Pour respecter la loi, tous les cégeps et universités du Québec devront obligatoirement se doter d’un code de conduite visant à prévenir et à gérer d’éventuels cas de violences à caractère sexuel.

Un code de conduite à l’université

La relation intime cultivée entre une étudiante universitaire et un de ses professeurs devra bientôt être encadrée par un code de conduite strict.

Pour respecter la loi, tous les cégeps et universités du Québec devront obligatoirement se doter d’un tel code de conduite visant à prévenir et à gérer d’éventuels cas de violences à caractère sexuel.

Ce code de conduite imposé par Québec aux institutions d’enseignement supérieur fait partie des moyens inscrits au projet de loi 151, déposé mercredi par la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, dans le but d’assainir les mœurs dans les cégeps et universités.

En conférence de presse, la ministre David a précisé que son projet de loi ne visait pas à interdire les relations sexuelles ou amoureuses entre une étudiante majeure et son professeur ou directeur de thèse, par exemple, mais bien à forcer les directions d’établissement à prévoir ce genre de situations où il y a un rapport d’autorité lié à une relation d’intimité dans le milieu de l’enseignement, qu’il s’agisse d’un étudiant ou d’une étudiante avec un professeur masculin ou féminin, directeur de thèse, doyen, recteur ou autre personne en autorité. Les directions de ces établissements devront réfléchir aux moyens à déployer si les choses tournent mal.

Un de ses buts serait de préserver de toute distorsion le processus d’évaluation académique que devrait subir cet étudiant ou cette étudiante.

« Ce qui est important, c’est, je pense, de protéger la personne qui est en position elle-même de se faire évaluer par l’autre personne. C’est ça, le cœur du problème, tu te fais évaluer », a-t-elle commenté.

À ses yeux, il s’agit d’une législation qui indiquera « comment les collèges, les universités vont pouvoir se comporter par rapport à » des situations comme celle-là.

Elle dit vouloir instaurer, avec ce projet de loi, une culture « de respect et de dignité » dans les cégeps et universités, et faire en sorte que les victimes ne soient plus jamais laissées à elles-mêmes.

Ce projet de loi, qui se limite au milieu de l’éducation, pourrait également servir de tremplin à une loi ultérieure ayant un champ d’action beaucoup plus large, a commenté la ministre.

« Vraiment, je pense qu’en ce moment il y a une mobilisation, un momentum qu’on n’a jamais eu auparavant. On part de ce qu’on fait, puis on dit : Qu’est-ce qu’on peut faire et qu’on doit faire de mieux et de plus ? », a-t-elle commenté, en disant vouloir s’appuyer sur le forum prévu en décembre pour débattre de l’enjeu des agressions sexuelles, dans la foulée de la vague de dénonciations observée au cours des dernières semaines. Les dates et le lieu du forum ne sont toujours pas connus.

« On va vraiment réfléchir à quoi mettre en place pour aller plus loin comme société. Parce que je pense qu’on est très mal placés pour se fermer les yeux devant ce phénomène-là », a ajouté Mme David.

Le code de conduite prévu fera partie de la politique de prévention et de lutte aux violences sexuelles que chaque établissement d’enseignement supérieur devra adopter et appliquer.

Cette politique devra être rédigée et adoptée par chacun des établissements avant septembre 2019 et inclure notamment des mesures de sensibilisation à ces questions et énumérer les mesures d’accompagnement des victimes. On devra y inclure également les actions à entreprendre lorsqu’une plainte est formulée.

Le projet de loi 151 vise aussi à exclure des initiations orchestrées en début d’année toute connotation sexuelle, toute activité humiliante ou dégradante.

« Ça ne signe pas la fin des initiations, a-t-elle dit. Ça signe la fin des initiations dégradantes pour les femmes ou pour les hommes. Ça, depuis un an, je pense que je l’ai assez dit. »

Le concept de « violence sexuelle », comme précisé dans le projet de loi 151, ratisse beaucoup plus large que la définition habituelle de « harcèlement sexuel ».

Le projet de loi, qui ne compte que 18 articles, vise en fait à éliminer « toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, exprimés directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace ».