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Le nouveau projet de loi fédéral encadrant les armes à feu déplaît aux municipalités du Québec. La majorité de ses élus refuse de se voir confier la légifération sur l’entreposage et le transport des armes de poing, tel que le prévoit le nouveau projet de loi C-21 déposé par le Parti libéral.
Le nouveau projet de loi fédéral encadrant les armes à feu déplaît aux municipalités du Québec. La majorité de ses élus refuse de se voir confier la légifération sur l’entreposage et le transport des armes de poing, tel que le prévoit le nouveau projet de loi C-21 déposé par le Parti libéral.

Tir groupé contre le projet de loi sur les armes à feu

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
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Le nouveau projet de loi fédéral encadrant les armes à feu déplaît aux municipalités du Québec. La majorité de ses élus refuse de se voir confier la légifération sur l’entreposage et le transport des armes de poing, tel que le prévoit le nouveau projet de loi C-21 déposé par le Parti libéral.

Selon le projet de loi, chacune des municipalités du Canada pourrait interdire ou permettre l’entreposage ou le transport de ce type d’arme sur son territoire.

«C’est justement cela le problème, dit la préfète de la MRC des Collines et mairesse de Chelsea, Caryl Green. Il faut un règlement uniforme pour tous. Nous demandons au fédéral de revoir sa position.»

Caryl Green, préfète de la MRC des Collines et mairesse de Chelsea

La MRC des Collines a son propre service de police, tout comme sa voisine, la Ville de Gatineau. Les autres municipalités de l’Outaouais sont liées à la Sûreté du Québec (SQ). C’est sans compter les «autres» voisins situés de l’autre côté de la rivière des Outaouais, et qui sont desservis par la police d’Ottawa et la Police provinciale de l’Ontario.

«Les règlements ne peuvent pas être différents, partout, commente Mme Green. Ce n’est pas aux municipalités d’établir les règles. Ce règlement sur les armes devrait être de la seule responsabilité fédérale.»

L’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui regroupe entre autres les maires de Montréal, de Québec, et de Gatineau, confirme le rejet unanime de ce projet de loi par ses membres.

Dans une déclaration commune, mercredi, les maires et mairesses se sont dits en faveur d’un contrôle plus serré des armes à feu pour contrer la criminalité. «(Mais) il est impensable de réglementer d’une façon dans une municipalité et d’une autre façon dans une municipalité voisine. Cette disposition pose plusieurs questions, notamment sur la gestion des frontières et la contrebande, des enjeux qui relèvent également de ses compétences (fédérales). Aujourd’hui, dans toutes les régions du Québec, on demande au gouvernement fédéral de réviser sa position.»

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) demande aussi à Ottawa de réviser cette partie du projet de loi.

«La FQM ne peut accepter que le pouvoir de bannir les armes de poing retombe sur les épaules des municipalités qui n’ont pas les ressources nécessaires. Si cette idée est inappropriée pour les grandes villes, elle l’est d’autant plus pour les régions et les petites et moyennes municipalités du Québec», a réagi son président, le maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog, Jacques Demers.

«Improvisation électorale»

Le candidat conservateur dans la circonscription de Pontiac, Michel Gauthier, a qualifié ce projet de loi d’«improvisation électorale» des libéraux.

Selon M. Gauthier, le projet de loi présenté mardi placerait un détenteur d’arme légitime dans l’illégalité en traversant une ville ou un territoire différent.

«Ce projet de loi n’est rien d’autre qu’une improvisation électorale cherchant à ne pas perdre trop de votes d’un côté et à en gagner de l’autre. C’est malheureux, parce qu’il n’atteint pas ainsi l’objectif de mieux protéger les citoyens de nos villes et qu’il finit par davantage cibler les honnêtes citoyens amateurs de tir ou de chasse que les véritables criminels, a-t-il commenté. La majorité des crimes à main armée sont commis avec des armes obtenues illégalement. Retirer les armes à feu aux citoyens respectueux des lois n’empêchera aucunement les criminels dangereux et les gangs d’en obtenir illégalement.»

La conseillère municipale d’Ottawa et présidente de la Commission des services policiers d’Ottawa, Diane Deans, n’a pas commenté le dossier.