeur — puisse se faire arrêter par la police sur la base d’une seule plainte, qui ne semble pas avoir été vérifiée », a réagi M. Lacombe.

Le président de la FPJQ, Mathieu Lacombe

Ce dernier estime que « le rôle d’un journaliste, c’est d’insister quand on met au jour des histoires que les gens ne veulent pas nécessairement voir être publiées ». « Là, ça revient à dire que quelqu’un s’est fait arrêter parce qu’il faisait son travail de journaliste, poursuit Mathieu Lacombe. On n’est pas à Tombouctou, on est à Gatineau, au Canada, et la liberté de presse, c’est fondamental. [...] Le SPVG ne semble pas avoir pris en considération que la plainte visait un journaliste dans le cadre de ses fonctions. »

La FPJQ régionale se dit également inquiète par rapport aux conséquences de cet événement sur l’ensemble de la profession, surtout pour les petits médias et les journalistes en début de carrière. « Des journalistes qui commencent aujourd’hui dans un média étudiant ou dans un petit journal dans le Pontiac, qui n’ont pas Radio-Canada comme employeur et tous les moyens qu’ils ont, pourraient être hésitant à bien faire leur travail. Nous sommes préoccupés par le message que ça peut lancer. »

Le président de la FPJQ, Stéphane Giroux, a lui aussi réagi. « Sur une simple dénonciation, sans enquête policière, on a réussi à réduire un journaliste au silence, a-t-il mentionné dans un communiqué. C’est très inquiétant. »

Alors que Radio-Canada affirme que son journaliste Antoine Trépanier a respecté « à 100 % les normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada », la FPJQ se dit également inquiète « du fait que des personnes visées par des enquêtes journalistiques se servent de la police pour museler les journalistes, et espère que l’affaire ne restera pas sans suite si l’enquête conclut que la plainte n’était pas fondée ».