Au printemps 2017, Monique Plamondon était à l’hôpital lorsqu’elle a signé un contrat de courtage pour la vente de sa maison. Contrat qu’elle a voulu résilier quelques jours plus tard.

Un contrat de courtage sur son lit d’hôpital

Première femme haute fonctionnaire au Québec, auteure prolifique maintes fois publiée, membre de l’Ordre du Canada depuis 1983 pour sa contribution au mieux-être de ses concitoyens dans une variété de domaines, Monique Plamondon, 86 ans, doit aujourd’hui mener une bataille contre l’entreprise Remax 1er Choix. L’agence immobilière lui réclame le paiement d’une commission de 23 000 $ pour la vente de sa propriété, bien qu’elle ait rapidement et clairement manifesté sa volonté de résilier le contrat de courtage, signé alors qu’elle était hospitalisée à l’Hôpital du Saint-Sacrement, «en douleur intense et sous médication».

Monique Plamondon est aux prises avec des problèmes de santé liés à son âge et au diabète. Au printemps 2017, elle a été admise à l’Hôpital du Saint-Sacrement, où elle est restée de nombreuses semaines. Pendant sa longue hospitalisation, elle a compris qu’elle ne pourrait plus continuer de vivre seule dans sa grande maison de 11 pièces de la rue Murray, dans le quartier Montcalm.

Depuis quelques mois, Monique Plamondon, veuve et sans enfant, pouvait compter sur l’aide précieuse d’un ami-bénévole, Jean Bergeron, un octogénaire qu’elle connaissait depuis longtemps et qui l’aidait notamment dans ses déplacements. C’est lui qui l’a mise en contact avec l’agent immobilier Serge Pineault, de Remax 1er Choix. «Il [M. Bergeron] ne voulait pas que je retourne à la maison. Je devais prendre la décision de vendre, alors que j’étais dans un hôpital, faible, malade, souffrante. J’ai eu l’impression que ça pressait, alors qu’on n’était pas dans l’urgence», raconte Mme Plamondon, qui dit avoir perdu toute confiance en son ami.

Joint par Le Soleil, Jean Bergeron s’est défendu d’avoir mis quelque pression sur Mme Plamondon. «Elle m’a dit qu’elle voulait vendre. J’étais d’accord avec l’idée qu’elle veuille vendre [vu sa situation], mais je n’ai mis aucune pression. Je n’avais aucun intérêt et n’en ai pas plus maintenant», a martelé M. Bergeron, affirmant n’avoir été «qu’une aide» dans cette affaire.

Toujours est-il que l’agent immobilier Serge Pineault s’est rendu à l’hôpital le 1er juin 2017 avec un contrat de courtage à faire signer à l’octogénaire. Ce contrat d’une durée d’un an, que Le Soleil a pu consulter, fixe le prix de vente de la maison de Mme Plamondon à 419 000 $ et prévoit une rétribution à l’agence ou au courtier représentant «6 % du prix fixé pour la vente» de la demeure.

Regrets

Monique Plamondon aurait rapidement regretté d’avoir signé. Elle en a parlé à un de ses petits cousins, le juriste et sociologue retraité de l’Université de Mont­réal Louis Plamondon, connu notamment pour son implication au sein de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR). 

De la chambre d’hôpital de sa petite cousine, et avec son accord, M. Plamondon a envoyé un courriel à Serge Pineault le 5 juin 2017. «À la demande de Madame Monique Plamondon, je vous informe qu’elle résilie le contrat de courtage pour sa résidence […] signé le vendredi 2 juin 2017, alors que Monique était hospitalisée, en douleur sévère, sans avoir eu la possibilité de consulter un proche sur les termes et conditions du contrat», peut-on lire dans ce courriel de résiliation, qui a été envoyé dans les délais prescrits par la Loi sur le courtage immobilier.

Plus tard, Louis Plamondon a été contacté par Serge Pineault. «Il voulait me faire signer un papier pour confirmer la résiliation, de ce que j’ai compris. Mais ce qu’il m’a fait signer [le 6 juin], c’est plutôt un document de mise hors marché [ce qui signifie que la maison est retirée temporairement du marché, mais que le contrat de courtage court toujours]. Dans ma tête […], le contrat était de toute façon résilié, et on ne pouvait pas amender un contrat résilié», explique Louis Plamondon pour justifier sa signature. 

