Trois policiers de Gatineau ont été blanchis au terme d’une enquête menée par le Comité de déontologie policière.

Trois policiers gatinois blanchis en déontologie

Trois policiers gatinois viennent d’être blanchis par le Comité de déontologie policière pour l’arrestation d’un couple sans histoire dont la voiture avait un numéro de plaque d’immatriculation identique à celui d’un véhicule rapporté volé en Colombie-Britannique.

Dans une décision qui vient d’être rendue publique, le Comité de déontologie policière statue que les agents Jean-Philip Daigle et Gabriel Gagné, de même que le sergent François Metlej, n’ont pas commis d’actes dérogatoires au Code de déontologie des policiers du Québec en arrêtant en mode «haut risque» les Gatinois Donald Langlois et Valérie Allaire, le 2 juillet 2013.

Ce jour-là, le couple circulait à bord d’un véhicule Chrysler 300 lorsqu’il a croisé une autopatrouille équipée d’un système de reconnaissance des places d’immatriculation (SRPI), dont l’alarme s’est déclenchée à l’intersection du boulevard Gréber et de la rue Du Barry. 

Des vérifications sont alors entreprises et la répartitrice de la centrale de police confirme à deux reprises que le véhicule est rapporté volé, lit-on dans la décision.

Les trois policiers qui étaient visés par la plainte en déontologie ont dégainé leur arme lors de l’intervention. Les deux citoyens ont été menottés.

Les policiers ont ensuite entendu la répartitrice corriger l’information, puisque le véhicule rapporté volé possédait une plaque de la Colombie-Britannique, alors que celui qui a été intercepté était immatriculé au Québec.

«D’entrée de jeu, la preuve non contredite révèle que l’agent Daigle était justifié de considérer l’intervention à haut risque au début de son intervention, en raison de l’annonce du SRPI et de la confirmation de la répartitrice, à deux reprises, que le véhicule était rapporté volé», a déterminé le Comité de déontologie en précisant que le problème survient lorsque l’erreur sur la province d’immatriculation est signalée.

«L’agent Daigle et le sergent Metlej affirment que, malgré cette nouvelle information, ils devaient continuer l’intervention à haut risque, en raison de l’incertitude qui persistait quant à eux à savoir laquelle des informations était la bonne, poursuit la décision. [...] Le Comité ne peut pas blâmer l’agent Daigle et le sergent Metlej pour avoir continué l’intervention à haut risque.»

Le Comité fait aussi valoir qu’un expert a confirmé que «les policiers devaient sécuriser les lieux avant de faire enquête» sur la nouvelle information fournie par la répartitrice.

Le Comité conclut donc que les agents Daigle et Gagné et le sergent Metlej «n’ont pas dérogé» à leur code de déontologie et qu’ils «étaient justifiés de continuer l’intervention à haut risque auprès de M. Langlois et de Mme Allaire, malgré la nouvelle information qu’ils venaient de recevoir». 

Le Comité souligne aussi que la détention des deux citoyens était justifiée jusqu’à ce que les policiers obtiennent la confirmation du Centre de renseignements policiers du Québec que le véhicule n’avait pas été rapporté volé.

«La preuve prépondérante» a aussi révélé «que les policiers étaient justifiés de dégainer leur arme de service et de la pointer en direction du véhicule conduit par M. Langlois et de la garder pointée au sol, jusqu’au moment où M. Langlois et Mme Allaire ont été menottés et contrôlés», poursuit la décision.

Les trois policiers du Service de police de la Ville de Gatineau ont donc été blanchis, le Comité de déontologie ayant conclu qu’ils «se sont comportés de manière à préserver la confiance et la considération que requièrent leurs fonctions» et qu’ils «n’ont pas abusé de leur autorité».