Peu de temps après que la commissaire Mary Dawson eut rendu son verdict, le premier ministre Justin Trudeau s'est présenté devant la presse en assurant qu'il «prenait la responsabilité entière» de ses gestes.

Trudeau a enfreint la loi lors de ses vacances chez l’Aga Khan

OTTAWA — Le premier ministre Justin Trudeau a enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts en se rendant sur l’île privée de l’Aga Khan en compagnie de sa famille et d’amis pendant les Fêtes, l’hiver dernier, a tranché la commissaire Mary Dawson dans une décision rendue mercredi.

L’avis de la commissaire sortante, qui est étayé dans un volumineux document intitulé Le rapport Trudeau, est sans appel : les vacances qu’a passées le premier ministre sur l’île privée du milliardaire constituent un cadeau au sens des régimes en matière de conflit d’intérêts.

Rapidement, le principal concerné s’est présenté devant la presse. Il a dit accepter le verdict de Mary Dawson et voulu «rassurer les Canadiens qu’à l’avenir, nous allons nous assurer de travailler avec la commissaire pour qu’on ne soit pas dans des situations de conflit d’intérêts».

«Je prends la responsabilité entière», a-t-il assuré en parlant de cette décision de passer les vacances des Fêtes sur l’île privée de l’Aga Khan avec sa famille et quelques invités, dont son ami aujourd’hui ministre, Seamus O’Regan, et la présidente du Parti libéral, Anna Gainey.

Selon ce qu’a déterminé la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique dans cette décision, qui ne vient avec aucune pénalité ou sanction pour le premier ministre Trudeau, ce dernier a contrevenu à quatre articles de la loi.

Au moment où, «en tant que premier ministre», il a «accepté le cadeau d’hospitalité de l’Aga Khan, (...) des rapports officiels étaient en cours avec l’Aga Khan, et la Fondation Aga Khan Canada était enregistrée à titre de lobbyiste auprès de son cabinet», note-t-elle.

Par conséquent, selon Mary Dawson, «les vacances acceptées par M. Trudeau et sa famille pourraient raisonnablement donner à penser qu’elles ont été offertes pour l’influencer dans l’exercice de sa charge de premier ministre».

Le premier ministre s’est défendu d’avoir mêlé plaisir et affaires d’État. «On a parlé d’enjeux globaux. C’est un ami avec qui j’ai beaucoup de discussions sur le contexte international. (...) On n’a pas discuté précisément d’enjeux de politique canadienne», a-t-il offert.

L’Aga Khan, un ami?

Dans le rapport étoffé qu’elle a déposé à quelques jours de son départ, la commissaire Dawson a analysé la relation unissant Justin Trudeau à l’Aga Khan, le richissime chef spirituel des ismaéliens que le premier ministre a toujours présenté comme un ami de la famille.

La commissaire a cependant déterminé que «la nature de (leurs) rapports ne permet pas d’établir que les deux hommes entretiennent une relation d’amitié» au sens de la Loi et que l’exception permettant d’accepter un cadeau d’un ami ne s’appliquait donc pas.

Elle relate que «Justin Trudeau n’a eu aucune interaction personnelle ou privée avec l’Aga Khan et sa famille entre 1983 et avril 2013, lorsqu’il est devenu le chef du Parti libéral du Canada», donc pendant 30 ans.

La commissaire Dawson en déduit que «tout porte à croire que l’amitié entre celui-ci et l’Aga Khan découle de l’élection de M. Trudeau au poste de chef du Parti libéral du Canada et, plus tard, de son accession au poste de premier ministre».

En point de presse, Justin Trudeau s’est dit «en désaccord avec cette conclusion-là». Il a affirmé avoir parlé à l’Aga Khan lors des funérailles de son père Pierre Elliott Trudeau, en 2000, mais également «à plusieurs reprises depuis qu(‘il est) devenu député».

Voyage en hélicoptère

La commissaire Dawson a par ailleurs conclu que le premier ministre aurait pu utiliser un autre moyen de transport que l’hélicoptère privé qu’avait nolisé l’Aga Khan pour la famille Trudeau. En choisissant de se prévaloir de cette option, il a donc violé la loi, a-t-elle déterminé.