M. Plamondon dit n’avoir reçu aucune indication à l’effet que l’agent immobilier contestait cette résiliation. «Pour moi, le courriel de résiliation, plus la conversation téléphonique que Monique a eue avec M. Pineault [pour lui faire part de ses intentions], c’était amplement suffisant dans le contexte d’une hospitalisation», dit-il.

Toujours «convaincus» que le contrat de courtage était résilié, Louis Plamondon et son frère Robert ont vendu sans intermédiaire à un entrepreneur que Robert connaissait la maison de Monique, qui devait être vidée de ses multiples livres et souvenirs et qui nécessitait d’importants travaux. La transaction a eu lieu le 12 juin dernier au montant de 250 000 $. 

Mise en demeure

Une mise en demeure a été envoyée le 16 août par Remax 1er Choix à Monique Plamondon. Les procureurs de l’agence immobilière écrivent que «le 5 juin 2017, […] M. Louis Plamondon, un membre de votre famille, a contacté le courtier Pineault mentionnant être votre mandataire et vouloir résilier le contrat de courtage à votre demande». «Le 6 juin 2017, après des discussions avec le courtier Pineault, un formulaire de modifications a été conclu afin de maintenir le contrat de courtage et de plutôt retirer temporairement la propriété du marché», ajoutent-ils.

Toujours selon les avocats de Remax 1er Choix, des «démarches préalables» à la vente de la maison «ont été réalisées avant l’expiration du contrat de courtage, notamment le premier contact avec l’acheteur, la conclusion d’une entente sous seing privé et au niveau [sic] du financement hypothécaire».

Les poursuivants estiment que Mme Plamondon a contrevenu à ses obligations de ne pas offrir son immeuble en vente sans l’intermédiaire du courtier Pineault pendant la durée du contrat de courtage. «Notre cliente est donc en droit de vous réclamer la rétribution prévue au contrat de courtage, soit 6 % du prix de vente demandé [419 000 $], soit un montant de 25 140 $», écrivent les avocats de Remax 1er Choix. Une poursuite de 23 140 $ a finalement été déposée à la Cour du Québec en septembre.

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ENTÊTEMENT «INCOMPRÉHENSIBLE»

«Je ne comprends pas cet entêtement de la part de Remax 1er Choix. Monique a 86 ans, elle était à l’hôpital, malade, quand elle a signé, et elle a changé d’idée. On la traîne en cour pour ça? Voyons donc!»

Pour Louis Plamondon, cet entêtement de Remax 1er Choix et du courtier Serge Pineault, «c’est vraiment de l’exploitation de personnes âgées». 

D’autant que la commission de 6 % est réclamée sur le prix de vente demandé par le courtier (419 000 $), et non sur le prix de vente réel de la propriété (250 000 $), note M. Plamondon. «Avec une réclamation de 15 000 $ [6 % de 250 000 $], Monique aurait pu aller se défendre sans avocat aux petites créances...» souligne le juriste.

Pendant notre entretien avec Monique Plamondon, celle-ci nous a plusieurs fois mentionné avoir eu l’impression de signer «dans l’urgence, une urgence qui venait pas de moi». «C’est l’urgence qui m’a déboussolée. C’est allé trop vite. […] J’étais toute seule...» a confié l’octogénaire, qui vit aujourd’hui dans une résidence pour aînés.

Ni le courtier Serge Pineault ni la direction de Remax 1er Choix n’ont voulu répondre à nos questions.

«Comme il s’agit d’un dossier actuellement devant la Cour, notre cliente RE/MAX 1er Choix, ses dirigeants, ses employés et ses courtiers ne feront aucune déclaration afin de laisser le cours de la justice trancher le litige entre les parties», nous a écrit Me Camille Tremblay Dumais, qui a été mandatée par l’agence immobilière pour répondre aux appels et courriels du Soleil

La famille de Monique Plamondon a soumis le dossier à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui ne commente pas les «cas particuliers» et qui ne peut nous confirmer si une enquête est ouverte ou pas, a indiqué la porte-parole, Maude Bujold-Bolduc.

Mme Bujold-Bolduc explique que la mission de l’organisme est de «protéger le public» en se référant à la Loi sur le courtage immobilier, qui prévoit plusieurs devoirs et obligations que le courtier doit respecter, dont ceux de loyauté envers le client, d’information, de transparence et d’intégrité. 

«Le courtier doit notamment démontrer l’exactitude de l’information fournie et s’assurer de la compréhension de l’information par le client. [...] Il connaît sa déontologie, et il se doit de l’appliquer avec le plus grand jugement», mentionne la porte-parole de l’OACIQ.