Réforme du droit de la famille: les grands-parents plaident leur importance

Dans la foulée des consultations publiques du ministère de la Justice entourant la réforme du droit de la famille, l’Association des grands-parents du Québec (AGPQ) demande à ce que les ascendants ne soient pas écartés de la vie de l’enfant, indépendamment du contexte familial et toujours dans son intérêt.

L’association présentait le 28 juin un mémoire pour la reconnaissance de la valeur et de l’importance des grands-parents dans la société québécoise.

Chaque année, la ligne d’écoute pour aînés et grands-parents reçoit une moyenne de 1000 appels, «concernant des cas de la protection de la jeunesse ou des histoires de chèques d’allocation familiale», illustre Henri Lafrance, président de l’AGPQ. 

Fondée il y a 30 ans à Beauport, l’association est devenue un organisme national en 2004. Depuis, l’AGPQ intervient régulièrement auprès du gouvernement provincial. Elle a notamment participé aux consultations publiques sur le projet de loi 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives, tenues en 2006, celles sur la qualité de vie des aînés, en 2009, puis, sur l’adoption, en 2010.

L’intérêt de l’enfant d’abord

Rupture du couple, décès de l’un des parents, nouveau conjoint auprès du parent gardien : peu importe le contexte, les petits-enfants doivent conserver le droit d’avoir une relation personnelle avec leurs grands-parents ou ascendants, si c’est dans leur intérêt supérieur, selon l’AGPQ. 

Et l’intérêt de l’enfant est ce qui guidera les décisions du gouvernement dans la réforme du droit de la famille, une réflexion qui s’appuie entre autres sur le rapport Roy, publié en 2015. «L’intérêt et les droits de l’enfant doivent être au cœur des priorités», concluait alors le rapport. 

«Les enfants doivent bénéficier de l’apport de la famille élargie, fait valoir Henri Lafrance. C’est important pour contrer certains abus aux aînés et pour la stabilité des enfants.» Il estime qu’il doit y avoir une cohérence entre la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse et le droit de la famille. La commission a été mise sur pied le 30 mai dernier, suivant le drame de la fillette de Granby. 

Rappelons que la grand-mère de la victime avait mené un long combat auprès de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) et des tribunaux pour que la garde de l’enfant soit retirée du père, de son fils, donc. «La famille nucléaire est souvent isolée dans ce genre de décision», indique M. Lafrance.

«Dans la plupart des cas, les grands-parents sont écartés parce que le parent gardien rejette ses anciens beaux-parents ou lors d’une adoption», ajoute-t-il. 

Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille de 2015 n’aborde d’ailleurs pas la situation des familles élargies dans le contexte d’une adoption légale, selon l’AGPQ. L’association souhaite que la ministre de la Justice se penche sur les dispositions visant les droits de l’enfant à conserver des liens et des relations avec sa famille biologique élargie à la suite de l’adoption légale d’un enfant au Québec.