Le Sénat entame dans les prochaines heures la dernière étape de l’étude de la mesure législative en gardant le cap sur la date butoir du 7 juin prochain pour un vote final.

Légalisation du cannabis: les indépendants ne veulent pas de «tactiques»

Le Groupe des sénateurs indépendants (GSI), première force en présence à la chambre haute, prévient qu’il n’aura pas de patience pour les manoeuvres partisanes qui pourraient retarder l’adoption du projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis.

C’est la mise en garde qu’a lancée mardi l’une des leaders de la faction sénatoriale, Raymonde Saint-Germain, estimant que la mesure législative est désormais satisfaisante grâce aux 40 amendements adoptés lundi au comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

« Nous sommes (...) ouverts à d’autres amendements qui auraient une véritable valeur ajoutée et non pas à des amendements superficiels, tactiques, inapplicables (...) qui ont pour but de manière détournée de contrecarrer les objectifs fondamentaux » de C-45, a-t-elle dit.

De tels amendements «ne sont «pas dans l’intérêt public, car chaque jour qui se poursuit sans que cette loi soit en vigueur est un jour de plus où le marché illicite du cannabis est le seul maître à bord au Canada», a soutenu la sénatrice en point de presse dans le foyer du Sénat.

Le Sénat entame dans les prochaines heures la dernière étape de l’étude de la mesure législative en gardant le cap sur la date butoir du 7 juin prochain pour un vote final. Cet échéancier a été convenu entre les chefs des différentes factions représentées à la chambre haute.

Le leader de l’opposition conservatrice, Larry Smith, a semblé vouloir semer la crainte en soutenant, tôt mardi matin, qu’il ne pouvait «garantir» que l’étude serait bouclée dans les délais prescrits, car des amendements seront mis de l’avant lors du débat en troisième lecture.

En point de presse, il a plaidé que le comité sénatorial qui a terminé l’étude de C-45 ne pouvait prétendre représenter l’entièreté des membres de la chambre haute. Il a soutenu qu’il était «évident», pour lui, qu’il restait «plein de trous» dans le projet de loi.

« Nous avons proposé de prolonger les heures de séance pour donner à tous les sénateurs l’occasion de débattre pleinement le projet de loi C-45 » afin de « respecter notre entente », a plus tard précisé Larry Smith dans une mise au point transmise par son bureau.

Culture à domicile

Le comité s’est rangé dans le camp du Québec et du Manitoba en approuvant un amendement qui vise à écrire noir sur blanc que les provinces et territoires, si elles le souhaitent, devraient avoir la latitude d’interdire la culture de cannabis à domicile.

La modification a obtenu l’aval du sénateur qui a déposé C-45 à la chambre haute au nom du gouvernement, l’indépendant Tony Dean. Est-ce à dire que les libéraux seraient prêts à infléchir leur position? La sénatrice Raymonde Saint-Germain n’a pas voulu spéculer là-dessus.

« La réponse du gouvernement à cet amendement, nous ne l’avons pas. J’ai confiance, j’ai espoir, parce que les provinces ont fait un travail sérieux (...) je pense que cet amendement (...) respecte l’autonomie des provinces », a-t-elle argué.

« On parle de fédéralisme coopératif, en voici un bel exemple », a conclu la sénatrice.

La ministre de la Santé, Ginette Petitpas-Taylor, a refusé de dire ce que le gouvernement ferait de cet amendement s’il est adopté au Sénat. « Il y a un vote le 7 juin, et je ne vais pas préjuger (du résultat) du vote qui va avoir lieu », a-t-elle offert en mêlée de presse.

Elle s’est dite «absolument» ouverte à dire oui à certains des amendements adoptés en comité, mentionnant les 29 « de nature administrative » auxquels les libéraux s’étaient montrés favorables et qui ont été avalisés lundi à la table du comité sénatorial.

En coulisses, au gouvernement, on a fait remarquer mardi qu’il ne fallait pas accorder de signification particulière au vote du sénateur Dean.

Autochtones

L’autre amendement qui était suivi de près, celui de retarder l’entrée en vigueur du projet de loi afin de permettre aux communautés autochtones de s’y préparer adéquatement, a été battu à sept votes contre cinq, lundi soir.

Le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard, a renouvelé mardi cette demande de report en faisant appel «à la sensibilité» des sénateurs «qui semblent plus sensibles aux défis qui frappent à notre porte, incluant le cannabis».

« En dépit des multiples engagements du gouvernement Trudeau à l’égard des Premières Nations, Métis et Inuit, force est de constater son indifférence face à ses obligations, notamment en matière de consultation », a-t-il regretté par voie de communiqué.

Le rapport du comité sénatorial devrait être déposé mardi au Sénat. S’ensuivra un débat sur le rapport, puis le débat en troisième lecture, vers un vote final. Il faudra ensuite voir comment la Chambre recevra les amendements qui seront vraisemblablement apportés à C-45 au Sénat.

Les sénateurs conservateurs bombent le torse, mais ils ne détiennent plus la majorité à la chambre haute. Même s’ils votent en bloc, ils n’ont pas la force du nombre requise pour bloquer l’adoption du projet de loi. Ils pourraient, en revanche, user de manoeuvres dilatoires pour entraver le processus.

RÉPARTITION DES SIÈGES AU SÉNAT

  • Groupe des sénateurs indépendants : 43 sièges
  • Parti conservateur du Canada : 32 sièges
  • Parti libéral du Canada : 11 sièges
  • Non affiliés : 6 sièges
  • Sièges vacants : 13 Alberta (1), Colombie-Britannique (1), Île-du-Prince-Édouard (1), Nouvelle-Écosse (2), Ontario (2), Québec (2), Saskatchewan (1), Terre-Neuve-et-Labrador (1), Territoires du Nord-Ouest (1), Yukon (1)
  • Total de sièges : 105