«Le voyage en question n’avait rien d’inhabituel, d’imprévisible ou d’inévitable. Ayant déjà séjourné sur l’île de l’Aga Khan, en 2014, M. Trudeau savait (...) que ce n’était pas le seul moyen de transport», a souligné Mme Dawson.

Le premier ministre a été blanchi sur d’autres aspects : il n’a, par exemple, pas enfreint la disposition interdisant aux élus «d’accepter des cadeaux ou d’autres avantages qui pourraient raisonnablement donner à penser qu’ils ont été donnés pour l’influencer (...)».

«J’ai conclu que M. Trudeau n’a pas enfreint cette disposition puisqu’il n’a jamais discuté d’affaires de la Chambre des communes avec l’Aga Khan ou avec l’un de ses représentants, et qu’aucun élément de preuve n’indique que M. Trudeau aurait participé à des débats ou à des votes à la Chambre des communes concernant l’Aga Khan ou ses institutions», a-t-elle spécifié.

«Tout m’est dû»

La décision de la commissaire sortante, qui tombe alors que les députés sont pour la plupart rentrés chez eux, a tout de même eu l’effet d’un coup de tonnerre sur la colline. Il faut dire que les partis d’opposition trépignaient depuis des mois dans l’attente du verdict.

Le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, a convoqué les journalistes parlementaires au foyer des Communes pour commenter ce qu’il a qualifié de «sérieuse erreur de jugement» de la part du premier ministre.

«Je sais que les libéraux vont essayer de minimiser l’affaire (...) mais c’est important que les Canadiens puissent avoir confiance en leurs institutions, en leurs politiciens, en ces gens qui ont beaucoup de pouvoir dans ce pays», a-t-il fait valoir.

Dans le camp néo-démocrate, on est insatisfait des explications fournies par celui dont les gestes sont «symptomatiques d’une culture du «tout m’est dû»», a déclaré par voie de communiqué le député Nathan Cullen.

«C’est la première fois qu’un premier ministre en fonction est reconnu coupable d’avoir enfreint la loi. Point à la ligne. Si vous travaillez dans n’importe quel autre milieu de travail et que vous acceptez des cadeaux illégaux, vous pourriez être congédié sur-le-champ», a-t-il dit.

On peut s’attendre à ce que l’affaire prenne une place prépondérante en Chambre au retour des vacances des Fêtes - des vacances que la famille Trudeau passera au pays, a spécifié mercredi le premier ministre lorsque la question lui a été posée.

«Nous passerons du temps en famille au lac Mousseau (dans le parc de la Gatineau, là où se trouve la résidence secondaire du premier ministre du Canada), puis nous irons dans les Rocheuses canadiennes», a-t-il détaillé.

Aucune pénalité

Le premier ministre ne se verra imposer aucune sanction pour les quatre accrocs à la loi qu’il a commis, a confirmé dans un courriel Marie Danielle Vachon, directrice des communications au bureau de la commissaire Dawson.

«La Loi sur les conflits d’intérêts ne prévoit aucune sanction pour les infractions déterminées à l’issue d’une étude. La seule retombée directe d’un rapport d’étude est l’éclairage porté sur les actes qui en font l’objet», a-t-elle signalé mercredi.

«La commissaire peut, en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés, recommander une sanction appropriée. Toutefois, dans le cas de M. Trudeau, la commissaire a conclu qu’il n’avait pas enfreint le Code des députés», a précisé Mme Vachon.

Invité à dire si la loi qui régit le comportement éthique des élus devait être resserrée, Andrew Scheer a refusé de se mouiller, plaidant qu’il revenait à la commissaire, et non à l’opposition officielle, de se prononcer là-dessus.

Son vis-à-vis néo-démocrate, Jagmeet Singh, a pour sa part affirmé qu’il était impératif de donner plus de mordant à la loi.

«Le commissaire à l’éthique devrait avoir le pouvoir d’imposer des sanctions. (...) Actuellement, (il) n’a pas le pouvoir de faire quoi que ce soit. Ceci, pour moi, est absolument inacceptable», a-t-il soutenu en point de presse à Toronto.