La Municipalité de Val-des-Monts a été condamnée à vers 11 250$ à l’un de ses citoyens après l’inondation de son sous-sol lors de fortes pluies survenues à l’automne 2017.
La Municipalité de Val-des-Monts a été condamnée à vers 11 250$ à l’un de ses citoyens après l’inondation de son sous-sol lors de fortes pluies survenues à l’automne 2017.

Sous-sol inondé: Val-des-Monts doit verser 11 250$ à un citoyen

Justine Mercier
Justine Mercier
Le Droit
La Municipalité de Val-des-Monts a été condamnée à verser 11 250$ à l’un de ses citoyens après l’inondation de son sous-sol lors de fortes pluies survenues à l’automne 2017.

Dans une décision rendue à la fin septembre devant la division des petites créances de la Cour du Québec, le juge Steve Guénard se penche sur la réclamation de 15 000$ soumise par un résident de Val-des-Monts qui a vu le sous-sol de son duplex être envahi par l’eau, le 30 octobre 2017.

«Val-des-Monts ne conteste pas que son réseau n’a pas suffi à la tâche, alléguant plutôt ne pas avoir commis de faute – en particulier dans l’entretien de celui-ci – notamment en présence d’une pluie à ce point exceptionnelle», précise d’entrée de jeu le magistrat dans sa décision. La Municipalité soutenait que «si responsabilité il y avait», ce serait celle de la Municipalité régionale de comté (MRC) des Collines-de-l’Outaouais puisqu’un barrage étant sous sa responsabilité aurait cédé.

Le résident demeure à proximité d’un ruisseau. Le 30 octobre 2017, l’eau a envahi la route devant chez lui. «Le ruisseau est devenu une rivière», a-t-il fait valoir.

Malgré les démarches faites pour limiter les dégâts, le plancher du sous-sol de son duplex s’est retrouvé couvert par six pouces d’eau. Le sous-sol était alors aménagé et servait de «logement à part entière».

Le citoyen soutenait que le rehaussement de la route effectué un an plus tôt devant chez lui et «le sous-dimensionnement des deux ponceaux situés à proximité» expliquaient l’inondation, tout en soulevant d’autres problèmes liés au débordement du ruisseau observés à partir de 2011.

La Municipalité soutenait pour sa part que la pluie exceptionnelle était la seule cause pouvant expliquer l’inondation. Le jugement précise cependant que la Municipalité «concède sans difficulté qu’elle ne prétend pas – du moins elle n’a pas les outils suffisants afin de prouver – que la pluie en question se qualifie à titre de force majeure».

«À la lumière de l’ensemble de cette trame factuelle, il est évident que Val-des-Monts – comme entité – est au parfum des dommages causés à la route en 2011, souligne le juge Guénard. Après tout, elle colmate le tout et procède à ladite patch. […] Le fardeau de démontrer l’absence de faute reposait sur les épaules de Val-des-Monts. Celle-ci ne s’est tout simplement pas déchargée du fardeau de preuve qui était le sien.»

La décision souligne par ailleurs qu’aucune preuve n’a permis d’établir qu’un barrage «mystère» étant sous la responsabilité de la MRC des Collines-de-l’Outaouais a cédé le 30 octobre 2017.

Alors que le citoyen réclamait 15 000$ - la limite maximale aux petites créances – le juge a condamné Val-des-Monts à lui verser 11 250$ en raison de la dépréciation du logement qui était situé dans son sous-sol, qui «datait de plusieurs années».