La sécurité des piscines résidentielles au Québec est devenu un enjeu majeur, selon un coroner.

Une coroner plaide pour plus de sécurité autour des piscines

Une coroner formule des recommandations pour accroître la sécurité des piscines résidentielles partout au Québec, à la suite de la noyade « évitable » d’un garçon de quatre ans et demi, en juin 2016, dans la municipalité de Low en Outaouais.

Dans son rapport signé le 4 octobre dernier qui vient d’être rendu public, la coroner Pascale Boulay se penche sur le décès du petit Niko St-Aubin Patry, survenu le 25 juin 2016. Le garçon, qui ne savait pas nager, était alors en visite avec son père chez des amis ayant une piscine creusée.

Le petit Niko a été retrouvé « flottant dans l’eau en position ventrale dans la partie peu profonde » de la piscine, en début de soirée. Les manœuvres de réanimation entreprises par des proches et poursuivies par les policiers, les ambulanciers et le personnel de l’Hôpital Mémorial de Wakefield n’ont pas permis de le sauver.

Six adultes et deux jeunes enfants s’étaient baignés l’après-midi. Le père du petit Niko lui avait montré des techniques de nage avec une veste de flottaison individuelle. Tous sont ensuite rentrés dans la résidence pour le souper.

Après le repas, « les deux jeunes enfants ont été laissés sans la surveillance d’un adulte pendant une période de dix à quinze minutes ». « C’est durant cette période que l’événement tragique est survenu, écrit Me Boulay. Aucun adulte n’a donc vu l’entrée de Niko dans la piscine. »

Grâce aux éléments révélés par l’enquête policière, Me Boulay conclut qu’il s’agit d’un décès « accidentel » qui « était évitable ». Elle soulève que la piscine était clôturée conformément à la réglementation municipale « avec deux portes d’accès avec systèmes de retenue (sans cadenas) », mais sans serrure de sûreté automatique. « Il est probable qu’on a oublié de fermer une porte en quittant la piscine pour le souper », écrit la coroner, qui note que même une fois fermée, l’une des portes « s’avère facilement accessible pour l’ouverture de l’extérieur ».

Des normes sans effet rétroactif

La coroner souligne que des normes de sécurité « plus sévères pour les serrures de sûreté des piscines résidentielles » ont été mises en place « pour les installations acquises ou construites, mais seulement depuis 2010 ». 

Dans le dossier de Niko St-Aubin Patry, « des éléments suggèrent » que la piscine dans laquelle il s’est noyé a été construite avant la date du 22 juillet 2010 fixée par le règlement provincial. C’est donc « la norme moins sévère prévue dans la réglementation municipale qui serait applicable ».

En 2012, deux coroners ont formulé des recommandations « afin que les normes [provinciales] aient un effet rétroactif antérieur à 2010, peu importe la date d’installation de la piscine ». Des organismes comme l’Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ) et la Croix-Rouge canadienne ont aussi plaidé en ce sens. Selon un mémoire présenté par l’INSPQ, 300 000 familles québécoises avaient déjà une piscine en 2010.

Or, « le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire n’a pas donné suite à cette recommandation craignant les coûts pour les propriétaires des installations ».

Pascale Boulay revient donc à la charge en recommandant des modifications législatives, tant pour le Québec que pour la municipalité de Low. 

« Encore aujourd’hui, une application rétroactive de la réglementation provinciale, sans égard à la date d’installation de la piscine, demeure pertinente et s’avère la mesure la plus efficace pour la protection de la vie humaine des jeunes enfants », écrit-elle. Elle ajoute que « des mesures efficaces pour en assurer l’application notamment sur le plan de l’inspection et du renforcement doivent être aussi mises sur pied ».

La coroner souligne que la Société de sauvetage du Québec offre depuis plusieurs années des vérifications gratuites à domicile.

En entrevue, Me Boulay dit espérer que ses recommandations soient mises en place. « Pour nous, aucune vie humaine n’a un prix, souligne-t-elle. Peut-être qu’à force de le répéter, on va pouvoir y arriver, on va pouvoir trouver les arguments qui vont permettre la mise en place des mesures qui sont proposées. »

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LES RECOMMANDATIONS DE LA CORONER

Que le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire :

  • Modifie le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles [...] afin que les normes édictées s’appliquent à toutes les piscines du territoire du Québec, sans égard à la date d’installation.
  • Prévoie des mesures efficaces d’inspection de la conformité des normes de sécurité et du renforcement avec les municipalités du Québec.

Que la municipalité de Low : 

  • Modifie sa réglementation et mette en place des normes de sécurité plus sévères compatibles avec la réglementation provinciale pour l’ensemble des piscines résidentielles sur son territoire.
  • Applique des mesures efficaces d’inspection de la conformité des normes de sécurité et de renforcement sur son territoire.
  • Fasse connaître à ses citoyens les services de vérification des piscines offerts gratuitement par la Société de sauvetage.