Vérification d'antécédents judiciaires: fin de gratuité pour les bénévoles à Ottawa

Dès la fin de l’été, les bénévoles devront sortir leur portefeuille pour la vérification de leurs antécédents judiciaires par l’entremise du Service de police d’Ottawa (SPO).

La Commission des services policiers a tranché lundi et a statué que dès le 1er septembre, un tarif de 10 $ sera imposé aux bénévoles qui effectueront une telle demande, un service qui était jusqu’à maintenant offert sans frais. 

Les frais doubleront par la suite à compter du 1er janvier 2020, passant à 20 $ par vérification. 

À l’inverse, il a été décidé que les frais exigés pour les employés seront abaissés de 90 $ à 65 $. 

On estime qu’il en coûte en moyenne 63 $ pour faire une telle vérification, si bien qu’avec les 75 000 demandes par an, la facture s’élève à plus de 4,7 millions $. 

Or, en raison de la gratuité pour les bénévoles, la Ville estimait qu’il y avait un manque à gagner de 2,4 millions $. 

Selon la Ville d’Ottawa, 68 % des vérifications d’antécédents judiciaires sont effectuées pour des employés, tandis que 32 % concernent des bénévoles. Dans près de neuf cas sur dix (88 %), il s’agit d’adultes. 

L’an dernier, un sondage avait permis d’apprendre que 69 % des citoyens jugeaient que les bénévoles ne devraient pas débourser pour ce type de service. 

Près des deux tiers (64 %) des répondants privilégiaient le statu quo pour la tarification (90 % pour les employés et gratuité pour les bénévoles).

Ce dossier a aussi fait jaser sur la rive québécoise ces derniers mois alors que plusieurs organismes communautaires et sportifs ont dénoncé la perte de la gratuité de la vérification des antécédents judiciaires des bénévoles

Une lettre ouverte a entre autres été envoyée au premier ministre François Legault à ce sujet. 

Depuis 2015, la vérification ne se fait plus gratuitement auprès de la Sûreté du Québec mais plutôt auprès de firmes privées, si bien que le coût s’élève jusqu’à 80 $ par cas. 

La Fédération des centres d’action bénévole du Québec indiquait en avril qu’elle négocie depuis deux ans avec le gouvernement pour qu’il revienne sur sa décision.

Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) effectue quant à lui toujours cette vérification sans frais.