Le système judiciaire a un angle mort en matière de crimes sexuels, selon la professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Jennifer A Quaid.

«Un angle mort» du système judiciaire

Le système judiciaire a un angle mort en matière de crimes sexuels, selon la professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Jennifer A Quaid.

L’universitaire suit avec attention les scandales sexuels qui secouent le showbiz québécois, cette semaine. L’Affaire Rozon l’intéresse particulièrement, car le producteur a déjà bénéficié d’une absolution inconditionnelle de la cour, en 1999.

Cette mesure légale permet à un accusé de plaider coupable, et d’être quand même considéré comme étant un citoyen sans antécédent judiciaire.

C’est, en quelque sorte, une deuxième chance donnée à une personne qui prouve sa bonne foi et sa volonté de ne pas reproduire une infraction criminelle.

«Ce n’est pas très à la mode de dire cela, explique Mme Quaid, mais le droit pénal est généralement trop répressif, du moins selon des chercheurs et des universitaires. Mais on remarque que, dans le cas des infractions à caractère sexuel, le taux de récidive est plus important (par rapport à d’autres crimes). On a un “angle mort”. Dans le cas d’une telle personne (comme Gilbert Rozon), on se dit qu’on ne peut pas croire qu’une telle personne peut faire cela... Avec le recul sur les événements — c’est facile de commenter l’affaire — l’argument du cas isolé va peut-être ne pas tenir.»

À titre d’exemple, une claque sur la gueule subite et un coup de poing prémédité provoquant une blessure sont deux voies de fait, selon le Code criminel. 

L’un est toutefois plus grave que l’autre et a moins de chance de faire l’objet d’une absolution.

Il en va de même pour une agression sexuelle, et la possibilité, ou non, d’obtenir une absolution.

«La règle d’art en la matière, c’est la proportionnalité de la peine», dit Mme Quaid.